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I - Luttes :Contre des médecins du travail soumis au patronat |
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Aujourd'hui
LE DOSSIER DE LA DECONTAMINATION-DECONSTRUCTION DE L'USINE DANS LES REGLES DE L'ART EST TOUJOURS A L'ORDRE DU JOUR
Comme cela est relaté dans le dossier (cliquer ici), cette affaire révèle au moins 5 scandales :
1. Les autorités ont laissé s'installer une usine de broyage d'amiante classée " insalubre et dangereuse " en plein centre ville et à 50 mètres d'une école, alors qu'elles connaissaient les dangers mortels de ce matériau.2. Le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a violé la loi sur les poussières industrielles et l'arrêté d'ouverture qui faisait obligation de rendre les ateliers parfaitement étanches (tous nos documents et témoignages en font foi).
3. Les autorités ont laissé faire malgré les plaintes incessantes des riverains, des parents d'élèves et des élus locaux.
4. La Préfecture, en 1996, prétendait que le broyage d'amiante n'avait pas repris après la guerre, alors qu'elle possédait un dossier accablant qu'elle a tenté d'empêcher de consulter véritablement.
5. La complaisance évidente des autorités d'aujourd'hui vis-à-vis d'un industriel qui fait tout pour fuir ses responsabilités de pollueur et ne pas payer le désamiantage des locaux dans les conditions optimum de sécurité pour les intervenants et les riverains.
Tout ce qui a été obtenu pour la sécurité des enfants des écoles maternelle et primaire mitoyenne de l'usine et des riverains a été possible grâce à l'acharnement d'une famille et à sa rencontre avec des scientifiques militants, des associations de lutte contre l'amiante, des associations locales, des élus, des élus du Conseil Général du 93, des médias (presse, radios et TV), qui nous ont soutenus ou ont manifesté leur soutien.
Evolution de la situation au cours de l'année 2007 :
- La lutte est menée par un collectif de six associations, locales ou nationales, avec un large soutien de toute la population.
- L'étude de la CIRE (Cellule Interrégionale d'Epidémiologie) obtenue de haute lutte, confirmant officiellement la pollution par l'amiante due à l'ancienne production de l'usine CMMP, est bloquée en Préfecture. Pour les Associations, l'étude n'est pas une fin en soit mais un début. Il s'agit maintenant de diligenter une étude plus vaste :
L'expertise du site, par décision de justice, est close. Les Associations ont obtenu la reconnaissance :
Mais, en opposition à la loi, les experts acceptent les travaux à ciel ouvert et le désamiantage partiel à sec avec aspirateur !
Quant aux Associations, elles ont fait bloquer le chantier.
L'ex-propriétaire CMMP, qui a mandaté l'entreprise COTEBA comme maître d'œuvre pour défendre ses intérêts, s'obstine, pour des raisons financières évidentes, à défendre l'idée d'un simple retrait d'amiante non friable à sec, sans confinement total du chantier et une démolition à ciel ouvert ; alors que les Associations réclament la simple application de la réglementation qui est celle concernant l'amiante friable. Comme si la poussière n'était pas un matériau friable (" susceptible d'émettre des fibres d'amiante sous l'effet de chocs, vibrations ou mouvements d'air ", article 1 de l'arrêté du 14 Mai 1996) !
Quant à la Préfecture et aux pouvoirs publics, ils cherchent à faire appel à toute une série d'institutions et d'administrations pour tenter de justifier la position de l'ex-propriétaire. Manifestement, sachant que l'Etat aura à sa charge le désamiantage de toute une série de " sites orphelins " sur des friches industrielles, là où les propriétaires ont disparu ou sont insolvables, ils privilégient les solutions les moins onéreuses au détriment de la santé des intervenants et des riverains.
Le 20 Juin 2007, s'est tenue une réunion publique des riverains du CMMP au cours de laquelle a été votée une motion adressée au Maire d'Aulnay-Sous-Bois et au Préfet du 93 (ici)
Suite à cette réunion, nous avons noté avec satisfaction le changement de position de la Mairie qui, dans son voeu du Conseil Municipal du 28 Juin 2007, demande maintenant : "le respect de la loi et de l'intégralité des textes régissant la dépollution des sites amiantés contenant de l'amiante friable ..."
Restait à savoir ce que décideraient les juges cet été. Le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise rendu le 4 Juillet 2007 établit définitivement que le désamiantage de la totalité du site est à la charge de l'ancien industriel CMMP, la démolition des bâtiments incombant au nouveau propriétaire Kapa immobilier (communiqué de presse du 10 juillet 2007). Mais il approuve le plan Cotéba de démolition à ciel ouvert.
Ce jugement laisse donc entière la question de la méthodologie du chantier de désamiantage : il est impossible de désamianter puis ensuite démolir. Il ne peut s'agir dans le cas de ce site pollué que d'une seule et même opération. En effet, l'amiante est incrusté sur et à l'intérieur des murs de brique, du sol et du sous-sol. Toute démolition à ciel ouvert libèrerait les fibres d'amiante sur les écoles et les habitations riveraines.
Les Associations demandent au Préfet, sans l'accord duquel rien ne peut se faire, qu'il exige l'application de la réglementation en matière de retrait d'amiante friable (lettre du 15 Juin 2007). Cette réglementation précise entre autres la "construction d'une enveloppe étanche à l'air et à l'eau autour des zones de construction à traiter". (exemple de confinement à la Cité de l'Air à Paris).
Pour la protection de l'environnement et pour éviter de nouveaux malades dans vingt ans et plus, appliquons la loi, rien que la loi mais toute la loi c'est-à-dire :
La réunion qui nous avait été promise en Septembre 2007 s'est tenue en Octobre et les Associations ont sorti un communiqué de presse le 24 Octobre 2007. Enfin l'étude de santé publique de l'InVS dans sa totalité (dont sa synthèse de 20 pages) autour de cette ancienne usine de broyage d'amiante CMMP est sur la toile confirmant les dires des Associations depuis le début du dossier.
Un nouveau permis de démolir et un nouveau plan retrait amiante doivent être présentés après l'annulation par la justice de ceux pour le seul bâtiment B (ancien atelier d'amiante).
