 |
 I - La déclaration des maladies professionnelles dues à l'amiante (ci-dessous) |
|
|
I - La déclaration des maladies professionnelles dues à l'amiante (ci-dessous) |
I - La déclaration des maladies professionnelles dues à l'amiante :
Les tableaux de maladies professionnelles
Deux tableaux de maladies professionnelles fixent le cadre dans lequel s'effectue la réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante dans le régime général de la sécurité sociale :
Pour qu'une pathologie inscrite dans un tableau soit reconnue en maladie professionnelle, il faut qu'elle respecte un certain nombre de conditions portant sur les points suivants :
La dernière version des tableaux date du 14 Avril 2000.
Le système complémentaire :
Il existe un système de réparation complémentaire (CRRMP) qui permet - dans certains cas - de faire reconnaître des maladies professionnelles ne répondant pas à toutes les conditions des tableaux, mais attention en cas de refus de reconnaissance par référence à un tableau, la CPAM n'indique pas toujours la possibilité d'utiliser le système complémentaire.
Deux solutions sont possibles :
(exemple : délai de prise en charge dépassé, temps d'exposition inférieur à celui indiqué au tableau, liste limitative des travaux du tableau 30 bis non respectée).
Le système complémentaire n'est qu'un ultime recours lorsque le passage par les tableaux 30 et 30 bis s'avère impossible.
Qui doit déclarer la maladie professionnelle ? :
La déclaration est faite par la victime ou ses ayants-droit,
c'est-à-dire le conjoint, les enfants ou dans certains cas les parents, auprès de l'organisme de Sécurité Sociale (la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM - pour les salariés du " Régime Général ").
Le certificat médical initial (CMI) :
La constatation initiale de la maladie est faite par tout médecin (généraliste, spécialiste, médecin du travail). Il est souvent préférable qu'elle soit faite par un pneumologue. Le médecin établit un certificat médical initial mentionnant le diagnostic d'une ou plusieurs des maladies décrites dans le tableau de maladie professionnelle.
De préférence, le CMI doit être rédigé sur un imprimé prévu à cet effet (CERFA 11138*01 à réclamer à la Sécurité Sociale. A défaut, le certificat médical peut être rédigé sur le papier à en-tête du médecin. Il est important que le médecin désigne l'affection diagnostiquée en utilisant l'appellation médico-légale retenue dans le tableau concerné (reprendre les termes exacts du tableau), et qu'il dise explicitement qu'il existe un lien probable entre la maladie et une exposition à l'amiante. Pour cela, il est important d'expliquer au médecin les circonstances professionnelles qui ont entraîné cette exposition.
Le certificat médical doit être photocopié en trois exemplaires (deux exemplaires joints à la déclaration et le 3ème conservé par la victime).
Le moyen de dépistage des atteintes pulmonaires le plus couramment utilisé est la radiographie effectuée au cliché standard (35 cm sur 35). Or, il s'avère qu'assez fréquemment l'asbestose et les lésions pleurales de fibroses ne sont pas repérées par ce type d'examen. Il est donc instamment recommandé de faire pratiquer un scanner pulmonaire (appelé également " tomodensitométrie thoracique "), notamment pour faire le point, par exemple 20 ans après la première exposition, à fortiori s'il y a le plus léger doute dans l'interprétation de la radiographie. Pour repérer les fibroses, la technique scanner la plus efficace et la moins irradiante est une technique haute résolution, avec des coupes millimétriques tous les centimètres, sans injection de produit de contraste. En informer le médecin . Il est préférable que le médecin joigne au CMI un compte-rendu d'EFR (examen fonctionnel respiratoire) comportant une mesure de la capacité pulmonaire totale, ce qui implique que le pneumologue (privé ou hospitalier) dispose d'un pléthysmographe …..ce qui n'est pas toujours le cas.
Dans quels délais faire la déclaration ?
Pour l'ensemble des maladies professionnelles du régime général, il existe une règle : la déclaration doit être faite dans un délai maximum de 2 ans après la date de constatation médicale de l'affection. Au-delà de ce délai, le dossier est prescrit ; la victime perd ses droits.
