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I - Liste non exhaustive de Questions/Réponses sur l'amiante
II - Expériences de lutte pour la prévention (à Orly, à Plouguerneau)

III - Brochure 2007 pour les propriétaires de bâtiments contenant de l'amiante (Ministère de la Santé)

IV - Classification des produits contenant de l'amiante

V - Propositions officielles de Ban Asbestos (30 Mai 2008) pour l'évolution de la réglementation Amiante

Malgré l'interdiction en France, depuis le 1er Janvier 1997, de la production et la commercialisation de l'amiante, il reste des millions de tonnes de ce matériau disséminées dans les immeubles, les usines, les bureaux, les établissements scolaires, les hôpitaux. Les friches industrielles peuvent être dangereuses pour les riverains lorsque des usines ont fermé sans que le site soit décontaminé, en particulier si les bâtiments sont vétustes ou démolis sans précaution. Il a été importé en France depuis la dernière guerre l'équivalent de 75 Kg d'amiante par habitant. Les fibres d'amiante sont microscopiques, 200 fois plus fines qu'un cheveu humain ; dans la volume d'une allumette, il y a des milliards de fibres. La prévention du risque amiante est aujourd'hui une priorité afin d'éviter une nouvelle génération de victimes et de morts dans 20 ou 30 ans.

Dose dangereuse : aucune étude scientifique n'a pu démontrer une dose seuil en de ça de laquelle il n'y aurait pas de danger pour la santé. La norme officielle n'a rien de scientifique ; elle est le résultat d'un compromis entre les " partenaires sociaux ". la preuve : la norme de 25 fibres par litre d'air a été abaissée il y a quelques années à 5 fibres par litre d'air et la mission d'information de l'Assemblée Nationale vient de préconiser de descendre cette norme à 0,5 fibre par litre d'air (elle est à 0,7 en Allemagne et en Suisse).

Soyons vigilants : enlever l'amiante coûte cher, aussi beaucoup de personnes ont tendance à tricher avec la réglementation. C'est pourquoi le citoyen doit s'en mêler.

I - Questions/Réponses les plus courantes :

N° 1. Qu'est-ce que le dossier technique amiante (DTA) ?

N° 2. Qui a le droit de consulter le DTA et d'obtenir une fiche récapitulative ?

N° 3. En cas de refus, que faire ?

N° 4. Et si le DTA confirme qu'il y a de l'amiante, que se passe-t-il ?

Amiante friable : calorifugeage, flocage, carton amianté ...
.....

Amiante non friable : canalisation, joints, fibro-ciment

N° 5. Dans une entreprise, quel rôle du CHSCT ?

N° 6. Comment savoir si un flocage est en amiante ?

N° 7. Quelles précautions prendre pour percer ou scier une plaque en fibro-ciment (amiante-ciment) ?

N° 8. Comment démonter une vieille toiture en plaques de fibro-ciment ?

N° 9. Comment stocker et se débarrasser de déchets amiantés ?

..
........conditionnement plat ........................sac à déchets

N° 10. En cas de projet de démolition d'un immeuble ou d'une friche industrielle près de chez vous, que faire ?

N° 11. Comment savoir s'il y a de l'amiante dans mon pavillon ?

N° 12. Quelle obligation y a-t-il par rapport à l'amiante en cas de vente d'un bien ?

N° 13. Par qui faire exécuter des mesures d'empoussièrement dans l'air ?

N° 14. Ces mesures sont-elles fiables ?

Question 1 : Qu'est-ce que le dossier technique amiante (DTA) ?

