|
I - Luttes :Contre des médecins du travail soumis au patronat |
 |
 |
|
|
|
|
Pour l'historique de ce dossier (cliquer ici)
2 0 0 9
Importante réunion en Mairie le 19 Janvier 2009 à laquelle les associations ont été invitées. Monsieur Beckmann, architecte maître d'œuvre pour la Société d'Economie Mixte SEM-PACT 93, est spécialiste en démolition de gros chantiers et en désamiantage. Il expose le projet de l'opération désamiantage-démolition-dépollution dans ces grands lignes. Pour une fois les responsables des associations ont le sourire, toutes les objections formulées par Coteba (le maître d'œuvre du CMMP) comme des impossibilités techniques, n'ont plus lieu d'être : le travail en hauteur = no problème, le confinement extérieur = no problème, le travail à l'humide = no problème, l'emploi d'engins à l'intérieur du confinement = no problème, la mitoyenneté avec les pavillons voisins = no problème, l'application stricte de la réglementation = non problème, la dépollution du sol et du sous-sol = non problème, etc …LE PROJET :
Application de l'arrêté du 2 Janvier 2002 relatif au repérage de l'amiante avant démolition. Malgré 22 études déjà réalisées, il faut procéder à un complément de 3 diagnostics :
a) Recherche complémentaire dans les murs, au cœur des briques, dans les endroits inaccessibles où la farine d'amiante s'est incrustée, en vue d'évaluer l'empoussièrement attendu lors de la démolitionb) Etude complémentaire de la pollution radio-active dans les locaux et au sol. Le laboratoire indépendant CRIIRAD, proposé par les associations, est retenu
c) Recherche d'autres polluants que l'amiante et le zircon
Application de l'arrêté du 14 Mai 1996 sur les règles techniques pour un chantier de désamiantage d'amiante friable :
Monsieur Beckmann est d'accord avec les associations : les quantités d'amiante à enlever sont certes inférieures au retrait de flocages mais la finesse de la poussière et son incrustation dans les locaux et terrains nécessitent le confinement qui est techniquement réalisable :
a) on procède à la construction d'un échafaudage enveloppant les bâtimentsb) une enveloppe constituée de bâches thermo-soudées recouvre l'ensemble et protège la structure contre les agressions extérieures (vent, intempéries)
c) une deuxième " peau " est installée à l'intérieur pour assurer l'étanchéité et elle sera évacuée en décharge classée en fin de chantier
d) une dépression atmosphérique permanente à l'intérieur, jusqu'à 20 PA, est assurée par de puissants déprimogènes munis de filtres absolus afin d'empêcher tout fuite vers l'extérieur. Le désamiantage et la démolition sont donc réalisés sous bulle en une seule et même opération avec des moyens manuels et également par micro-engins, brise roche hydraulique (tous les engins, y compris les nacelles, sont à motricité électrique)
e) les gravas évalués à 1750 tonnes seront mis dans des sacs hermétiques et décontaminés sous tunnel avant d'être évacués en décharge selon la procédure réglementaire
f) le sol et le sous-sol seront complètement décontaminés
Le 23 Janvier 2009 :
Les grandes lignes du projet ont été exposées lors de la rencontre-débat organisée par l'hebdomadaire municipal Oxygène au Conservatoire de Musique (invitation).:
Un quartier général s'établira dans l'école désaffectée du Bourg2. Le sol des terrains autour des bâtiments sera recouvert d'un textile "GO bédim" (sorte de feutre épais) afin de permettre la circulation des engins sans soulever de poussière. Un contrôle par mesure d'empoussièrement dans l'air complètera le dispositif. L'entrée du chantier avec les tunnels de décontamination est prévue depuis la cour de l'école entre les bâtiments B (ancien atelier d'amiante) et C1 (le bâtiment haut). Les bâtiments seront recouverts d'une enveloppe extérieure "bulle" :
- une bulle recouvrant le bâtiment B côté cour de l'école maternelle- une bulle recouvrant le bâtiment C2 le long du cimetière
- une bulle recouvrant le bâtiment C1, le plus haut au fond.