Le Préfet, lors de la réunion d'Octobre 2007, a promis qu'un pré-projet non ficelé approuvé par les Ministères de la Santé, du Travail et de l'Ecologie serait ensuite soumis, pour concertation, à tous les protagonistes dont les Associations (lettre adressée aux Ministères le 31 Octobre 2007 par ces mêmes Associations).
Le samedi 25 Novembre 2007, FR3 a traité du dossier de ce site contaminé (merci à Hervé Suaudeau du site monaulnay.com pour les vidéos de l'émission : introduction - partie 1 et partie 2). Il en est ressorti que la Préfecture devrait enfin intimer au CMMP l'ordre d'effectuer les prélèvements exhaustifs non encore réalisés sur le site alors que la réglementation le stipule avant tous travaux de déconstruction (depuis des années les associations réclament ces prélèvements).
Le 10 Décembre, nouvelle lettre adressée aux Ministères plus précisément concernant les questions techniques (ci-jointe).
En Février 2008, la situation est la même qu'en fin d'année 2007. La promesse du représentant de la Préfecture, à l'émission de FR3, n'a pas eu de suite positive. Les Associations ont donc relancé le Préfet par lettre du 25 Février. Elles ont également écrit au nouveau Maire d'Aulnay afin de faire le point de la situation et argumentant sur la nécessité d'une action collective pour obtenir la mise sous bulle extérieure.
Le 7 Avril, sans nouvelle, les Associations ont adressé une relance aux Ministères (Santé/Travail/Ecologie) et le 11 Avril ont sorti un communiqué de presse appelant à une réunion publique le 16 Avril à Aulnay afin de faire pression sur le Préfet. Car au lieu de mettre en demeure le CMMP d'agir dans le respect de la loi comme il en a la possibilité, il attend et le bon vouloir du CMMP et la position des Ministères !
Ces derniers jours, des riverains nous ont alertés sur le fait que des tôles provenant de l'ancienne usine étaient tombées dans la cour et dans le cimetière mitoyen. Le 14 Avril 2008 une nouvelle lettre au Maire a donc été transmise en urgence.
La réunion publique du 16 Avril à la salle Gainville a réuni près d'une centaine de personnes. L'actuel propriétaire du site, l'agence KAPA, envisage de vendre et est en contact avec plusieurs sociétés intéressées par la reprise du site car le nouveau PLU, voté avant les dernières élections, permet maintenant la construction d'immeubles de plusieurs étages. Le nouveau Maire d'Aulnay et son adjoint à l'environnement étaient présents. Monsieur Ségura dans un premier temps s'est prononcé pour "une déconstruction dans les meilleures conditions", puis après demande plus précise sur cette position par un participant à la réunion, Monsieur Amédro a confirmé que "la ville est favorable à la déconstruction sous bulle étanche" lors du prochain chantier. Ils se sont déclarés partisans d'un confinement extérieur des bâtiments de l'ancienne usine lors du prochain chantier et vont agir pour l'obtention de mesures de sécurité urgence. Deux motions ont été votées à la fin de la réunion adressées au Préfet concernant le futur chantier de désamiantage-démolition et les mesures d'urgences à prendre afin de préserver la sécurité des riverains face au danger actuel de chutes de tôles autour du site et principalement dans le cimetière mitoyen.
Le nouveau Maire d'Aulnay a écrit au Préfet sur le sujet des mesures d'urgence pour la sécurité des riverains et a fait un communiqué de presse. Le Préfet a répondu que cela ne le concernait pas. En conséquence et comme il l'avait promis, le Maire a agit pour que des travaux d'urgence soient réalisés afin de sécuriser le site en attendant l'ouverture du chantier. Il a invité les Associations le 3 Juin prochain pour une visite de ces travaux de sécurité des riverains et il va les rencontrer prochainement afin de discuter de ce lourd dossier de désamiantage/déconstruction. Dans le numéro de Mai 2008 de la Municipalité d'Aulnay, un long article parle du site de l'ancienne usine CMMP dans lequel il est confirmé que la nouvelle municipalité, qui se donne 18 mois pour tout régler, est favorable à un confinement extérieur. Nous nous en félicitons, cela va aider la solution de ce conflit qui dure maintenant depuis plus de 10 ans.
L'Inspection du Travail d'Aulnay a adressé récemment une lettre au CMMP et à l'actuel propriétaire sur la méthodologie à suivre en matière de chantier Amiante, c'est-à-dire un confinement extérieur étanche à l'air et à l'eau qui n'est que l'application de la réglementation en matière d'amiante. De son côté, la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France) leur a envoyé une lettre dans le même sens ; la CRAMIF, dans cette affaire, agit avec ses ingénieurs, techniciens, comme conseillère technique auprès de l'Inspection du Travail lorsque celle-ci le demande. Cette réglementation était réclamée depuis toujours par les Associations qui, de leur côté, ont écrit le 2 Juin au Préfet . (Reportage sur le cmmp mardi 3 Juin au journal télévisé de France3 sur le site monaulnay.com à la date du 04/06/08). Les associations doivent rencontrer le Maire d'Aulnay la semaine prochaine 9 Juin.
A suivre .....
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En 2005, Henri Pezerat, notre toxicologue, et Gérard Voide alertés par Dominique, le gardien de la tour qui se bat bec et ongles pour la sécurité des résidents, visitent l'immeuble et participent à une réunion de quelques copropriétaires.
Leur constat :
Avec l'aide de Ban Asbestos France, Dominique porte plainte en justice pour mise en danger d'autrui. Il lui faut résister aux pressions du syndic, son employeur …
Un diagnostic " révisé " est fait en 2005 tenant partiellement compte de nos observations mais toujours incomplet !
Début 2007 :
Ban Asbestos alerte également l'Inspection du Travail et la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France).
Le chantier ne s'ouvrira pas dans ces conditions. Maître d'œuvre et entreprise de désamiantage sont priés de revoir leur copie et de respecter la réglementation.