Réponse : l'établissement de ce dossier par tous les propriétaires d'immeubles bâtis avant le 1er Juillet 1997 (privés, professionnels ou publics à l'exclusion des maisons individuelles) est obligatoire et a du être réalisé par un technicien agréé Amiante au plus tard le 31/12/2005. Il doit comporter : la localisation des matériaux amiantés et l'évaluation de leur état de conservation, les mesures conservatoires prises et les consignes générales de sécurité. Depuis le 31/12/2003, il est applicable pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public (des dérogations ont cependant été données par les pouvoirs publics quant à la date d'application). Les parties privatives des immeubles d'habitation ne sont pas concernées. … Souvent, le DTA est absent ; dans ce cas, le propriétaire est en infraction. Saisir la DDASS de votre département qui a obligation d'agir en matière de réglementation sur la santé des populations (note DGS - Direction Générale de la Santé - n° 290 du 26 Avril 1996). S'il s'agit de locaux de travail, saisir l'Inspecteur du Travail du secteur.

Question 2 : Qui a le droit de consulter le DTA et d'obtenir une fiche récapitulative ?

Réponse : tous les occupants de l'immeuble (copropriétaires auprès de leur syndic, locataires auprès de leur propriétaire, salariés auprès de leur direction), les personnes qui y réalisent des travaux (salariés, artisans), les organismes de prévention (Inspection du travail, CRAM, OPPBTP, Médecins du travail des entreprises occupant les locaux).

Question 3 : En cas de refus, que faire ?

Réponse : Selon l'article R-1334-28 du Code de la Santé Publique, les propriétaires doivent communiquer la fiche récapitulative du DTA aux occupants de l'immeuble, aux chefs d'établissement lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d'un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour. En cas de refus, saisir la DDASS (Direction Départementale d'Action Sanitaire et Sociale) de votre département qui a obligation d'agir (selon la note DGS n° 290 du 26 Avril 1996).

Question 4 : Et si le DTA confirme qu'il y a de l'amiante, que ce passe-t-il ?

Réponse : tout dépend de l'état de l'amiante en place et s'il s'agit d'amiante friable ou non friable.
Amiante friable : concerne les flocages, calorifugeages (des tuyauterie de chauffage), carton amianté, certains faux-plafonds. Le diagnostic technique amiante (DTA) doit comporter une fiche " grille d'évaluation " qui définit l'état de conservation des matériaux tenant compte de l'accessibilité aux matériaux, leur degré de dégradation, de leur exposition aux chocs, aux vibrations et mouvements d'air susceptibles de libérer les fibres. Cette grille d'évaluation comporte trois scores :
Score 1 - " bon état " : un nouveau contrôle doit avoir lieu avant 3 ans

Score 2 - " dégradation locale " : nécessité de procéder à des mesures d'empoussièrement dans l'air. Soit le résultat du niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à 5 fibres par litre d'air : un nouveau contrôle doit avoir lieu avant 3 ans. (Attention voir notre rubrique " zone dangereuse " et nos mises en garde sur les mesures d'empoussièrement). Soit le résultat du niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre d'air : des travaux de retrait ou de confinement doivent être programmés et dans cette attente des mesures de protection doivent être mises en place, mesures dites " conservatoires " après lesquelles le niveau de fibres ne doit pas, dans tous les cas, dépasser 5 fibres par litre d'air.

Score 3 - "mauvais état " : obligation de travaux de retrait ou de confinement qui doivent être achevés dans les 3 ans et, dans l'attente, mesures conservatoires de protection après lesquelles le niveau de fibres ne doit pas dépasser 5 fibres par litre d'air.
Amiante non friable : concerne les matériaux où l'amiante est lié à un autre composant, par exemple le ciment dans les plaques d'amiante-ciment (appelé souvent fibro-ciment) et les canalisations et les joints, ou un plastique dans les dalles de sol vinyl-amiante (très répandues). Le contrôleur est tenu de signaler leur état et les préconisations en cas de dégradation sans qu'il soit obligé d'indiquer un score comme pour l'amiante friable. Dans certaines situations, ces matériaux sont dangereux, par exemple des dalles vinyl-amiante décollées dans des écoles maternelles où les enfants jouent près du sol, etc … Souvent, le DTA est absent ; dans ce cas, le propriétaire est en infraction. Saisir la DDASS de votre département qui a obligation d'agir en matière de réglementation sur la santé des populations. S'il s'agit de locaux de travail, saisir l'Inspecteur du Travail du secteur.

