L'ex-usine CMMP d'Aulnay-Sous-Bois

montage de l'échauffaudage bâtiment C1
montage de l'échauffaudage bâtiment C1 (côté impasse du Trianon)
Janvier :

Le chantier de désamiantage-dépollution-démolition se déroule comme prévu et selon la réglementation telle que demandée par les associations. L'Inspection du travail et les ingénieurs de la CRAMIF suivent de près son déroulement (multiples interventions) ainsi que les associations. Alain BOBBIO représentant les 6 associations est rentré deux fois en zone confinée :

- cet automne dans le bâtiment C2 (celui longeant le cimetière) lors des tests de fumée et de vérification de l'étanchéité et du système de dépression atmosphérique.

- ce mois de janvier dans le bâtiment B (ancien atelier d'amiante) où il a vu le démantèlement de la structure métallique.

Le bâtiment C2 a été entièrement démoli et les entreprises s'apprètent à démonter l'échaufaudage (photos ci-dessus de monaulnay.com) La première tranche des travaux est achevée.

Le bâtiment B, mitoyen de l'école, est en cours de démolition. La toiture en fibro-ciment a été enlevée et les ouvriers procèdent au découpage des structures métalliques, ceci sous confinement bien entendu.

Le bâtiment C1, le plus haut situé côté rue de l'Industrie, est en cours de montage de l'échaffaudage des murs. L'opération est nettement plus délicate en raison de la taille du bâtiment et de sa hauteur et également parce qu'il est le plus pollué. Curieusement, en effet, les experts ont trouvé plus d'amiante dans ce bâtiment que dans l'ancien atelier d'amiante ! En Novembre dernier, un dépôt de poussière accumulée est constaté entre le mur de la façade de l'impasse du Trianon et le toit et l'analyse révèlera qu'il s'agit de crocidolite (amiante bleu le plus toxique).

La première evacuation des déchets à teneur radio-active, en big-bag, s'est effectuée à la décharge de Villeparisis, après contrôle du laboratoire indépendant CRIIIRAD proposé par les associations à Monsieur le Maire. D'autres big-bags restent encore stockés avant contrôle de la CRIIIRAD.

Les associations ont obtenu les documents en vue du suivi du chantier : les comptes-rendus hebdomadaires, le plan de retrait de l'amiante, du zircon et de démolition des bâtiments, la méthodoligie de l'installation des échaffaudages, des bâchages et des enveloppes étanches pour le bâtiment C2 (la méthodologie pour les autres bâtiments a été demandée au maître d'ouvrage).

Février :

Deuxième réunion du Comité de pilotage prévue le 10 février. Ce Comité a pour but la recherche des victimes passées, présentes et à venir de cette véritable catastrophe sanitaire provoquée par la pollution de l'ancienne usine du CMMP. Il s'est constitué le décembre dernier avec la participation des associations et de l'auteur de l'étude de la CIRE (cellule inter-régionale d'épidémiologie d'Ile de France). Le docteur HALLOUCH est mandaté par Monsieur le Maire. Y participent également les adjointes au Maire à la santé et à l'activité scolaire, le médecin du service municipal d'hygiène et santé ; d'autres personnes peuvent être associées.

Il est prévu d'interpeller les autorités et particulièrement Monsieur le Préfet.
enveloppe autour du bâtiment B (ancien atelier d'amiante)
échaffaudage autour du bât C1 et début du bâchage intérieur (vue côté cimetière)
(voir l'intégralité du dossier antérieur dans la rubrique luttes - histoire)

 

La TOUR ALBERT à Paris

Le 17 Octobre 2008 a eu lieu l'audience au Tribunal de Police de Paris, suite à la plainte en 2005 du couple de gardiens de la tour pour "mise en danger d'autrui". Le Parquet avait porté l'affaire au Tribunal de Simple Police et non au Tribunal Correctionnel et, ce faisant, pouvait-il ignorer qu'il vidait la plainte de son contenu ? Car le Tribunal de Simple Police n'examine les faits qu'en remontant à une année seulement avant la plainte, soit dans le cas présent à partir de 2004. "La mise en danger d'autrui du fait de l'exposition directe à un risque immédiat de mort" est convertie en une simple inobservation de la réglementation passible d'une amende (légère).