Octobre 2007 :
La copie est revue, le maître d'oeuvre a été tenu d'appliquer les solutions préconisées par la CRAMIF avec l'aval de l'Inspection du Travail, ce qui a occasionné un surcoût mais c'est le prix de la sécurité.
Les chantiers"bon marché" de retrait d'amiante sont la plupart du temps en infraction avec les règles (au dernier contrôle national, 75 % des chantiers étaient en infraction !...).
Dans le cas de la tour Albert avec ses 23 étages et ses 3 ascenseurs dans la même trémie, il fallait trouver la solution adéquate :
- un ascenseur à mettre hors service
- la machinerie en fonctionnement protégée par des encoffrements assurant l'étanchéité d'avec la trémie
- l' interruption du fonctionnement des ascenseurs pour le dépoussiérage de la trémie en travail de nuit
- l'utilisation du toit des cabines d'ascenseurs comme échafaudage.
Les trois ascenseurs descendent simultanément au fur et à mesure du dépoussiérage, du haut vers le bas, accompagné d'un fort courant d'air dans cette même direction pour empêcher les fibres de remonter et de souiller les zones nettoyées.
Ainsi, le retrait de l'amiante peut se faire selon les règles.
Le chantier se déroule en plusieurs phases. Trois sont déjà terminées.
La quatrième phase des travaux est repoussée de plusieurs semaines à la suite de l'intervention de copropriétaires suite à un percement de mur aboutissant sur le flocage suspect des parkings. Alerté à ce sujet, Ban Asbestos a adressé le 25 Février 2008 un courrier à l'Inspectrice du travail en charge de ce chantier.
Un copropriétaire nous informe que les travaux devraient redémarrer à partir du lundi 21 Avril prochain. Des cables commencent à être installés débouchant dans le parking où un doute subsiste quant à la nature du flocage (une analyse en trouve, l'autre pas !). Un nouveau courrier a donc été adressé à l'Inspectrice du Travail, accompagné de photos, pour faire respecter les règles.
Il n'a pas été tenu compte de notre alerte et les travaux de désamiantage ont redémarré la semaine du 21 Avril,durant 5 nuits, avec accès dans le flocage douteux des parkings.
Maintenant, et cette fois, des précautions vont-elles être prises pour le démontage du chantier ? Le flocage douteux va-t-il enfin être retiré selon les règles du retrait de l'amiante friable ?
Voici la réponse du 13 Juin que nous recevons de l'inspectrice du travail. Elle confirme que les travaux sur le flocage auraient du être précédés par de nouvelles analyses comme le stipulait le plan retrait amiante. Encore une fois, le maître d'oeuvre du syndic n'a donc pas respecté la réglementation. C'est scandaleux ! On est loin de la préoccupation de la santé des gens. On les met devant le fait accompli et c'est l'impunité totale ! Il ne devrait néanmoins pas récidiver par rapport aux dalles de sol suite à la demande de l'inspectrice.
A suivre ...
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Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par des techniciens à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de l'amiante. L'alerte est donnée mais elle dérange direction de l'établissement et comité d'établissement et elle se heurte à une dénégation du risque comme cela est souvent le cas.
1979 : la direction fait réaliser des prélèvements d'air par le laboratoire de la chambre syndicale de l'amiante qui ne dispose pas de microscope électronique permettant de déceler la présence des fibrilles les plus petites. La section syndicale CFDT réclame des travaux, qui sont entrepris mais à la va-vite et sans le moindre moyen de protection contre la poussière d'amiante soulevée et dispersée.
Janvier 1983 : la direction fait refaire de nouveaux prélèvements cette fois analysés par le LEPI (Laboratoire agréé amiante) qui décèle une contamination élevée dans l'air de la fausse-coupole et moindre dans la coupole.
1984 : la société intervenante effectue des travaux sans confinement, sans mise en dépression et sans sas d'accès malgré l'avertissement d'un expert de la CRAM (Caisse Régionale Assurance Maladie).
Les travaux se succèdent sans réelle mise en œuvre de mesures de sécurité pourtant réclamées par le contrôleur de sécurité de la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie de l'Ile de France) ou sont remis à plus tard comme le dépoussiérage des locaux techniques. De nouveaux prélèvements d'air sont effectués en dehors de toute activité (ni mouvement des personnels, ni vibrations, ni climatisation) faussant donc les résultats des analyses annoncées " négatives ".
Les années passent laissant se disséminer des particules dangereuses dans l'atmosphère.
Et ce qui devait arriver malheureusement arriva !
En 2003, quinze ans après son entrée à la Comédie Française, un électricien de plateau devenu électro- mécanicien est atteint d'un cancer broncho-pulmonaire à un stade avancé dont il décède un an après, à l'âge de 35 ans, laissant une veuve avec une petite fille. Si l'exposition à l'amiante avait été admise, il aurait pu bénéficier d'un contrôle médical spécial auquel il aurait eu droit et sa maladie aurait pu être diagnostiquée plus précocement lui laissant une chance de survie. Sa veuve a du se battre pour obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle de son mari et a décidée ensuite de porter plainte pour " faute inexcusable de l'employeur ", ce dernier niait ses responsabilités. Dans son délibéré du 20 Février 2007, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) a reconnu la " faute inexcusable " de la Comédie Française et a condamné celle-ci à un préjudice global de 170 000 euros pour la famille au titre du préjudice moral, sans oublier des indemnités à la veuve, la fille et même aux parents de la victime.
D'autres victimes sont également décédées : un menuisier d'un mésothéliome et un cintrier retraité d'une fibrose pulmonaire. Un salarié des Ateliers de décors et un directeur de la scène sont atteints d'un cancer broncho-pulmonaire.
Combien de personnes ont été au contact des fibres mortelles ? "Si l'on compte le personnel technique, le personnel de salle, les comédiens, figurants et musiciens, il s'agit de trois cents personnes environ, estime un syndicaliste CFDT. Cela poste un grave problème, celui du suivi médical. Pour l'instant, une vingtaine de personnes seulement sont suivies depuis 2004 : les services sécurité et climatisation et quelques électricien...". La direction a rédigé un questionnaire pour les salariés de plus de 50 ans. Mais les autres, plus jeunes ou retraités ?