Question 5 : Dans une entreprise, quel rôle du CHSCT ?

Réponse : Le DTA doit être communiqué au CHSCT pour information, à défaut aux syndicats et aux délégués du personnel. Ne pas hésiter à demander à rencontre le technicien chargé de la rédaction du DTA, afin de l'éclairer sur certains points qui risqueraient de lui échapper. S'il y a de l'amiante, intervenir pour contrôler les mesures de prévention conservatoires et les conditions dans lesquelles se font les prélèvements d'air.

Question 6 : Comment savoir si un flocage est en amiante ?

Réponse : Prélevez un échantillon avec précaution : à l'aide d'un couteau, glisser 1 cm3 dans un sac en plastique (par exemple sac de congélation) et le faire analyser dans un laboratoire agréé, comme par exemple :
o LEPI - 11 rue Georges Eastman 75013 Paris (01 44 97 87 87). Prix à titre indicatif en 2006 : 95 euros par prélèvement.

o BRGM - Unité caractérisation minérale - Avenue Claude Guillemin - BP 6009 45060 Orléans Cedex 02 (02 38 64 30 81)

o Institut Universitaire Romand de Santé au Travail - 19 rue du Bugnon - 1005 Lausanne (Suisse) 00 41 21 314 74 21

Prix moyen pour une analyse d'amiante friable (flocage, calorifugeage) : 94.52 euros

Prix moyen pour une analyse d'amiante non friable (plaques toiture, dalles de sol) : 221.05 euros.

Question 7 : Quelles précautions prendre pour percer ou scier une plaque en fibro-ciment (amiante-ciment) ?

Réponse : ces opérations sont très dangereuses, le simple percement à l'aide d'une perçeuse électrique libère des millions de fibres que les personnes présentes recueillent sur leurs vêtements et respirent. Même problème en sciant ou cassant une plaque, des millions de fibres se libèreront également. Il vaut mieux s'adresser à des entreprises agréées pour le retrait Amiante qui utilisent pour percer ou scier des outils à vitesse lente (ou mieux des outils manuels) tout en mouillant par pulvérisation pendant la découpe, les ouvriers portant alors des combinaisons jetables, des masques dotés d'un filtre P3 et d'un bonnet jetable.

Question 8 : Comment démonter une vieille toiture en plaques de fibro-ciment ?

Réponse : en vieillissant, le ciment se délite sous l'action des intempéries (pluie, gel) et libère les fibres, la mousse se développe et en se décollant tend à éclater le fibro- ciment comme un millefeuille qui s'ouvre. Il ne faut surtout pas chercher à la nettoyer, ni même à la démolir. C'est vraiment une affaire de spécialistes (entreprises agréées amiante) qui la démonte délicatement en cisaillant les crochets ou tire-fonds avec un équipement de protection et au mouillé.

Question 9 : Comment stocker et se débarrasser de déchets amiantés ?

Réponse : les déchets d'amiante-ciment doivent être mis sur palettes ou dans des racks (de dimension supérieure à celles des matériaux) recouverts d'un film en matière plastique au fur et à mesure de leur production, étiquetés, puis acheminés vers une installation de stockage autorisée de classe 2 ou 3 ou un centre d'enfouissement (se procurer l'adresse de la décharge ou du centre auprès de votre Mairie ou de votre Préfecture). Le transport est rigoureusement réglementé par le Code de l'Environnement et il se fait à l'aide de bordereaux.

Question 10 : En cas de projet de démolition d'un immeuble ou d'une friche industrielle près de chez moi, que faire ?