Pour les victimes de l'amiante, une exception à cette règle a été obtenue. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a levé ce délai de prescription au profit de toutes les victimes de l'amiante et de leurs ayants droit, dès lors que la maladie en cause a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1e Janvier 1947 et le 31 Décembre 1998.
Dans ce cas on peut ainsi engager une démarche de reconnaissance très longtemps après la première constatation médicale de la maladie.
Comment faire cette déclaration ?
La déclaration est rédigée soit sur papier libre, soit en utilisant le formulaire spécial délivré sur demande par la CPAM (imprimé CERFA n° 60-3950). Ce formulaire et sa notice explicative se trouvent aussi sur le site Internet du service électronique des formulaires administratifs, qui vous donne la possibilité d'imprimer ce formulaire, vierge ou même rempli par vos soins en cinq exemplaires.
Cette déclaration doit toujours être accompagnée du certificat médical initial en deux exemplaires rédigé par un médecin (voir plus haut).
Elle doit être adressée à la CPAM (ou à l'organisme de Sécurité Sociale équivalent).
La déclaration et le certificat médical initial doivent être envoyés en même temps par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet accusé de réception, ainsi que la copie du dossier envoyé, doivent être conservés précieusement.
Lorsque la déclaration a été faite sur " papier libre ", la CPAM renvoie généralement au déclarant l'imprimé officiel de déclaration de maladie professionnelle, afin qu'il le remplisse.
Pour donner au dossier toutes les chances d'aboutir, il faut réunir :
Si la CPAM ne juge pas suffisantes les données fournies, la victime (ou ses ayants droit) peut obtenir l'ensemble des observations concernant sa santé, détenues par des médecins (y compris médecins du travail), des cliniques et des hôpitaux, et ce par référence à l'article 1111 du Code de la Santé Publique, et dans un délai de 8 jours suivant la demande.
Ces témoignages signés doivent se terminer par une déclaration où le signataire dit qu'il sait que sa déposition est établie pour être éventuellement produite devant un Tribunal, et qu'il n'ignore pas qu'une fausse déclaration de sa part l'expose à des poursuites pénales.
II - LE FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante)
Les personnes indemnisées :
Toutes les victimes de l'amiante (environnementales ou professionnelles y compris les fonctionnaires et les artisans) ou leurs ayants droit (conjoint marié/concubin/pacsé, enfants, petits-enfants nés avant le décès, parents, frères et sœurs) sous réserve d'une prescription de :
- 9 ans après la première constatation de la maladie pour les victimes atteintes de mésothéliomes ou de cancer broncho-pulmonaire- 4 ans après la première constatation médicale pour les victimes atteintes d'asbestose, de plaques ou d'épaississements pleuraux, de pleurésie due à l'amiante, ou leurs ayants droit
Cette prescription court à partir du 1er Janvier de l'année civile suivante.
Les conditions à remplir :
Remplir un formulaire et joindre les pièces attestant de la maladie et de l'exposition à l'amiante.
- Pour les plaques pleurales et le mésothéliome, le diagnostic vaut preuve d'exposition à l'amiante- Les malades reconnus en maladie professionnelle doivent joindre leur notification de reconnaissance de la Sécurité Sociale (si à l'occasion du dépôt du dossier au FIVA il est constaté que la maladie est susceptible d'avoir une origine professionnelle non encore déclarée à la Sécurité Sociale, le dossier lui sera transmis et vaudra déclaration puis la Sécurité Sociale statuera et renverra le dossier au FIVA).