Fin 2005 : une commission amiante a été mise en place et a dressé un inventaire des emplacements où il y a toujours de l'amiante. Le problème de l'amiante en place demeure !
Et ceci sans tenir compte de la pollution subie par les spectateurs eux aussi exposés dans les promenoirs, les escaliers en contact direct avec les conduits de désenfumage floqués ou dans la salle même en particulier aux premiers rangs de l'orchestre et à certaines places proches de la bouche de ventilation.
Patrick Herman (président de Ban Asbestos France) qui suit ce dossier depuis des années dit : " On peut dès lors s'interroger sur l'incroyable légèreté avec laquelle ce problème a été traité depuis trente ans. Ce qui vient en premier lieu à l'esprit, c'est le coût, qui explique la succession d'interventions partielles, de protections au rabais et l'absence de confinement lors de certains travaux. Attaquer le problème de fond impliquait aussi l'arrêt de l'activité de la salle pour un certain temps, déséquilibrant ainsi le budget de l'institution. La " santé " financière de l'établissement contre la santé tout court de personnes exposées à une pollution diffuse, invisible et à effet retardé : le choix a donc été fait. Celui aussi de préserver la réputation de la maison…"
De son côté Henri Pezerat, directeur de recherche au CNRS aujourd'hui à la retraite, livre son analyse : " c'est l'exemple parfait d'une quantité de situations où il y a une exposition masquée, complètement ignorée des gens qui la subissent. Et c'est l'exemple de cette invisibilité tout à coup révélée. Cela permet de remettre en question une affirmation qui traîne chez bon nombre de médecins selon laquelle les cancers, on n'en connaît pas vraiment l'origine. On met en avant les dysfonctionnements de l'organisme. Quant à parler de l'exposition à un agent cancérogène … D'où cette idée que l'on retrouve ici ou là, dans des publications scientifiques, sur les mésothéliomes dits " spontanés " apparaissant dans la population. Cela évite de les attribuer à l'amiante, faute d'avoir mené une enquête suffisante pour en déterminer l'origine. "
Dans l'affaire de l'amiante, dit Patrick Herman, il y a un choix à faire entre " la mémoire ou l'oubli ", " la responsabilité ou le hasard ", " la santé ou l'argent ", " le courage ou l'inertie ". (Lire l'article de Patrick Herman " La mort en coulisses " dans Témoignage Chrétien n° 3242 du 1er Mars 2007, dont nous publions des extraits ci-dessus).
Pour la seconde fois en quelques mois, l'institution-phare d'une certaine "culture française" s'est retrouvée au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) pour répondre de l'accusation de faute inexcusable. Une première action avait été intentée par la veuve de F. Delayre, électricien à la Comédie Française, décédé d'un cancer broncho-pulmonaire. Le jugement rendu par le TASS d'Auxerre avait loudement sanctionné la "grande maison" qui depuis a fait appel.
Le 21 Février 2008 était audiencée à Nanterre la plainte de Madame D. dont le mari, machiniste/cintrier ayant fait toute sa carrière dans l'établissement, est décédé le 27 Avril 2003 d'une fibrose diagnostiquée dès 1980.
Avocate de la famille D., Maître Sylvie Topaloff a rappelé tous les éléments d'un dossier accablant pour l'employeur de Mr D., depuis le certificat médical de demande de reconnaissance en maladie professionnelle jusqu'aux interventions à répétition du CHSCT, de la CRAMIF, etc ... "Un dossier surdocumenté sur la conscience du danger" a conclu Maître Topaloff.
En réponse, l'avocate de la Comédie Française a tenté de discréditer les témoignages versés au dossier de Mr D, tout en minimisant les sources de pollution à l'amiante présentes dans le bâtiment et en essayant de présenter ce dernier comme une succession de compartiments "étanches" hors de portée de toute fibre mortelle. Avant de sortir son joker : le certificat d'un médecin "indépendant" (sic) ayant réinterprété le dossier médical de Mr D, sans accord de la famille et en violation du secret médical. Parmi cette réinterprétation, il faut noter "l'hypersensibilité aux oiseaux" car Mr D. avait un serin chez lui. On ignorait jusqu'alors que la plume d'oiseau provoquait des fibroses pulmonaires.
Le jugement qui avait été mis en délibéré au 17 Avril 2008 a été rendu. Il n'a pas condamné la Comédie Française pour faute inexcusable et a débouté la veuve de la victime de toutes ses demandes. C'est la consternation et la colère dans la famille de la victime, à juste titre car le dossier contre la Comédie Française était accablant. La veuve et la fille de la victime ont décidé de faire appel. Le dossier va être transmis à la Cour d'Appel de Versailles.
Quant à l'autre procès contre la Comédie Française (dossier de la famille Delayre), l'audience en Cours d'Appel doit se dérouler le 12 Juin prochain.
A suivre.
" L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14 suivant les distinctions prévues par ces articles " (Article 222-15 du Code de Procédure Pénale).
" Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 Francs d'amende. " (Article 223-1 du Code Pénal).
Le délit de mise en danger d'autrui a été introduit dans le Code de Procédure Pénale en 1994. Il a pour but de sanctionner les situations d'inobservation d'une législation de prévention. Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est particulièrement visé, même si certaines conditions introduites par le législateur tendent à en restreindre la portée.