Réponse : Vérifier que le repérage de l'amiante a bien été effectué, que le dossier technique Amiante existe et qu'il comporte les consignes et les procédures d'intervention. Les riverains peuvent légitimement demander à le consulter compte-tenu qu'ils peuvent être exposés en cas de démolition sans retrait préalable d'amiante. Le propriétaire est soumis, avant démolition, à l'application de l'arrêté du 2 Janvier 2002 qui fait obligation du repérage exhaustif des matériaux pouvant contenir de l'amiante. Dans ce repérage, l'annexe 1 de l'arrêté donne la liste des composants à vérifier, l'annexe 2 précise que ce repérage se fait de visu mais qu'il peut nécessiter des sondages destructifs, par exemple dans les gaines techniques, cloisons démontables, etc …. Si des doutes subsistent, des investigations complémentaires doivent être réalisées entre les différentes étapes de la démolition. Il faut savoir qu'en 2005, 67 % des chantiers de désamiantage controlés étaient non conformes par rapport à la réglementation. Il faut donc être très vigilants et ne pas hésiter à contacter l'Inspection du Travail responsable du chantier si l'on a des doutes sur l'efficacité des mesures de prévention mises en oeuvre et à alerter la presse locale.

Question 11 : Comment savoir s'il y a de l'amiante dans mon pavillon individuel ?

Réponse : en cas de doute, faites venir un diagnostiqueur Amiante agréé (liste sur Internet ou nous pouvons vous communiquer les coordonnés d'un expert de notre connaissance)

Question 12 : Quelle obligation a-t-on par rapport à l'amiante en cas de vente d'un bien ?

Réponse : Il est fait obligation d'annexer à une promesse et à un acte de vente un constat de recherche d'amiante réalisé par un diagnostiqueur amiante agréé.

Question 13 : Par qui faire effectuer des mesures d'empoussièrement dans l'air ?

Réponse : par un laboratoire agréé (on trouve la liste de laboratoires agréés sur le site internet de l'INRS : http://www.inrs.fr/ )

Question 14 : Ces mesures sont-elles fiables ?

Réponse : De très nombreuses mesures d'empoussièrement dans l'air ne sont pas valables (nous avons pris à défaut plusieurs laboratoires). Il faut obtenir le rapport complet et détaillé de chaque mesure et l'examiner soigneusement.
o Les conditions de prélèvements : elles sont précisées par des normes mais souvent en oubliant la plus élémentaire des logiques. Il n'y a de l'amiante dans l'air que lorsque les sources de pollution sont actives, c'est-à-dire quand des vibrations ou des courants d'air transforment " l'amiante déposé " en amiante en suspension dans l'air. Dans la plupart des cas, c'est l'activité des usagers qui crée ces vibrations et ces mouvements d'air. Les mesures doivent être effectuées lors de périodes où il y a un maximum d'activité à l'exclusion de toutes autres périodes. Ce qui doit être mesuré est le niveau de pollution dans les locaux en pleine activité. Par exemple dans une école, les mesures doivent se dérouler durant la présence des enfants et non durant les vacances ; dans les bureaux ou les usines, durant la pleine activité et non pas, sous prétexte de commodités, le week-end lorsqu'il n'y a personne ou que les machines (qui créent des vibrations) et la climatisation (qui crée un mouvement d'air) sont à l'arrêt.

o L'emplacement des capteurs : il doit se situer dans la zone respiratoire des personnes susceptibles d'être exposées, par exemple dans une salle de spectacles floquée, au beau milieu du public, et dans une école maternelle à 50 cm du sol, surtout si la source est le dallage du sol en vinyl-amiante.