Comme nous le disions, ce confinement extérieur sera tout à fait solide et sera amarré par un système de poids. Un modèle similaire a résisté à la tempête de 1999 !... Un système d'alarme et un gardiennage assureront toute la sécurité et, pour couronner le tout, des capteurs répartis autour du chantier à l'extérieur, vérifieront dans des conditions optimum de bon déroulement l'absence de fibres d'amiante dans l'air.
Compte-rendu de cette rencontre-débat sur le site aulnaysien monaulnay.com. La facture est évaluée à 5 millions d'euros. A ce jour l'on ne sait pas quelle sera la part du CMMP mais au regard de la loi, elle lui revient en totalité au nom du principe pollueur/payeur inscrit dans le Code de l'Environnement. D'autres réunions sont prévus avec les Associations qui attendent les documents pour examen : évaluation des risques, plan de retrait amiante, rapport sur la radio-activité du site, etc … Après 14 années de lutte sans répit, les Associations se considèrent mandatées par les riverains et les familles de victimes et elles resteront vigilantes jusqu'à la fin du chantier..
Le 4 Mars 2009 :
De nouvelles découvertes ont été faites lors des recherches complémentaires effectuées du 16 au 20 Février :
1. L'amiante se met en suspension dans l'air dès qu'un visiteur pénètre dans le site. Le capteur qui a suivi les " diagnostiqueurs " a enregistré 8 fibres par litre d'air dans l'atmosphère (soit au dessus de la norme officielle de 5 fibres par litre d'air, norme contestée -trop élevée- depuis longtemps par l'association). Il s'agit de crocidolite (amiante bleu le plus toxique)
2. De nouveaux sacs d'amiante crocidolite ont été repérés entre les murs du CMMP et celui du cimetière
3. Plus grave : des touffes de crocidolite (transportées par les oiseaux) se sont échappées du toit détérioré de l'ancien logement du gardien et jonchaient le sol du trottoir rue de Mitry (photos page 2). Le trottoir a été immédiatement nettoyé, la circulation interrompue durant l'opération et la brèche colmatée. Depuis des années, les associations signalaient la détérioration de cette planche pourrie longeant le toit. Le maître d'œuvre envisage un aménagement de la circulation pour éloigner de cette zone les passants
Les " diagnostiqueurs " qui sont intervenus ont déclaré que les équipements EPI qui leur ont été fournis étaient pleinement justifiés. Désormais, plus aucune personne ne doit pénétrer sur ce site sans EPI (Equipement de Protection Individuelle), combinaison, capuche et masque MP3. Quand on pense que le site est resté ouvert aux quatre vents durant 10 ans et que les enfants du quartier en avaient fait leur terrain de jeux ! ...
Ces évènements confirment une fois de plus qu' il y a bien de l'amiante partout sur le site et le bien fondé de la demande des associations dès 2004 : la construction d'une enveloppe étanche extérieure autour des bâtiments comme mesure de protection " conservatoire " et pour le chantier de désamiantage-déconstruction.
D'autres résultats sont attendus prochainement concernant le sol et les bâtiments sur le diagnostic plomb, le diagnostic amiante et le diagnostic sur la radio-activité.
Le 26 Mars 2009 :
L'Association Aulnay Santé a invité nos associations à une réunion publique à la salle Gainville à Aulnay afin de discuter avec le corps médical d'Aulnay et une conférencière du Ministère de l'Environnement. Mais ce débat n'a pas eu lieu car il nous a été interdit de parler de l'amiante et du CMMP. Les représentants de nos associations ont donc quitté la salle dès cet ultimatum.Ce n'est pas la première fois que des pressions s'exercent par rapport au dossier de cette ancienne usine de broyage d'amiante (voir notre rubrique du 2 Juin 2008) un reportage sur le CMMP qui était programmé à 20 Heures 50 dans l'émission "Santé Polluée" a été annulé quelques heures avant sa diffusion et n'a jamais été reprogrammé.
