L'ex-usine CMMP d'Aulnay-Sous-Bois (l'historique du dossier ici) - (tous les articles de monaulnay.com ici)

2014
Février :

Envoi d'une Information du Collectif des Victimes et Riverains du CMMP sur la proposition, remise par le comité de pilotage lors de la dernière réunion à l'ARS, pour le suivi des personnes potentiellement exposées à l'amiante en lien avec le CMMP d'Aulnay-sous-Bois.

Avril :

Les associations demandent par courrier du 9 avril 2014 à rencontrer la nouvelle municipalité à la suite de la lettre du 8 mars 2014 du candidat, Monsieur Bruno BESCHIZZA.

Mai :

le 6 mai a eu lieu la réunion du comité de pilotage de la ville. Le nouveau maire, Monsieur Beschizza, a tenu à nous saluer et a déclaré "qu'il respectait notre combat, que la mairie doit prendre sa part et qu'il va falloir sans doute frapper aux portes des autorités, peut-être voir le préfet". Le comité de pilotage est reconduit. Le 28 mai, nouvelle réunion du comité de pilotage en présence du docteur Delmont-Koropoulis, nouvelle adjointe à la santé, et Madame Claire Dumas, directrice générale administrative. Il est proposé que le suivi post-exposition local des personnes qui ont été exposées se déroule dans les locaux du centre médical municipal CMES Louis Pasteur, que les appels téléphoniques convergent à cet endroit ainsi que l'accueil, que les locaux seront aménagés en conséquence (un bureau pour le président du Comité de pilotage, le docteur Allouch ; un bureau pour les associations, permettant d'assurer les permanences ; le bureau de la responsable du service hygiène et santé de la ville sera voisin), que l'adresse et le numéro de téléphone du CMES figurent dans le courrier ARS (Agence régionale de santé) aux personnes retrouvées.

Juin :

Le 5 juin, importante réunion de l'ARS faisant le point de la mise en place de son dispositif. Les photographies des pages des registres des élèves des trois écoles du Bourg et Ormeteau sont faites. Deux agents de la CPAM (caisse primaire assurance maladie) travaillent à la recherche des adresses actuelles des personnes identifiées dans les registres des écoles. Un premier test portant sur 279 noms des registres des élèves donne le résultat de 200 personnes retrouvées avec une majorité en région Ile de France, soit 71 % de personnes retrouvées. Cette recherche se fait sur le RNIAM (répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie). Les premiers courriers seront envoyés en septembre prochain. Nous avons demandé de lancer un test sur un nombre limité d'envois afin d'en évaluer les réponses. Un courrier sera envoyé également aux médecins traîtants des personnes concernées pour les informer, anonymement, qu'ils ont des patients qui ont été exposés à l'amiante du CMMP d'Aulnay. Une collaboration s'instaurera avec les services de l'hôpital intercommunal Robert Ballanger. Nous avons demandé l'établissement d'une convention écrite entre l'ARS, le CMES et l'hôpital Robert Ballanger de manière à préciser qui fait quoi. Plusieurs points négatifs cependant. Tout d'abord, divergences entre l'ARS et le comité de pilotage, l'ARS se contentant d'avertir les gens, de leur donner une information générale puis de les renvoyer ensuite vers leurs médecins traîtants ; le comité de pilotage réclame, comme prévu dans les recommandations de l'étude de faisabilité GISCOP 93 de 2012, d'assurer dans la durée un suivi des personnes en un lieu unique (CMES) où elles trouveront aide médicale, contact humain, soutien psychologique, aide administrative (indemnisation), aide sociale ; malheureusement, ne sera indiqué sur le courrier ARS uniquement que l'adresse et le téléphone du CMES qui ne recevra, en revanche, aucune information de la part de l'ARS sur les envois et les réponses. Ensuite, nous avons souligné que la recherche actuelle des personnes ne concerne que les anciens élèves des écoles (11 000 personnes) comme prévu mais qu'il restera à rechercher les 29 000 autres (40 000 personnes exposées au total). Il reste également à rechercher les anciens travailleurs du CMMP et leurs familles soit environ 1 400 personnes. Réponse de l'ARS : d'autres recherches ne sont pas envisagées, le taux de réussite (10 %) étant évalué trop faible ; sans nier ces difficultés, il faut reconnaître qu'il s'agit néanmoins de 2 900 personnes qui pourraient être retrouvées. En ce qui concerne la recherche des anciens travailleurs du CMMP, l'ARS botte en touche, considérant que c'est au ministère du travail de s'en occuper.

Le 27 juin, le comité de pilotage a été annulé la veille sans que son président ne soit mis au courant. Les associations ont donc écrit au Maire (lettre ci-jointe).  

Juillet :

Des membres du Comité de pilotage, considérant la gravité des divergences avec l'ARS et l'urgence, ont envoyé une lettre, le 11 juillet 2014, à la Ministre de la santé lui demandant un entretien (ci-jointe). Sans réaction de la municipalité après l'annulation de la séance du Comité de pilotage du 26 juin, les associations ainsi que le docteur Allouch, écrivent à nouveau à Monsieur le Maire (lettre ci-jointe).