o La méthode d'analyse : des capteurs pompent l'air pendant plusieurs heures à un débit de l'ordre de 7 litres par minute au travers d'un filtre à porosité de 0.45 microns. La moitié du filtre est ensuite brûlée à basse température et les poussières résiduelles (dont les fibres d'amiante) sont alors dispersées dans de l'eau. Ce mélange est déposé sur 2 grilles (ces grilles formées de fils entrecroisés ont quelques millimètres de diamètre et possèdent chacune plus de 100 alvéoles appelées " mailles " ou champs ". On examine ensuite quelques " mailles " ou " champs " au microscope électronique pour compter les fibres et évaluer leur nombre (en quelque sorte par " sondage ") que l'on rapportera au nombre de litres d'air pompés. La recherche est plus ou moins précise selon les organismes (ceci pour des raisons de coût financier car plus on examine de mailles, plus cela est long et donc cher) ; ainsi, certains examineront jusqu'à 20 mailles pour une plus grande précision de résultat, d'autres se contenteront de 4 mailles. Mais il se trouve que la norme précise aussi que plus le volume d'air pompé est important, moins il y aura d'alvéoles de grille à examiner. Aussi, suffit-il de majorer énormément le volume d'air prélevé pour n'avoir - en principe - qu'à regarder un nombre beaucoup plus faible d'alvéoles. Cela n'est pas très grave si l'air prélevé l'a bien été dans un local en activité, c'est-à-dire s'il s'agit d'air susceptible d'être pollué. Le problème est tout autre si les capteurs fonctionnent en dehors des heures d'activité. C'est ce que l'on appelle l'effet de dilution. Le résultat obtenu sera doublement biaisé d'une part en ajoutant un volume d'air à priori non pollué (durant les heures d'inactivité) et, d'autre part, en n'examinant que quelques alvéoles de grille au lieu de deux ou trois fois plus. Il est donc primordial de connaître toutes les conditions qui ont entouré les mesures.

Dans la rubrique " Textes réglementaires " vous trouverez les principaux arrêtés et décrets concernés

II - Expériences de lutte pour la prévention de l'amiante

A Orly au Centre Culturel Louis Aragon - Elsa Triolet
2001 : Au cours d'un concert dans une des salles de spectacles du Centre Culturel, Nicole Voide découvre un flocage sur le plafond et les murs et voit danser sous les projecteurs un nuage anormal de flocons blancs de toutes tailles. Renseignements pris auprès du directeur, il s'agit d'un flocage à base d'amiante. Elle avertit aussitôt les musiciens du danger qu'ils encourent et ces derniers stoppent leur concert. Elle n'a de cesse alors d'avertir des adjoints municipaux de ce danger, sans résultat.

2002 : Après quelques relances de demandes de consultation du Dossier Technique Amiante (DTA) et menaces de saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), l'autorisation est enfin obtenue par Gérard Voide de consulter ce dossier.

Il y constate des manquements et erreurs dans les contrôles des " diagnostics amiante et des mesures d'empoussièrement ".

Devant l'impossibilité de dialoguer avec la Mairie, ils organisent, à 3 personnes, la distribution de tracts aux 2 gares SNCF de la ville et au centre commercial invitant les Orlysiens à une réunion publique : " savez-vous qu'à Orly, la salle de spectacles est floquée à l'amiante, qu'il y a danger … ".

Lors de cette réunion , des élus et techniciens de la Mairie perturbent la réunion mais ne seront pas suivis par les personnes présentes. Une motion est adoptée par les participants et transmise au Maire.

Un Collectif d'Alerte Amiante à Orly (CAAO) se crée dans la foulée, regroupant une quinzaine de personnes.

Deux semaines plus tard, le collectif est reçu en Mairie et un groupe de travail est constitué. Au cours de la réunion, le laboratoire qui a fait les mesures d'empoussièrement dans l'air dans les salles de spectacles reconnaît que de telles mesures doivent se passer au cours d'un concert et non dans une salle vide !

Quant à l'organisme " Qualiconsult " qui a réalisé le diagnostic amiante, il est éliminé, ayant failli à sa mission.

Le diagnostic préconisé par le CAAO est accepté et il conclura au danger et à la nécessité de désamianter.