Le 22 Avril 2009 :
Premier journal de chantier pour le site CMMP d'Aulnay. La Municipalité a inauguré le chantier de dépollution/déconstruction sous confinement étanche de l'ancienne usine d'amiante. La parole a été donné aux Associations et Annie Thébaud-Mony représentait le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP et Ban Asbestos France
(voir également l'article et les photos du site monaulnay.com) Le 4 Mai 2009 :
Enterrement de Maurice Passat, l'ancien chauffeur-livreur du CMMP. Cumulant silicose et asbestose, Mr Passat devait rester sous oxygène 20 heures sur 24. Le décès serait du à un cancer du foie ? qui nous ramène une fois de plus à la question des maladies dues à la radio-activité du zircon. Le Ministère de la Santé reste toujours silencieux concernant notre demande de recherche également de ces maladies : cancers du foie, de la moëlle ossuse, de la tyroïde ...
Le 6 Mai 2009 :
L'ouverture du chantier du CMMP est évoqué dans Le Magazine de la Santé sur la 5.
Le 14 Mai 2009 :
Les diagnostics complémentaires confirment :
- la présence d'amiante- la présence d'une radio-activité jusqu'à 1500 coups/seconde
- la présence de plomb
et ils exigent, s'il fallait encore le prouver, la nécessité de la démolition-dépollution sous confinement absolu et la nécessité des équipements de protection individuelle totale avec adduction d'air pour les intervenants et le renouvellement d'air en zone avec filtres absolus à raison de 6 volumes par heure.
Le plan de retrait a été officiellement déposé le 7 Mai à l'Inspection du Travail. Les associations en attendent copie comme convenu.
2000 tonnes de matériaux amiantés seront envoyés en décharge classée.
Le 25 Mai 2009, mise en place prévue des premières machineries, barraques, tunnel de décontamination et début du montage des échaufaudages.
Un bungalow d'information côté école, entrée du "Saule", sera installé et le public pourra s'y informer sur tous les aspects du chantier en cours.
A ce jour, on ne connaît toujours pas la position du Préfet sur le confinement extérieur.
Le 18 Mai 2009 :
La chaîne de télévision tnt CAP 24 parle du dossier de l'amiante avec projection d'un reportage sur le CMMP d'Aulnay et interview du maître d'oeuvre du chantier (relayé par monaulnay.com ).
Le 10 Juin 2009 :
Le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP adresse une lettre d'informations aux riverains de l'usine, suite à l'ouverture du chantier. En effet, les premiers ouvriers sont en place et commencent les travaux d'installation des sas de décontamination, extracteurs de retrait des gravats contaminés, etc ... C'est un désamiantage exemplaire que les associations ont obtenu mais elles resteront vigilantes jusqu'à la fin du chantier qui devrait se terminer en cours d'année 2010.
21 Septembre 2009 :
Le chantier de désamiantage est entré dans sa phase décisive. La première tranche (recouvrement du bâtiment C2 longeant l'ancien cimetière) est en pleine réalisation. L'échaffaudage est en place, lesté par de gros blocs de béton - pas d'encrage au sol pollué - et recouvert de la bâche de protection de recouvrement ainsi que la "double peau" thermo soudé assurant l'étanchéité. Les tunnels de décontamination sont en place.
La réalisation du chantier est une très grande victoire qu'il faut apprécier à sa juste valeur. C'est la démonstration que lorsque les citoyens se regroupent, aidés des spécialistes, scientifiques, associations, élus, etc …, la victoire est possible. Ce que nous avons obtenu, c'est l'application de la loi. Pas moins de 4 ans d'interventions acharnées auprès de Préfet, Maire (l'ancien) et les organismes officiels tels STIIIC, ADEME, BRGM, Ministères, Inspection du Travail, CRAMIF. Tous, sauf l'Inspection du Travail et la CRAMIF que nous avons réussi à convaincre, acceptaient le chantier à ciel ouvert. Ce chantier aurait été une véritable catastrophe engendrant les nouveaux malades des prochaines décennies.
N'est-ce pas un comble que de se battre pour faire appliquer la loi auprès d'organismes qui sont là justement pour la faire appliquer ! " L'enveloppe totale et étanche à l'air et à l'eau et sous dépression atmosphérique autour des bâtiments à démolir ", telle qu'aucune fibre ne puisse s'échapper n'est que l'application des règles techniques pour le retrait d'amiante (arrêté du 14 Mai 1996).