Dans le domaine de l'amiante, les conditions permettant de qualifier le délit de mise en danger -délibérée- d'autrui apparaissent réunies. Pourtant, les procédures pénales engagées depuis 10 ans à l'initiative des victimes ou de leurs familles contre les principaux industriels de l'amiante (Eternit, Saint Gobain, Amisol, notamment) ont stagné tout d'abord dans le bureau des juges d'instruction d'Ile de France et de Province avant d'être regroupées en 2005 au pôle " Santé Publique " du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Pourtant, depuis, l'administration judiciaire ne s'en saisit pas. Pourquoi cette inertie qui laisse perdurer l'impunité des industriels de l'amiante ? C'est la justice à deux vitesses qui montre le refus du pouvoir politique, alors qu'il en a les moyens judiciaires à travers le Ministère de la Justice et son Garde des Sceaux , d'ouvrir un procès des industriels de l'amiante obligeant ces derniers à répondre de leurs actes et des stratégies criminelles d'atteinte à l'intégrité d'autrui en matière de risque toxique. Le pouvoir politique a choisi, en 2000, la création d'un fond d'indemnisation des Victimes de l'Amiante comme lot de consolation pour les victimes et leurs familles alors que c'est en premier lieu la justice qu'elles réclament (le FIVA peut se retourner contre les industriels connus pour récupérer les sommes versées comme indemnisations mais il ne le fait pas !).
lisez (à
partir de la page 18) 
le jugement contre
Alstom
Ci-après le commentaire des avocats qui ont plaidé le dossier contre Asltom :
"Le jugement rendu le 4 Septembre 2006 par la 8ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de LILLE, constitue une avancée dont il convient de bien mesurer la portée.
1 - Cette avancée était annoncée par la durée exceptionnelle des débats. C'est sans doute la première fois qu'un Tribunal Correctionnel accorde 4 jours à l'examen d'infractions à la réglementation du travail, en l'absence de victimes présentant des dommages corporels constitués (blessures, maladie ou mort). Pour la première fois une Juridiction prend en considération des dommages prévisibles à venir et évalue la gravité de la situation comme si les dommages avaient déjà eu lieu.
2 - C'est bien entendu au-delà de l'affaire de l'amiante, d'une nouvelle méthodologie juridictionnelle qu'il s'agit, applicable aux questions sanitaires auxquelles seront confrontées les Juridictions du 21ème siècle, en particulier dans le domaine des cancérogènes, des mutagènes et des reprotoxiques.
3 - Cette innovation est rendue possible par la combinaison de deux facteurs :
- l'utilisation de l'article 223-1 du Code Pénal (délit d'exposition d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure), instrument privilégié de la répression des risques au travail et plus généralement des risques technologiques (parce qu'il permet une intervention judiciaire immédiate, sans attendre les effets pathogènes de l'exposition au risque) ;
- la constitution de partie civile (à l'initiative des syndicats et associations) systématique de l'ensemble de la population exposée avec une demande de dommages intérêts qui ne se limite pas à un niveau symbolique, mais prend en compte la réalité du traumatisme collectif auquel cette population est exposée. La combinaison de ces deux éléments entraîne un effet dissuasif sur le plan financier que les textes répressifs en leur état actuel se révèlent incapables d'atteindre.
Nous travaillons sur des situations semblables qui semble-t-il se sont multipliées depuis l'interdiction de l'amiante, à l'occasion notamment de destructions sauvages de fours, sans respect des réglementations applicables, dont plusieurs exemples nous ont été signalés…
Nous tenions à vous faire part de ces premières observations sans préjudice d'une réflexion plus large à engager sur la portée et les conséquences pratiques du jugement du 4 Septembre.
Un dernier mot pour indiquer que sans la détermination, le courage et la compétence de l'Inspectrice du Travail, un tel résultat n'aurait pas été possible.
Jean-Paul TEISSONNIERE - Sylvie TOPALOFF - François LAFFORGUE, le 6 Septembre 2006.
Quelques points d'histoire
La lutte des anciennes ouvrières d'Amisol a eu un rôle fondateur dans le mouvement social contre l'amiante en France. A ce titre, il est utile de rappeler quelques points d'histoire.
L'usine Amisol de fabrication de matelas, tresses et bourrelets à base d'amiante a ouvert ses portes à Clermont-Ferrand au début du XXe siècle. Les ouvrières et ouvriers y ont broyé et tissé l'amiante pendant soixante-cinq ans pour les besoins d'autres entreprises : Michelin, la SNCF, EDF, la Marine.
Filles de mineurs ou d'ouvriers, les anciennes d'Amisol ont quitté l'école à douze ou quatorze ans pour travailler comme employées de maison, femmes de ménages ou ouvrières, avant d'entrer à Amisol comme ouvrières spécialisées, pour certaines dès les années 1940 ou 1950, pour d'autres dans les années 1960-1970.
Ces ouvrières ont été solidaires dans la lutte pour la dignité lorsque l'entreprise était en activité. Elles l'ont été plus encore face à la fermeture de l'usine en 1974 et à la découverte qu'elles avaient été tenues dans l'ignorance des risques de l'amiante, cette fibre qu'elles ont travaillée à mains nues pendant des décennies. Solidaires, elles l'ont été vingt ans plus tard lors de la création, en 1995, du premier CAPER (Comité Amiante Prévenir Et Réparer), à l'origine du mouvement national de lutte qui prendra, en 1996, la forme de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
28 Février 1995: Conférence de presse à Clermont-Ferrand pour la création du "Comité amiante, prévenir et réparer" (CAPER) avec Josette Roudaire, Henri Pezerat, Marie-Jeanne Outurquin et Guillaume Laybros. Photographie La Montagne
Amisol en activité, puis occupé
Pour décrire ce que pouvait être l'usine Amisol en activité, Le C.A.P.E.R. a fait appel à quelques témoignages. Nous donnons ci-dessous trois d'entre eux, extraits d'une brochure " J'ai visité Amisol ", éditée par le C.A.P.E.R. à l'occasion d'un procès.
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L' amiante était chargé à la fourche dans cette machine. La poussière était telle que l'on n'y voyait plus rien la machine une fois en route. (Photo Liberation) |
A ces témoignages, extérieurs à l'usine, il faut ajouter ceux des ouvrières ayant occupé l'usine et qui aujourd'hui animent le C.A.P.E.R., témoignages empruntés à l'ouvrage d'Annie Thébaud-Mony de 2007 : " Travailler peut nuire gravement à votre santé aux Editions La Découverte : pages 69 et suivantes (2) :
"Louisette - Quand je suis rentrée à Amisol, j'étais aux tresses, des tresses rondes, carrées… Tout dépendait de ce qu'on voulait en faire. Il y avait des tresses sèches pour la marine. Il y avait les bourrelets, directement en amiante, tout ce qui servait à faire des joints dans les wagons. Dans les avions, c'était des tresses rondes."Josette - L'amiante arrivait en vrac à l'usine Amisol. Il était broyé à découvert. On voyait personne à trois mètres, tant il y avait de poussières."