La population est tenue informée par tracts et le journal " Le Parisien " suit le problème.

Depuis 2006 : il n'y a plus d'amiante à Orly, ni dans les locaux municipaux, ni dans les écoles, ni dans les deux salles de spectacles, ni dans la salle polyvalente de l'Orangerie qui ont été désamiantés sous confinement comme il se doit.

Pourquoi cette réussite ? A notre avis :

- parce que nous avons fait valoir nos droits (de consultation des documents administratifs comme la loi en fait obligation à l'Administration), droit de savoir

- grâce à l'étude minutieuse du dossier technique amiante où nous avons décelé des lacunes

- grâce aux conseillers de Ban Asbestos France et à ses spécialistes, toxicologue, etc …

- parce que nous n'avons pas hésité, devant le blocage, à aller au conflit mais tout en discutant lorsque cela était possible

- parce que nous avons fait appel à la population, très sensible au problème de l'amiante

- parce que nous avons préservé notre indépendance d'action citoyenne de toute influence ou récupération politique

A PLOUGUERNEAU, un exemple à suivre :

QUID des décharges sauvages !

Les revêtements de toiture en fibrociment posent problème en particulier en milieu rural et en particulier en Bretagne. D'où la naissance, ici et là, de décharges sauvages qui peuvent entraîner des contaminations. En effet le fibrociment dégradé libère des millions de fibres d'amiante qui, inhalées, peuvent provoquer bien des années plus tard des maladies de l'amiante dont certaines sont mortelles.

Le fait qu'il existe peu de déchetteries qui acceptent les produits amiantés fait perdurer ces comportements irrespectueux, inconscients ou égoïstes, et génèrent encore plus l'abandon de ces matériaux dans la nature.

Mais il existe aussi des citoyens faisant preuve d'esprit de responsabilité. Un exemple montrant qu'il est possible d'aller beaucoup plus loin que de déplorer les actes irresponsables, c'est celui d'un ami breton que nous relatons ci-dessous.

Le 19 Août 2007 en se promenant à pied à Plouguerneau, notre ami découvre dans un terrain non fermé des plaques ondulées en amiante-ciment dont certaines sont brisées. Conscient du danger potentiel de pollution et de contamination, il s'adresse à la Mairie afin qu'il fasse enlever ces plaques dans des conditions sécurisées par les personnels et demande de rappeler dans un prochain bulletin municipal les obligations et devoirs des habitants en la matière.
Repassant au même endroit quelque temps plus tard, il constate que rien n'a été fait et écrit le 10 Décembre au Préfet du Finistère le priant de faire appliquer les lois dans le département, tout en lui proposant la mise en place dans la déchetterie communale d'alvéoles spécifiques et sous surveillance afin d'éviter l'élimination sauvage de déchets amiantés dans la nature.

Le 23 Décembre, nouveau courrier au Maire lui rappelant les articles de la loi et du code de l'environnement sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux.

Le 3 Janvier 2008, la police municipale se rend sur les lieux incriminés et fait un rapport d'information. Le 10 Janvier 2008, le Maire écrit aux propriétaires des lieux pour leur demander de faire procéder au nettoiement de leur parcelle dans les plus brefs délais.

Le 19 Janvier suivant, ces propriétaires informaient le Maire de leur dépôt de plainte pour dépôt illicite de matériaux amiantés sur leur terrain, de la réalisation de travaux afin d'entraver l'accès à celui-ci et de l'évacuation prochaine des déchets dans la zone d'enfouissement agréée pour ce genre de matériaux.

Un exemple à suivre qui prouve l'efficacité de la lutte, même individuelle.

Notons qu'en général la presse locale, sollicitée, met l'accent sur la dangerosité constatée et, si rien de bouge, il ne faut pas hésiter à la mettre au courant.
Contact : Gérard Voide 01 48 53 31 45