L'indemnisation (elle est fonction de la gravité de la maladie et de l'âge de la victime)
pour les victimes :
- préjudices patrimoniaux causés par la maladie (incapacité de travail, frais dus à la maladie non remboursés, perte de gains professionnels) s'il n'existe pas déjà de rente de la sécurité sociale- préjudices extra-patrimoniaux causés par la maladie (souffrance physique, morale, perte de qualité de vie)
pour les ayants droit d'une victime décédée :
- préjudice moral et pertes financières (par exemple perte de salaires du à un congés pris pour s'occuper du malade …)- action successorale si la victime n'a pas été indemnisée de son vivant (par l'intermédiaire du notaire)
Le délai d'indemnisation après dépôt du dossier complet au FIVA :
- la victime reconnue en maladie professionnelle par la Sécurité Sociale peut demander une provision (théoriquement versée un mois après avoir rempli le formulaire à cet effet). Il faut savoir que l'action au civil pour " faute inexcusable " contre l'employeur ne pourra pas être entreprise par la victime s'il accepte l'offre d'indemnisation du FIVA.- pour toutes les autres victimes, le FIVA a 6 mois pour faire une offre qui peut être acceptée (paiement deux mois après l'acceptation) ou refusée (paiement également deux mois après ce refus et transmission du dossier à la Cour d'Appel en justice qui statuera sur une demande d'indemnité supplémentaire)
Actions judiciaires :
- En cas de refus d'acceptation du dossier au FIVA- En cas de non respect des délais d'indemnisation
- En cas d'indemnisation insuffisante (refus de l'offre du FIVA).
Les victimes ou leurs ayants droit peuvent engager, parallèlement à leur demande d'indemnisation au FIVA, une action en justice au pénal pour rechercher à faire condamner les responsables de leur contamination à l'amiante.
Le FIVA a la faculté, de son côté, de poursuivre les responsables de la contamination (employeurs, sociétés) pour récupérer le montant des indemnisations qu'il a versé aux victimes. Mais dans les faits, à notre connaissance, il ne le fait que très rarement.
Pour tous les autres contaminations, contacter l'Association de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA)
III - La faute inexcusable de l'employeur
C'est une action devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) qui vise à dénoncer une faute de l'employeur à l'origine de la maladie ou du décès d'un de ses salariés.
Qui peut engager une telle action ?
La victime ou ses ayants droit si elle est décédée, sous certaines conditions :
- la victime doit être ou avoir été salariée et exposée dans le cadre de sa profession (contrat de travail obligatoire)- sa maladie doit être reconnue en maladie professionnelle
- son régime de sécurité sociale doit indiquer la possibilité d'une telle procédure
Les victimes de contamination domestique ou environnementale ainsi que les salariés de certains régimes spéciaux (fonctionnaires, artisans, militaires), ne peuvent pas engager une action en faute inexcusable contre leur employeur.
Que permet-elle d'obtenir ?
Une majoration de la rente de la Sécurité Sociale portée à son taux maximum.
Une reconnaissance et une indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux :
- préjudices subis par les victimes (pertes financières, souffrance physique et morale, perte de qualité de vie, amaigrissement, cicatrices, …)- préjudices subis par les ayants droit (préjudice moral lié à l'accompagnement de fin de vie et au deuil, aide d'une tierce personne pour s'occuper de la victime, pertes financières liées à la maladie, …)
Quelles pièces fournir ?
- le dossier de reconnaissance en maladie professionnelle- les certificats de travail ou les bulletins de paie
- la reconstitution de carrière (dates de début et de fin pour chaque métier et chaque employeur)
- les témoignages de collègues de travail sur les conditions de travail et les manquements aux règles de sécurité confirmant que la victime a été exposée à l'amiante sans qu'elle ait été informée des risques encourus ni que des mesures de protection individuelles et collectives aient été prises.
- procès verbaux des réunions du CHSCT (s'il y en avait un) ou des délégués du personnel (s'il y en avait) ou de documents de l'entreprise
- les témoignages de membres de la famille, d'amis, de voisins sur les préjudices subis par la victime
- tous les éléments du dossier médical de la victime
Un témoignage est une attestation manuscrite signée avec photocopie recto/verso de la carte d'identité (où il doit être indiqué que la personne est informée de son utilisation en justice et que toute fausse déclaration l'exposerait à des sanctions pénales).Il doit relater des faits précis. C'est à la victime ou à ses ayants droit de prouver la faute de l'employeur.