Jusqu'au mois de Juillet, les associations craignaient la remise en cause de cette enveloppe. Le chantier ne pouvait réellement commencer dans sa phase retrait d'amiante qu'avec l'accord du CMMP, l'ancien industriel pollueur à qui revient, au regard de la loi, la responsabilité de dépolluer. Cet accord a été signé en Juillet avec la bénédiction de la Préfecture mais la deuxième partie de la loi " pollueur-payeur " est bafouée. Le CMMP ne payera, semble-t-il, que 5 % de la facture alors qu'elle lui revient entièrement selon le code de l'environnement : " remettre les lieux en l'état, tel qu'aucun danger s'y manifeste " ! Si cette situation reste en l'état, ce sont les contribuables qui paieront. Les victimes, elles, subiront la double peine : après avoir payé dans leur chair, voire de leur vie, la pollution, elles paieront, elles ou leurs familles, la dépollution !
Ajoutons que :
- le niveau de pollution du sol et du sous-sol reste à ce jour encore une grande inconnue qui pourrait venir s'ajouter au coût prévisionnel sans changer la facture du pollueur
- que le CMMP n'a toujours pas remis les résultats des 70 prélèvements dans le sol pris lors de l'arrêt de chantier de Novembre 2006 à la suite de l'intervention de riverains et les associations
- que l'existence de fosses enterrant les broyeurs n'a pas été élucidée
Le CMMP pollueur a menti (sa lettre du 21/12/1995), la préfecture a relayé le mensonge (sa lettre du 07/03/1996) ; ils ont ensuite minimisé la pollution. Ce sont les études demandées par les associations qui ont révélé jusqu'à 5 600 000 fibres par centimètre carré déposées sur les charpentes.
Lorsque l'on voit les mesures de sécurité prises aujourd'hui sur le chantier par les professionnels, on mesure l'étendue du mensonge et l'irresponsabilité des autorités :
- de 1991 à 2001, le site était ouvert aux 4 vents, des enfants en avaient fait leur terrain de jeux. C'est l'intervention des associations qui a réussi à le faire clôturer.
- En 2004, le " diagnostiqueur " amiante alertait Préfet et ancien Maire sur l'imminence du danger ; aucune mesure de protection provisoire n'a été prise
Il a fallu la chute d'éléments dégradés du toit dans la rue du Trianon (cette chute aurait très bien pu se produire dans la cour de l'école maternelle) pour que l'école soit enfin évacuée, après nos lettres recommandées au Préfet et à l'ancien Maire en 2006.
Dans cette affaire, les associations se sont heurtées à beaucoup de mauvaise foi, d'où la satisfaction de voir se réaliser un chantier modèle où tout ce qui n'était techniquement pas possible en réunion en Préfecture le devient. C'était le cas des soi-disant fragilité de l'enveloppe et obstacle des pavillons mitoyens, impossibilité d'utiliser des engins à moteur thermique, de travailler au mouillé, d'utiliser l'adduction d'air pour les scaphandres et de travailler en hauteur, etc …
Devant ce chantier, notre pensée va vers les victimes recensées par les associations (83 malades dont 52 décès) - aucune par les autorités. Combien d'autres ? C'est notre prochaine lutte : obtenir du Ministère de la Santé la recherche des victimes passées, présentes et à venir. Monsieur le Maire nous a promis l'aide de la ville.
 |
 |
|
|
|
 |
 |
|
|
|
 |
 |
|
|
|
 |
|
||
|
|
|
29 septembre à 18 H 40 dans le journal régional Ile de France de FR3 : reportage avec interview de Gérard Voide sur le dossier du CMMP d'Aulnay-Sous-Bois (lien réalisé vers le site monaulnay.com)26 novembre 2009 :
Une réunion publique à l'invitation des associations s'est tenue salle Gainville en présence du Maire et de ses adjoints à la santé et à l'urbanisme. Tout le monde a apprécié l'avancée du chantier de désamiantage-démolition qui se déroule avec satisfaction. La démolition du bâtiment C2 (côté cimetière) a commencé. Il est constaté une fois de plus que l'enveloppe extérieure de protection étanche autour des bâtiments n'est pas un luxe contrairement aux affirmations des 2 experts du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (qui n'avaient pas la qualité amiante) et au rapport du STIIIC (service techique inter-départemental d'inspection des installations classées) cf.rapport du 02/07/2005.