Or, les faits reprochés par les gardiens remontent à 1998. La recherche d'amiante aurait du être faite au plus tard le 31/12/1998 et elle n'a eu lieu que le 11/10/2004. Les travaux de désamiantage, eux, auraient du être réalisés avant le 31/12/1999 et ils ne l'ont été qu'en 2007 et 2008 soit avec presque 9 ans de retard !... Ainsi, les occupants de l'immeuble et le personnel intervenant ont été exposés à la poussière d'amiante durant toutes ces années et ainsi également, les faits reprochés seulement à partir de 2004 deviennent complètement mineurs : non communication du dossier technique amiante, inexécution de travaux portant la période du 26 Octobre 2004 au 17 Avril 2007, avec au mieux pour le Syndic une amende et sa condamnation n'est même pas certaine.

Le délibéré devait être rendu le 12/12/2008 et à ce jour (Mars 2009) on est toujours sans nouvelle de son résultat.

Tant que les sanctions ne seront pas dissuasives, la réglementation restera systématiquement baffouée, créant de nouvelles victimes. C'est un vrai scandale !

Le jugement du Tribunal de simple police vient enfin de nous parvenir. Le syndic est condamné à une amende de 6000 euros pour non exécution des travaux de retrait d'amiante. C'est une première victoire qui fera réfléchir les syndics de copropriété sur la nécessité de gérer l'amiante en place dans les immeubles comme la loi les y oblige. Néanmoins, le syndic fait appel et la lutte continue donc !

Pour clore la gestion de l'amiante encore en place, Ban Asbestos France a obtenu de l'Inspectrice du travail et de la direction de l'urbanisme une recherche approfondie de l'amiante dans les flocages douteux des parkings de la tour Albert.

A suivre ....

 

La Comédie Française à Paris

Le procés pour "faute inexcusable de l'employeur" qui devait avoir lieu en Juin 2007 (sur le dossier C.D.) et qui avait été reporté à la demande de la Comédie Française une première fois en Octobre puis en Décembre, s'est déroulé le jeudi 21 Février 2008 (voir le compte-rendu et le dossier complet). Le jugement a été rendu le 17 Avril 2008 et il a débouté la veuve de la victime, donnant raison à la Comédie Française qui n'a donc pas été condamnée pour faute inexcusable dans ce dossier pourtant accablant. La veuve et la fille de la victime ont décidé de faire appel à ce jugement. Le dossier a été transmis à la Cour d'Appel de Versailles. L'appel était programmé en Mai mais il a été demandé son report à la rentrée. Le juge en a fixé la date au 24 Novembre 2009.

Quant au premier procès pour "faute inexcusable de l'employeur" qui a condamné la Comédie Française, l'audience en Cour d' Appel a eu lieu en Juin 2008 et le jugement devait être prononcé en Septembre 2008.  Il a été reporté à sept reprises pour être enfin pris le 31 Avril 2009. La décision de la Cour d'Appel de Paris confirme la condamnation de la Comédie Française pour "faute inexcusable de l'employeur". Ban Asbestos France a fait un communiqué de presse le 10 Juin 2009 sur ce dossier. Tenant compte de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris, la faute inexcusable de la Comédie Française devrait légitimement être reconnue une deuxième fois le 24 Novembre prochain. L'audience à la Cour d'Appel de Versailles s'est déroulée aujourd'hui 24 Novembre. l'avocate de la Comédie Française persiste et signe, comme cela était prévisible, dans ses allégations. Notre avocate, quant à elle, a fourni un imposant dossier prouvant la maladie, la contamination et la responsabilité de l'employeur dans ce dossier qui est mis en délibéré pour le 4 Février 2010, reporté au 11 février, reporté au 25 février.