Qui peut défendre la victime ou ses ayants droit ?
Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat dans une telle procédure qui peut être plus longue qu'au FIVA. Le cabinet d'avocats de notre Association spécialisé dans l'affaire de l'amiante :est celui de Jean-Paul Teissonnière et Associés - mail : jean-paul.teissonniere@wanadoo.fr (Ce cabinet ne demande pas d'avances sur frais mais un pourcentage seulement lorsque les victimes ou leurs ayants droit touchent leurs indemnisations).
Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?
- la Commission de recours amiable recherche d'abord un accord amiable entre la caisse, la victime ou ses ayants droit et l'employeur- en cas de désaccord, un procès-verbal de non conciliation est transmis au TASS
- la procédure en faute inexcusable engagée alors peut être plus longue qu'au FIVA à cause des reports d'audience avant la décision finale et la possibilité pour chaque partie d'aller en appel et en cassation.
L'Appel suspend l'exécution du versement des sommes que le tribunal a allouées pour la victime ou ses ayants droit (sauf s'il a décidé une exécution provisoire).
La Cassation ne suspend pas, quant à elle, le versement de l'exécution provisoire.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est une incitation renforcée à la prévention.
IV - L'expertise médicale en question (COMMUNIQUE du 15 décembre 2007)
Sous ce titre vous trouverez ci-dessous (ou en pièce jointe) une brochure exprimant la révolte des victimes de maladies professionnelles face au mépris de certains experts qui expriment défiance et négation de la douleur et des souffrances des victimes.Pour les victimes, ne plus supporter de se laisser traiter en quémandeur, en tricheur, en profiteur, est une question de dignité.
A Clermont-Ferrand, avec le C.A.P.E.R. (Comité Amiante Prévenir Et Réparer), les victimes, dans leurs témoignages, dénoncent nommément les médecins qui manquent du plus élémentaire respect pour les personnes qu'ils sont chargés d'examiner.
Cette situation est la même dans toutes les régions. Il devient indispensable que ce REFUS se généralise. Ce volet du parcours des victimes ne peut plus être tu, ignoré.
Au-delà de la mise en cause de ces médecins par voie de brochure largement diffusée, il faudra sûrement s'engager vers le dépôt de plaintes devant le Conseil Régional de l'ordre des médecins.
Ces plaintes, contestant les conditions dans lesquelles se déroulent ces expertises, doivent être déposées par les victimes - et non par les associations - en désignant un avocat et en se référant à l'article 7 du code de déontologie médicale qui stipule : " Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'ils peuvent éprouver à leur égard. "
Outre la dénonciation de l'attitude générale de l'expert, la plainte pourra éventuellement porter sur la remise en cause de la compétence de ses confrères, fort loin de la confraternité requise par l'article 56 du code de déontologie médicale.
Contacts : Josette Roudaire : 04 73 87 92 48 Henri Pezerat : 01 48 76 49 07
MEDECINS-EXPERTS ET MEDECINS-CONSEILS
DOIVENT RESPECTER LES VICTIMES DU TRAVAIL
Les témoignages qui suivent émanent principalement d'anciens salariés de l'usine de tissage d'amiante
l'usine "Amisol " à Clermont-Ferrand.
A la fin des années 1970, à l'occasion de la première vague offensive contre l'amiante (1975-1980), l'usine Amisol fut décrite dans tous les médias comme digne de l'époque de Zola, à tel point que la Chambre Patronale fut obligée de publier dans tous les journaux un placard publicitaire sur une pleine page dénonçant " l'attitude scandaleuse de la direction de l'entreprise en cause. "
Beaucoup de celles et ceux qui menèrent alors la lutte sont aujourd'hui décédés et quasiment tous les autres sont malades. Les survivants n'ont pas baissé les bras. Ce sont d'anciens salariés d'Amisol qui ont créé, en 1995, la première association de victimes de l'amiante, le C.A.P.E.R., (Comité Amiante, Prévenir Et Réparer.)