Louisette - On sortait l'amiante à la fourche. On le mettait par terre. On le mélangeait avec du coton, du produit de coton. Les gars au mélangeur, ils s'en occupaient. Ils avaient un chariot. Nous, on le remplissait. On prenait ça à la main. Après, il y avait le filage et ça partait ensuite à la filature…
Marie-Antoinette - Vous savez que ça vit l'amiante. Si vous aviez une pique d'amiante dans le doigt, malgré qu'on vous l'enlève, ça revenait. Et la poussière… Toutes les poussières assèchent, mais celle-là plus encore. On n'avait pas de bouteilles d'eau.
Marie-Jeanne - Les filles tombaient dans les allées. Un matin, à 5 heures, il y avait des trucs d'aspiration qui avait pété à la filature. Les attaches avaient lâché. Donc, en haut, à la filature, à 5 heures du matin, il y avait un mètre de poussières sur les métiers à tisser. Les filles viennent me chercher : "Marie-Jeanne, viens voir." Je rentre. Je dis : "Vous pouvez pas travailler ce matin, le temps de déblayer tout ça." C'était absolument impossible. Le chef voulait mettre les machines en route. Je vais en bas, je dis au chef : "Tu ne mets pas les machines en route. Tu mets pas les cardes en route, puisqu'en haut, le tuyau a cédé, ça jette tout." Le chef dit : "J'en ai rien à foutre, je mets en route." Je dis : "Tu vas rien mettre en route." On s'est attrapé à 5 heures du matin. Je n'ai eu qu'une solution. On avait des grandes fourches pour mettre dans les machines. Les fourches avaient beaucoup de dents. Pas les fourches classiques. Il me dit : "Si, je vais mettre en route !" Il va pour appuyer et moi je prends la fourche. Et moi je lui dis : "Essaie…" Tu vois, c'était comme ça la violence !
Josette - Le problème, c'est que tout est à l'avenant, il n'y a pas une chose épouvantable et puis le reste bien. Plus encore… il y avait tous les autres produits qui s'ajoutaient avec cette saleté d'amiante. Il y avait le chlore, le benzène. L'été, ça nous saoulait parce qu'on travaillait avec les cuves ouvertes.
Marie-Antoinette - Par périodes, on avait le plomb aussi pour faire les joints. On fondait le plomb…
Josette - Ils distribuaient du lait. C'est très psychologique ! Le problème, c'est pas que tu le boives, c'est que tu l'aies. C'était l'antipoison. Donc eux, ils étaient vierges complètement. Ils t'avaient donné le poison et l'antipoison. Donc, après, c'était toi, si tu l'avais bu, pas bu. Si tu étais malade, c'était de ta faute après. "
Une pratique syndicale s'était installée dans l'usine en 1968. Pendant les six ans qui suivent des augmentations de salaire sont obtenues mais les conditions de travail ne changent pas. En 1974, les 271 salariés (dont 80 % de femmes) apprennent la fermeture de l'usine et décident de l'occuper. Elles s'organisent pour résister.
" Marie-Antoinette - Occupation d'usine voulait dire chez nous nuit et jour. Nous faisions des équipes qui tournaient comme chez Michelin. On ressentait un rejet du monde du travail. Rapidement nous avions compris qu'on ne nous voulait pas, à cause des problèmes de l'amiante ou bien parce qu'on était des femmes trop engagées et vraiment résolues à tout. Dès que quelqu'un était touché par le chômage ou par les Assedic, ou par la sécurité sociale ou les allocations familiales, on faisait une délégation et on allait sur le terrain régler le problème. Et ce genre de méthodes, ils n'en voulaient pas, c'était trop collectif. C'était trop fort finalement. On était ensemble. On savait qu'on ne pouvait tenir qu'ensemble. "
Le chapitre consacré à Amisol dans l'ouvrage Danger amiante décrit dans le détail les carences de tous les services de prévention, médecine du travail, inspection du travail, Sécurité Sociale, carences graves qui auraient du entraîner un minimum de justice réparatrice en réponse à l'occupation de l'usine.
Au lieu de cela, les ouvrières au chômage se sont heurtées à un véritable complot du silence et à la passivité bureaucratique des institutions.
Les autorités admettent alors que des travailleurs malades ne sont pas reconnus et que cette anomalie sert au patronat clermontois pour refuser toute embauche. Mais nul ne veut jeter publiquement un pavé dans la mare des irrégularités accumulées dans cette affaire. Amisol est bien un abcès mais, à Clermont, on se serre les coudes pour ne pas avoir à le percer, tellement chacun a peur d'en être éclaboussé. Le corps médical, quasiment dans son entier, reste solidaire, se tait. L'administration, figée, incapable de la moindre initiative pour redresser ses insuffisances passées, use d'une série de subterfuges bien connus (hiérarchie, cloisonnement des services " ping-pong ") pour diluer toute responsabilité et surtout pour éluder toute décision.
La rencontre avec le Collectif amiante de Jussieu
Confrontées à toutes les difficultés de la situation et sans bien comprendre de quoi il retourne, les ouvrières acceptent une demande de rencontre avec le Collectif amiante de Jussieu.