3 incidents parmi d'autres démontrent que le site est truffé d'amiante, de zircon et sans doute d'autres produits toxiques :
- Ce printemps, les professionnels trouvaient de l'amiante crocidolite s'échappant du toit, côté rue de Mitry, venue joncher le trottoir.- La veille de la Toussaint, un capteur situé dans le cimetière enregistrait 8 fibres par litre d'air d'amiante amosite (la norme est à 5 fibres et Ban Asbestos préconise 0,5 fibre par litre d'air tel que le propose d'ailleurs la mission de l'Assemblée Nationale.
- Mi novembre, les professionnels trouvaient un paquet d'amiante crocidolite incrusté à la jonction du toit et du mur démontrant, s'il le fallait encore, que non seulement les bâtiments du CMMP n'ont jamais été étanches (en infraction avec la loi) mais que l'amiante a été broyé dans tous les bâtiments et pas seulement dans l'atelier prévu à cette fonction.
Ceci n'est pas étonnant lorsque l'on sait que la production d'amiante dans les années 1950 était de 500 à 800 tonnes par an générant dans les ateliers jusqu'à 600 000 fibres par litre d'air (cf. CIRE), ce qui fit dire aux ouvriers survivants "à 6 mètres, on ne se reconnaissait pas tant il y avait de poussière dans l'air des ateliers".
A la demande des associations, Monsieur le Maire a promis :
- de transmettre les documents de chantiers PPSPS sur les méthodologies des travaux, les annexes du protocole SEMPAC/CMMP, les résultats des 70 prélèvements dans le sol datant de 2006- le rapprochement entre nos avocats
- l'ouverture du bungalow destiné au public et aux riverains le samedi et son équipement audio-visuel permettant de suivre les travaux sous la bulle, de même que l'installation de l'exposition retraçant la lutte citoyenne qui a permis ce chantier.
Le bilan de la catastrophe sanitaire provoquée par cette usine qui a répandu de la poussière de 1938 à 1991 reste à faire. Les associations, seulesl ont recensé à ce jour 85 malades dont 53 sont décédés à ce jour. La moitié de ces malades l'a été parce qu'ils habitaient le quartier et pour certains fréquentaient l'école à 60 mètres, 30 % parce qu'ils travaillaient dans l'usine. Ces chiffres ne sont que la face visible de l'ice berg. Le Préfet avait promis en 2002 une recherche officielle des victimes passées, présentes et à venir si une preuve établissait la relation entre cette pollution et les malades ; la preuve a été apportée officiellement en 2007 par la CIRE (InVS) mais depuis rien ne bouge du côté de la préfecture ni des ministères, malgré nos lettres des 18 février et 4 novembre 2009.
Une motion au Préfet a donc été adoptée à l'unanimité par l'assemblée y compris les élus présents. Monsieur le Maire, de son côté, crée un comité de pilotage sur cette recherche auquel les associations sont invitées. Les participants ont la ferme intention de se manifester si la Préfecture continue à faire la source oreille.
Voir d'autres compte-rendus sur le site de monaulnay.com
9 décembre 2009 : Article sur l'avancée des travaux de l'ancienne usine d'amiante (Oxygène n° 63)
à suivre ....
 |
|
En 2005, Henri Pezerat, notre toxicologue, et Gérard Voide alertés par Dominique, le gardien de la tour qui se bat bec et ongles pour la sécurité des résidents, visitent l'immeuble et participent à une réunion de quelques copropriétaires.
Leur constat :
Avec l'aide de Ban Asbestos France, Dominique porte plainte en justice pour mise en danger d'autrui. Il lui faut résister aux pressions du syndic, son employeur …
Un diagnostic " révisé " est fait en 2005 tenant partiellement compte de nos observations mais toujours incomplet !