C'est dans ce cadre, où les ont rejoints des victimes de nombreuses autres entreprises de la région, (Péchiney, Michelin, Otis, Alcatel, CHU, A.C.C., ADISSEO, Aubert et Duval etc…) qu'ils accompagnent le parcours difficile des malades face à toutes les autorités, et en particulier face aux médecins-experts et médecins-conseils de la Sécurité Sociale.
Les témoignages rassemblés par le C.A.P.E.R. illustrent le fait que la lutte des victimes du travail ne peut pas se limiter à la seule mise en cause des employeurs et de l'Etat ou des institutions para étatiques comme la Sécurité Sociale. D'autres acteurs participent à la consolidation d'un système qui admet le sacrifice de vies humaines pour satisfaire les appétits financiers des dirigeants d'entreprises. des actionnaires.
Parmi ces rouages du système d'exploitation il y a, il faut le dire, une partie du corps médical qui s'est érigée en experts de la souffrance des victimes du travail.
Dans leurs témoignages, les victimes disent l'épreuve, l'humiliation même que représente la visite chez certains de ces experts.
Là où les victimes voudraient enfin pouvoir exprimer leur souffrance, leur douleur, l'angoisse qui les habite, dire tout ce que l'amiante a brisé chez elles, dans leur corps, dans leur tête, dans leur vie, là, précisément, dans ce cabinet de l'expert, du médecin conseil, les victimes rencontrent tellement souvent méfiance et déni de leur contamination, de leur maladie, de leur souffrance qui sont mises en cause. Pour ne pas avoir à assumer la mise en évidence des dégâts de l'Amiante, nombre de médecins experts et de médecins conseils ne veulent voir, ne veulent retenir que l'existence passée ou encore présente d'une pathologie sans rapport avec l'amiante : myopathie, asthme, rhumatismes, scoliose même etc… sans oublier bien sûr les classiques surpoids et tabagisme.
D'autres (par ignorance ou mauvaise foi ?) n'acceptent pas que l'asbestose, surtout à un stade avancé entraîne non seulement des troubles " restrictifs " mais aussi des troubles " obstructifs ". Ces derniers étant là encore automatiquement classés comme dus au tabac même si le malade n'a jamais fumé. D'autres encore nient la douleur associée au développement des atteintes pleurales.
L'atteinte à la dignité des victimes
Certains témoignages évoquent l'époque d'avant 1995, quand l'expertise était confiée à un " collège de trois médecins". Les patients comparaissaient alors comme devant un tribunal avant d'en ressortir très souvent blessés, en pleurs. La situation était pire que face à un seul expert. Le patient n'existait plus. Ces Messieurs (quelques fois Dames aussi), discutaient entre eux et se ralliaient toujours à l'avis le plus restrictif pour la victime, ceci, sans doute, pour ne pas apparaître, vis à vis des confrères, comme ayant une attitude trop proche des ouvriers.
Chacun dans son monde, celui des notables et celui des ouvriers
Ce Collège des Trois Médecins a été supprimé mais les pratiques " d'experts " constituent toujours des atteintes graves à la dignité des victimes. Tous les témoignages réunis ici concordent pour dire qu'avec nombre d'experts la victime se retrouve en position d'accusée. On ne l'écoute pas, on nie sa douleur à travers ce dialogue étrange où le médecin pose les questions et il donne aussi la réponse. Dans certains cas, les victimes à bout de souffle, sont reçues dans des cabinets enfumés où l'air leur manque ce qui est un comble. Nombre d'experts aussi ne lisent aucun des documents apportés par les patients (ils n'ont même pas la politesse d'ouvrir les enveloppes) et mettent souvent en cause l'avis de leurs collègues qui ont décelé la maladie et qui dispensent les soins aux victimes.
Certains experts ou médecins conseils ne connaissent pas la réglementation et font grief aux victimes d'y faire référence. A cela s'ajoute l'attente, l'attente humiliante, insupportable. Comment admettre ces délais interminables de convocation ou de rendu du rapport suite à la visite.