"Marie-Jeanne - Un beau jour, en 1976, on a été contacté par des savants de Jussieu, Henri [Pezerat] et d'autres. C'était passé par le syndicat départemental. Nous, on veut bien les recevoir ! Henri s'est aperçu tout de suite qu'on ne savait absolument rien. Quand il est entré, il a compris tout de suite. Il nous questionne. Il nous dit : "Vous savez que c'est dangereux l'amiante ? Il y en a quelques-uns qui ont des problèmes pulmonaires, qui ont été reconnus d'ailleurs en 1972." C'est tout. Il savait pas comment nous le dire… Et nous, on sentait qu'il y avait quelque chose de monumental qui allait nous tomber sur la tête. Moi, j'aime bien savoir la vérité, même si c'est difficile à avaler. J'ai dit : "Écoute, tu nous expliques." Il nous a expliqué. Nous, on avait l'impression à chaque fois qu'on descendait un peu plus sur la chaise. C'était dur. Mais c'était un peu comme dans un nuage… un rêve… tu penses que tu vas te réveiller. Il me dit : "Est-ce que tu penses qu'on doit le dire à tous ceux qui étaient là ?" On était plus de 130. Je lui ai dit : "Si nous on ne le fait pas, personne ne le fera puisque, nous, on le savait pas. Le médecin du travail, il ne nous en a jamais parlé. Mais il faut le faire avec précaution." Parce qu'il y avait des gens qui étaient déjà en mauvais état et tout ça. Il y avait déjà le chômage qui durait depuis pas mal de mois. Henri a expliqué très tranquillement les choses, très simplement. Les gens ont compris. Quand il est parti, on lui a dit au revoir. On était mal. Les équipes ont continué quand même à occuper. Mais le lendemain, au lieu d'être aussi nombreux, on s'est retrouvé une quinzaine. Il fallait digérer. Et puis, ça a repris un petit peu. Il y en a qui ne sont jamais revenus. On a dit qu'il fallait s'occuper des examens pour dépister tout ça puisqu'il nous avait parlé de tout. Je dis : "Il faut qu'on les mette en route. Après tout maintenant, il faut qu'on sache. Ce qu'on a avalé, on l'a avalé, on peut pas le recracher. Il faut qu'on sache, qu'on fasse tout ce suivi médical, qu'on mette tout ça en route." Il a fallu aussi aider les copains à revenir pour qu'on en parle. On parle de tout, des poules et des lapins, tout ce que tu veux, mais on parlait pas de ça quand même… ça a mis bien huit jours pour qu'on en parle. Puis un jour, on a dit : "Ça suffit, on a tous un problème, on est tous mal à l'aise, il faut qu'on parle." Et puis là, les anciennes nous ont dit tranquillement ce qu'elles ressentaient, ce qu'elles avaient comme symptômes et tout. Je te jure que là, ça a été une période horrible, horrible. Et on avait toujours la sensation d'être sur ce nuage. On se battait toujours pour la réouverture. Et là aussi, on a compris pourquoi le patronat auvergnat ne nous embauchait pas. Il y avait toujours de bonnes excuses et le fait de parler tous ensemble, ça a démystifié plein de choses.Marie-Antoinette - On ne le savait pas tout ça. On ne pouvait pas l'inventer. Quand Henri est venu, je me suis dit : "On n'est pas malade. Pourquoi il nous dit que c'est dangereux ?" On sentait pas de douleur. Quand il nous a annoncé ça, on s'est dit : "Il est complètement dingue !" On ne sentait rien. On n'avait pas de douleur, on n'avait rien. Et moi je me disais, je ne suis pas malade, étant donné que je me porte bien. Cela ne peut pas nous faire de mal de travailler à Amisol. Alors que lui, il voulait nous mettre en garde justement, et qu'on était déjà malade. On ne savait pas.
Marie-Jeanne - C'est vrai que quand Henri est venu, je me suis dit : "En tant que chef de famille, trois enfants en bas âge, comment je m'y prends si ça se déclare ?" C'est vrai qu'Henri avait donné trente ans, trente-cinq ans. Je me disais : "J'aurai le temps d'élever les enfants." C'est vrai que j'ai toujours eu ça au ventre, cette peur. Que tu le veuilles ou que tu le veuilles pas, tu l'as. Je ne suis pas malade. Mais lorsque je fais une bronchite, ouille… Tu as l'épée de Damoclès qui descend. Après je reprends le dessus, mais c'est vrai que c'est dur. Et puis ça te bloque ta vie quand même, quoi que tu dises."
Henri Pezerat, du Collectif amiante Jussieu, dans l'atelier de chargement à la fourche des cardes, en 1976
C'est alors que s'engage une lutte pour l'emploi qui ne passe plus par la réouverture de l'usine :
"Josette - Y compris, ça a fait prendre une autre forme de lutte. On avait des enfants, il fallait travailler. Donc on a eu une autre façon de lutter. Mais ça a été la période peut-être la plus dure parce qu'on a eu un collègue qui a eu son infarctus et son mésothéliome."
L'enjeu n'est plus la réouverture de l'usine mais le reclassement dans d'autres entreprises de la région ou la retraite anticipée et l'obtention d'examens médicaux complets et gratuits, dont le choix doit être arrêté avec l'accord de leur collectif. Les anciennes d'Amisol proposent la signature d'un accord de préretraite à cinquante ans, avec la chambre patronale de l'amiante. Pour celles n'ayant pas atteint cet âge, elles demandent un reclassement dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, au plus près de leur lieu d'habitation, les conditions de reclassement devant être conformes aux engagements ministériels pris à l'époque. Enfin, en attendant la fin des négociations, elles demandent la prolongation d'indemnités équivalant au Smic pour tous les ex-salariés d'Amisol. Elles obtiendront gain de cause grâce à l'occupation du site, mais la maladie et la mort font irruption dans leur collectif.
Marie-Antoinette - " Il y a eu des morts.Marie-Jeanne - Il y en avait eu d'autres avant mais on n'avait pas fait attention. "
A ces témoignages - sur cette nouvelle période -, empruntés à l'ouvrage d'Annie Thébaud-Mony (2), nous ajouterons celui du Docteur Joël Barnola, tiré de la brochure " j'ai visité Amisol ".