Début 2007 :
Ban Asbestos alerte également l'Inspection du Travail et la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France).
Le chantier ne s'ouvrira pas dans ces conditions. Maître d'œuvre et entreprise de désamiantage sont priés de revoir leur copie et de respecter la réglementation.
Octobre 2007 :
La copie est revue, le maître d'oeuvre a été tenu d'appliquer les solutions préconisées par la CRAMIF avec l'aval de l'Inspection du Travail, ce qui a occasionné un surcoût mais c'est le prix de la sécurité.
Les chantiers"bon marché" de retrait d'amiante sont la plupart du temps en infraction avec les règles (au dernier contrôle national, 75 % des chantiers étaient en infraction !...).
Dans le cas de la tour Albert avec ses 23 étages et ses 3 ascenseurs dans la même trémie, il fallait trouver la solution adéquate :
- un ascenseur à mettre hors service
- la machinerie en fonctionnement protégée par des encoffrements assurant l'étanchéité d'avec la trémie
- l' interruption du fonctionnement des ascenseurs pour le dépoussiérage de la trémie en travail de nuit
- l'utilisation du toit des cabines d'ascenseurs comme échafaudage.
Les trois ascenseurs descendent simultanément au fur et à mesure du dépoussiérage, du haut vers le bas, accompagné d'un fort courant d'air dans cette même direction pour empêcher les fibres de remonter et de souiller les zones nettoyées.
Ainsi, le retrait de l'amiante peut se faire selon les règles.
Le chantier se déroule en plusieurs phases. Trois sont déjà terminées.
La quatrième phase des travaux est repoussée de plusieurs semaines à la suite de l'intervention de copropriétaires suite à un percement de mur aboutissant sur le flocage suspect des parkings. Alerté à ce sujet, Ban Asbestos a adressé le 25 Février 2008 un courrier à l'Inspectrice du travail en charge de ce chantier.
Un copropriétaire nous informe que les travaux devraient redémarrer à partir du lundi 21 Avril prochain. Des cables commencent à être installés débouchant dans le parking où un doute subsiste quant à la nature du flocage (une analyse en trouve, l'autre pas !). Un nouveau courrier a donc été adressé à l'Inspectrice du Travail, accompagné de photos, pour faire respecter les règles.
Il n'a pas été tenu compte de notre alerte et les travaux de désamiantage ont redémarré la semaine du 21 Avril,durant 5 nuits, avec accès dans le flocage douteux des parkings.
Maintenant, et cette fois, des précautions vont-elles être prises pour le démontage du chantier ? Le flocage douteux va-t-il enfin être retiré selon les règles du retrait de l'amiante friable ?
Voici la réponse du 13 Juin 2008 que nous recevons de l'inspectrice du travail. Elle confirme que les travaux sur le flocage auraient du être précédés par de nouvelles analyses comme le stipulait le plan retrait amiante. Encore une fois, le maître d'oeuvre du syndic n'a donc pas respecté la réglementation. C'est scandaleux ! On est loin de la préoccupation de la santé des gens. On les met devant le fait accompli et c'est l'impunité totale ! Il ne devrait néanmoins pas récidiver par rapport aux dalles de sol suite à la demande de l'inspectrice.
Le 17 Octobre 2008 a eu lieu l'audience au Tribunal de Police de Paris, suite à la plainte en 2005 du couple de gardiens de la tour pour "mise en danger d'autrui". Le Parquet avait porté l'affaire au Tribunal de Simple Police et non au Tribunal Correctionnel et, ce faisant, pouvait-il ignorer qu'il vidait la plainte de son contenu ? Car le Tribunal de Simple Police n'examine les faits qu'en remontant à une année seulement avant la plainte, soit dans le cas présent à partir de 2004. "La mise en danger d'autrui du fait de l'exposition directe à un risque immédiat de mort" est convertie en une simple inobservation de la réglementation passible d'une amende (légère).