Août :

Le comité de pilotage de la ville s'est concerté le 13 août par conférence téléphonique en vue de préparer la rentrée sur l'accueil au centre médical municipal CMES Louis Pasteur et les échanges avec l'ARS prévus par deux réunions les 18 septembre et 9 octobre à Bobigny. Une lettre de relance à la Ministre de la santé est partie le 27 août.

 Septembre :

le 17 septembre les associations reçoivent la réponse du Maire qui confirme l'engagement de la municipalité à poursuivre l'action du comité de pilotage et d'assurer, par le centre médical municipal CMES, le suivi DANS LA DUREE des personnes exposées. Monsieur le Maire appuie également les démarches des associations auprès de la Ministre de la santé pour conserver les adresses des personnes retrouvées, adresses sans lesquelles il n'est pas possible d'assurer un suivi dans le temps. Elles attendent toujours une réponse de la Ministre de la santé suite à son accusé réception du 29 juillet 2014. Ce n'est pas l'entrevue du 18 septembre à l'ARS qui est propice à rassurer car l'ARS s'appuie sur la CNIL (commission nationale informatique des libertés) pour la destruction fin novembre de ces données. C'est un véritable sabotage et un gaspillage de l'argent public ; si la CNIL a recommandé la destruction des fichiers, c'est parce que l'ARS ne lui a pas indiqué qu'il s'agit d'assurer un suivi post-exposition dans la durée. Les premiers envois aux personnes exposées sont prévus fin septembre.

Octobre :

le torchon brule entre les associations et l'ARS (lire les lettres à Claude EVIN et Marisol TOURAINE qui persiste dans sa lettre du 9 octobre dans son refus de discuter). Les explications de la Ministre ne tiennent pas face à la réalité des faits. Tout d'abord, se retrancher derrière la décision de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) est une imposture ; en effet, alors que l'ARS présente son dispositif comme une recherche et un suivi des personnes exposées, elle n'assure pas ce suivi puisqu'elle clot sa mission dès l'envoi de son unique courrier aux personnes. Comment la CNIL aurait-elle pu prendre une autre décision que la destruction des fichiers d'adresses puisqu'aucun suivi dans la durée n'est prévu dans son dispositif ? Ensuite, évoquer le secret médical nous apparait comme une deuxième imposture puisqu'il ne s'agit que, d'une part, de transmettre les adresses actuelles des personnes exposées et non leur dossier médical, et, d'autre part, d'un dispositif de santé public (ARS) vers le centre médical municipal (CMES) d'Aulnay où le secret médical n'existe pas entre médecins. Par ailleurs, l'ARS pouvait demander dans son courrier aux personnes qu'elles se positionnent sur la transmission ou non de leur adresse au CMES d'Aulnay mais cette demande, que nous avons également formulée, a été refusée par l'ARS.

Novembre :

Le 13 novembre, un échange fructueux s'est déroulé entre chercheurs, le collectif des riverains et victimes du CMMP et Ban Asbestos France. Ce groupe de travail "risques de société" étudient, entre autres, le fonctionnement des relations entre les autorités et la société civile face aux affaires de pollutions de plus en plus récurentes et comment arriver à un dialogue face aux crispations sociales, polémiques, controverses entre experts et citoyens, malgré des comités de suivi en principe prévus par la réglementation. Aussi, nous avons pu développer les 20 ans de lutte citoyenne sur les conséquences de la pollution du CMMP et comment nous nous sommes retrouvés le plus souvent en opposition frontale avec la préfecture et récemment l'ARS. Blocages qui tranchent avec une véritable collaboration qui a été pourtant possible entre associations et organismes officiels lors des études CIRE/INVS de 2007 et GISCOP93 de 2012 (deux exemples qui semblent exceptionnels). La conclusion s'impose : les autorités en général perçoivent les associations comme adversaires, voire ennemis, plutôt que partenaires. La démocratie est un long chemin ...

Réponse de Monsieur Evin (sa lettre du 27 octobre) : une rencontre nous est enfin proposée ; néanmoins, il persiste à refuser un quelconque suivi des personnes exposées à la pollution du CMMP, renvoyant cette tâche au médecin traitant de chacune. Ce dispositif ARS, purement informatif, n'est pas point qualifié par Monsieur Evin de novateur ... Deux associations tenant leur assemblée générale le 28 novembre, date indiquée par Monsieur Evin, il lui est proposé, par lettre du 4 novembre, de choisir une autre date. Au 14 novembre, ni le comité de pilotage, ni les associations n'ont été informés de l'envoi ou non des courriers de l'ARS aux personnes exposées ; il faut pourtant bien que le dispositif local d'accueil du centre médical municipal CMES s'organise. Un exemple de plus, s'il le fallait, de l'absence totale de collaboration de l'ARS. A suivre ....