" J'ai écrit ma thèse de
médecine en 1979 sur le risque
cancérigène de l'exposition à
l'amiante, notamment à propos d'anciens
salariés de l'usine Amisol . Lors de visite dans les locaux de l'entreprise, chacun
était envahi par une impression de catastrophe. Les
salariés étaient évidemment
choqués par les décès et maladies de
leurs collègues, mais aussi par le risque effroyable
qu'ils encouraient. Les séquelles de traumatisme
psychologique après des attentats ou catastrophes
naturelles sont reconnues. Ces personnes exposées
à l'amiante de façon massive et durable ont
été les victimes d'une véritable
catastrophe sanitaire. Le dépistage se faisait par la
recherche de corps asbestosiques dans les crachats, et les
salariés, reconnus malades ou non, qui avaient des
résultats positifs, se sentaient atteints dans leur
intégrité physique, tout comme peuvent
l'être par ailleurs les patients porteurs de plaques
pleurales : la menace était omniprésente pour
eux, engendrant une grande souffrance morale. "
Quelques enseignements
A l'époque, dans les années 1975-1976, la question de l'amiante faisait l'objet d'environ 150 articles de presse chaque mois. Beaucoup de ces articles étaient consacrés à Amisol et à la lutte des ouvrières qui occupaient l'usine, comme en témoignent les trois articles que nous reproduisons, celui de France Soir, celui de Libération et celui de la Vie Ouvrière.
En témoigne également un communiqué de la Chambre syndicale de l'amiante et du Syndicat de l'amiante ciment, publié en pleine page dans tous les journaux, (sauf la Montagne à Clermont-Ferrand !) en novembre 1976. On y trouve une condamnation sans appel de la direction d'Amisol.
" La direction d'Amisol à Clermont-Ferrand a fait montre depuis plusieurs années d'une attitude scandaleuse. La profession la condamne et rejette avec indignation la suspicion qu'elle fait peser sur l'ensemble de ses membres. Elle souhaite examiner avec les Pouvoirs Publics les mesures prises ou à prendre pour résoudre les problèmes des ouvriers concernés "
Mensonges. Le cas d'Amisol n'était pas exceptionnel. Dans de multiples usines, par exemple à Condé sur Noireau et dans la vallée de la Vère, les conditions de travail de certains ateliers étaient quasi-identiques à celles ayant eu cours à Amisol mais il fallait, pour sauver " la profession " présenter le cas d'Amisol comme une exception.
Ceci étant, la rencontre des deux luttes, celle des Amisol et celle de jussieu, a joué un rôle indéniable dans le premier ensemble de mesures prises à cette époque, à l'échelon national et à Clermont-Ferrand comme à Jussieu, en matière de prévention et de réparation.
" Josette - On aurait été tout seul ou Jussieu aurait été tout seul, il n'y aurait pas eu tout ce mouvement. Jussieu avait la connaissance intellectuelle et la preuve était Amisol. La rencontre de ces deux luttes, c'était une bombe. Et c'est pour ça que pour les patrons, il fallait absolument contourner et casser ça. Ils ont créé le CPA [Comité permanent amiante] pour ça. Rends-toi compte, "les ouvriers et ceux qui savent, s'ils sont capables de mettre la connaissance à leur service, si ça c'est ensemble, on est foutus. Si la connaissance va aux victimes, on est foutus !" C'est pour ça qu'ils ont créé un organisme pour détourner la connaissance, pour mettre des toubibs à leur merci. "L'amiante, disaient-ils, c'est pas bon, mais si on fait un peu attention, on peut." Et ça s'appuyait sur quelque chose qui était dans le mouvement ouvrier, cette croyance en la science. La science peut tout régler. Nous, on était con sur ce sujet-là. On disait : "Quand même, on peut marcher sur la lune et en revenir entier. Et on pourrait pas travailler l'amiante sans en mourir ?" On était dans cette logique selon laquelle la science devait pouvoir régler ça. Mais il y a des choses que la science ne peut pas régler. La science n'a jamais rendu la ciguë bonne… et si l'amiante se répand, on répand la mort. Pour nous aussi, dans la culture syndicale, en 74, il y avait encore les traces de 68 où on se disait : "Les universitaires, c'est pas eux qui vont venir dire aux ouvriers ce qu'il faut faire. Donc s'il te plaît, tu vas à Jussieu, toi, dire ta philosophie, l'usine c'est nous." Il y avait aussi ça. Et les gars du syndicat, ils nous disaient : "Qu'est ce que vous faites avec ces gauchistes ?" Et quand Michelin a fait venir le prix Goncourt, les gars du syndicat ont préféré aller manger avec le prix Goncourt qu'avec nous. Et ça, si tu veux, c'est la partie facile. En même temps, c'est complètement l'inverse. Dans la vie, tout le monde a besoin de tout le monde. C'est une donnée de base. Et personne n'a de leçon à donner à personne. C'est pour ça que du point de vue des patrons, il fallait casser ce rapport de confiance établi entre les scientifiques de Jussieu et les ouvriers de l'amiante. Et le fait est que ceux qui connaissent doivent la vérité à ceux qui connaissent pas. Parce que si on dit que les hommes sont égaux, il faut leur dire : "Ce qui n'est pas bon pour moi n'est pas bon pour toi !" Si l'amiante, ce n'est pas bon à Jussieu, ce n'est pas bon nulle part, ce n'est pas bon à l'usine non plus. "
Il est certain que les réticences des milieux syndicaux à s'engager ont entraîné l'absence de relais et de riposte de l'ensemble des ouvriers de l'amiante, que ce soit à Condé sur Noireau, à Thiant et en de multiples autres lieux. Ceci a permis au patronat et aux pouvoirs publics d'isoler peu à peu les luttes des Amisol et de Jussieu et de circonscrire le danger qu'elles représentaient.
Partout c'est la peur d'une mise en cause de l'emploi qui a permis au patronat de refermer le couvercle sur les dangers de l'amiante pendant presque 20 ans, jusqu'au moment où le nombre de victimes et leur dispersion bien au delà de l'industrie de l'amiante a obligé l'Etat à s'emparer du problème comme relevant d'une grave crise de santé publique.
(1)
COLLECTIF INTERSYNDICAL SECURITE DES UNIVERSITES JUSSIEU CFDT, CGT,
FEN, Danger ! Amiante, Maspero, coll. "Cahiers libres" n° 334,
1977.
(2)
ANNIE THEBAUD-MONY, TRAVAILLER
PEUT NUIRE GRAVEMENT A VOTRE SANTE (2007) Editions La
Découverte : pages 69 et suivantes
Article de presse sur la 1ère manifestation contre l'amiante en 1976 (au micro Henri Pezerat du Collectif Amiante-Jussieu)