Or, les faits reprochés par les gardiens remontent à 1998. La recherche d'amiante aurait du être faite au plus tard le 31/12/1998 et elle n'a eu lieu que le 11/10/2004. Les travaux de désamiantage, eux, auraient du être réalisés avant le 31/12/1999 et ils ne l'ont été qu'en 2007 et 2008 soit avec presque 9 ans de retard !... Ainsi, les occupants de l'immeuble et le personnel intervenant ont été exposés à la poussière d'amiante durant toutes ces années et ainsi également, les faits reprochés seulement à partir de 2004 deviennent complètement mineurs : non communication du dossier technique amiante, inexécution de travaux portant la période du 26 Octobre 2004 au 17 Avril 2007, avec au mieux pour le Syndic une amende et sa condamnation n'est même pas certaine.
Le délibéré devait être rendu le 12/12/2008 et à ce jour (Mars 2009) on est toujours sans nouvelle de son résultat.
Tant que les sanctions ne seront pas dissuasives, la réglementation restera systématiquement baffouée, créant de nouvelles victimes. C'est un vrai scandale !
Le jugement du Tribunal de simple police vient enfin de nous parvenir. Le syndic est condamné à une amende de 6000 euros pour non exécution des travaux de retrait d'amiante. C'est une première victoire qui fera réfléchir les syndics de copropriété sur la nécessité de gérer l'amiante en place dans les immeubles comme la loi les y oblige. Néanmoins, le syndic fait appel et la lutte continue donc ! L'audience en appel doit se dérouler le 6 Octobre 2009.
Pour clore la gestion de l'amiante encore en place, Ban Asbestos France a obtenu de l'Inspectrice du travail et de la direction de l'urbanisme une recherche approfondie de l'amiante dans les flocages douteux des parkings de la tour Albert.
A suivre ...
 |
pour "faute inexcusable de l'employeur" le 31 Avril 2009 par la Cour d'Appel de Paris |
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de l'amiante. L'alerte est donnée mais elle dérange direction de l'établissement et comité d'établissement et elle se heurte à une dénégation du risque comme cela est souvent le cas.
1979 : la direction fait réaliser des prélèvements d'air par le laboratoire de la chambre syndicale de l'amiante qui ne dispose pas de microscope électronique permettant de déceler la présence des fibrilles les plus petites. Cependant, les résultats sont suffisamment probants pour permettre au contrôleur de sécurité de la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie de l'Ile de France) d'obtenir que le théâtre entreprenne des travaux : en avril, en l'espace de deux jours seulement et sans confinement de la zone de travail, un enduit est projeté sur les parties les plus exposées d'un grand local technique entièrement floqué d'amiante ; en Août, l'une des principales sources de pollution de la salle et de la scène, le boudin d'amiante au bas du rideau pare-feu d'avant-scène, est réparé (il sera changé en Avril 1980 contre un autre boudin d'amiante qui se dégradera à nouveau jusqu'en 1994 date de son remplacement). Mais, dans la même période, dans les ateliers de décors, on découpe encore des plaques d'amiante.
1982 : dans le cadre d'une section syndicale, deux techniciens du conditionnement d'air rédigent et distribuent un feuillet d'information sur l'amiante, son origine, ses caractéristiques, ses maladies, la nécessité et les moyens de s'en protéger. Ils demandent au Comité d'Entreprise et à la direction l'arrêt de l'utilisation de l'amiante, le retrait des objets qui en contiennent et une protection efficace des flocages. Ils avertissent qu'ils n'interviendront plus dans le local le plus pollué.
Janvier 1983 : sous la pression, la direction fait refaire de nouveaux prélèvements cette fois analysés par le LEPI (Laboratoire agréé amiante) qui décèle une contamination élevée dans l'air de la fausse-coupole et moindre dans la coupole. Le service du conditionnement d'air du théâtre obtient le remplacement des toiles d'amiante utilisées sur les projecteurs de la scène par un textile en fibres de silice amorphe (trouvé sur le conseil d'Henri Pezerat).