Quel crédit peut on accorder à un rapport d'expertise écrit plus de 6 mois après la visite du patient et ceci malgré plusieurs rappels dans le mépris le plus complet de l'angoisse de la personne en cause.
Deux des témoignages soulèvent le rôle du corps médical dans le scandale de l'Amiante. Que faisaient, que disaient ces experts pendant ces dizaines d'années, où les employeurs empoisonnaient, jour après jour, leurs ouvriers. Pourquoi le corps médical ne s'investit-il pas davantage dans la prévention des maladies dues au travail, se contentant le plus souvent d'évoquer encore et toujours tabac et alcool, mauvaise alimentation pour tout facteur dont il faut se protéger ?
Certains experts se permettent même de faire la leçon aux victimes sur le choix de leur action. " pourquoi ne faites vous pas le FIVA au lieu d'attaquer votre employeur en Faute Inexcusable ? "
Comment obtenir une pratique d'expert respectueuse des victimes du travail ? Ce qui est dénoncé ici, ce que disent les victimes de l'amiante, toutes les victimes du travail le disent, en milieu industriel comme en milieu agricole. Ce mode d'expertise actuel n'est plus tolérable !
" Les experts doivent savoir que désormais ils vont avoir des comptes à rendre aux victimes de l'Amiante, à toutes les victimes du travail. Il faudra bien sûr que d'autres associations s'engagent à rendre publique leur protestation nominative contre l'attitude de ces experts et médecins conseils. Peut être faut-il même envisager des plaintes devant le Conseil de l'Ordre des médecins."
Il serait également intéressant que s'ouvre une discussion entre associations de victimes et certains syndicats de médecins, (le S.M.G. par exemple) ouverts au dialogue, pour rechercher ensemble les solutions à apporter au problème de l'expertise.
Enfin, et pour terminer, le recours à la justice, face à certains experts, est une nécessité. Le C.A.P.E.R. s'est déjà engagé dans cette voie face à un expert qui mettait plus d'un an pour convoquer les victimes et autant pour rendre ses rapports. Le dépôt de plainte a suffi et le médecin a démissionné de la liste des experts agréés. D'autres actions sont sans doute envisageables.
Le temps est enfin venu de ne plus tolérer des experts qui n'ont que mépris pour les victimes du travail, encore faut-il le dire, l'écrire, le soutenir : agir.
SOMMAIRE
" PAS D'INQUIETUDE, TOUT VA BIEN "...... |
"TOUS LES TEMOIGNAGES CONCORDENT "….. |
"UN PARCOURS SEME D'EXPERTS "…. |
|
"TROIS MALADES SUR TROIS (dont un décédé). A PART ÇA TOUT VA BIEN…. " |
|
"POURQUOI NE FAITES VOUS PAS LE FIVA ? DE TOUTE FAÇON C'EST PAS L'AMIANTE….. " |
|
"C'EST L'ASTHME, ET A PART CA TOUT VA BIEN….. " |
|
"UNE AGGRAVATION ENVOLEE…. " |
|
"UN MEDECIN " CONSEIL " A NE PAS CONSEILLER ….. - 85 % POUR UN MESOTHELIOME ! " |
|
" IL AURAIT MIEUX VALU QU'ILS EXPERTISENT LES RISQUES, LES FAMEUX EXPERTS " |
|
"UN AN D'ATTENTE " |
|
"L'EXPERT C'EST MOI ET CHACUN PENSE CE QU'IL VEUT" |
|
" LES MEDECINS QUI AGGRAVENT LE VECU DES MALADES " |
|
" VOUS N'ETES PAS MALADE, VOUS N'AVEZ PAS TRAVAILLE LONGTEMPS A AMISOL " |
|
" COMMENT JE ME SUIS FAITE " ENFUMER " …… |
|
" QU'EST-CE QUE VOULEZ ENCORE ! " |
"CE N'EST QUE DE L'ASTHME" |
|
|