1984 : quand commence enfin le chantier demandé depuis 2 ans, la société intervenante entame des travaux sans réaliser le confinement du chantier. Pas de mesure de protection de l'environnement. Pas de mise en dépression. Les techniciens de la climatisation multiplient les mises en garde sans éveiller l'attention d'aucun responsable quelqu'il soit. En désespoir de cause, ils arrêtent le travail en faisant valoir leur droit de retrait de la situation dangereuse. Le contrôleur de sécurité de la CRAMIF intervient et oblige à mettre le chantier en conformité. En dépit de l'information faite en interne par les techniciens, malgré les recommandations explicites de la CRAMIF, plusieurs travaux dégraderont ensuite les flocages qui avaient été protégés, libérant de fortes pollutions lors des interventions réalisées par des ouvriers non informés du danger.
Hiver 1992 : dans une lettre adressée à la direction, au service médical, aux syndicats et aux élus, les techniciens du conditionnement d'air informent de la nouvelle situation. Ils réclament de nouveaux travaux de protection, des équipements de protection, le nettoyage des locaux pollués et le suivi médical des personnels exposés (l'une des recommandations de la CRAMIF en 1984).
Février 1993 : avant la visite de l'inspecteur de la CRAMIF, la direction fait enlever à l'aspirateur, par les employés de l'entreprise de nettoyage, les chutes de flocage amianté d'un récent chantier. L'inspecteur de la CRAMIF constate le non respect des mesures de sécurité, demande des travaux d'enlèvement des flocages et l'observation des mesures de sécurité recommandées en 1984.
Juillet 1993 : les analyses réalisées par le LEPI confirment la réalité de la pollution des locaux techniques.
Octobre 1993 : le nécessaire pour le suivi médical des personnels exposés n'ayant pas été fait, contrairement à qu'il avait été dit au CHSCT, les techniciens du conditionnement d'air écrivent une mise au point et réclament des travaux.
Hiver 1994 : prévus pour l'été, les travaux de déflocage sont supprimés sans en informer le CHSCT et les personnels. Les techniciens du conditionnementd'air s'inquiètent et avertissent qu'ils ne remettront pas en service les installations de climatisation si les travaux ne sont pas réalisés. Les travaux sont reprogrammés.
Eté 1995 : les travaux sont correctement menés mais une intervention de correction est remise à plus tard comme le dépoussiérage des locaux techniques. De nouveaux prélèvements d'air sont effectués en dehors de toute activité (ni mouvement des personnels, ni vibrations, ni climatisation) faussant donc les résultats des analyses annoncées " négatives ".
Les années passent laissant se disséminer des particules dangereuses dans l'atmosphère. Et ce qui devait arriver malheureusement arriva !
En 2003, quinze ans après son entrée à la Comédie Française, un électromécanicien de la scène devenu l'un des techniciens du conditionnement d'air est atteint d'un cancer broncho-pulmonaire. Non suivi médicalement, il est dépisté à un stade avancé. Pour comble, sa formation et sa fonction l'avaient conduit à s'impliquer dans le combat contre l'amiante. C'est donc l'un des acteurs de l'alerte et de la prévention, et le plus jeune, qui a été victime de l'intertie générale. Il décède 7 mois après, à l'âge de 35 ans, laissant une veuve avec une petite fille. Si l'exposition à l'amiante avait été admise, il aurait bénéficier du contrôle médical spécial auquel il avait droit et sa maladie aurait pu être diagnostiquée plus précocement lui laissant une chance de survie. Sa veuve a dû se battre pour obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle de son mari et a décidée ensuite de porter plainte pour " faute inexcusable de l'employeur ", ce dernier niait ses responsabilités. Dans son délibéré du 20 Février 2007, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) a reconnu la " faute inexcusable " de la Comédie Française et a condamné celle-ci à un préjudice global de 170 000 euros pour la famille au titre du préjudice moral, sans oublier des indemnités à la veuve, la fille et même aux parents de la victime.
D'autres victimes sont également décédées : un menuisier d'un mésothéliome, un salarié des Ateliers de décors et un directeur de la scène ont été victimes d'un cancer broncho-pulmonaire. Un cintrier est mort en avril 2003 d'une fibrose pulmonaire 8 ans après avoir pris sa retraite. Désemparée, sa femme chercha de l'aide auprès de la Comédie Française. On la laissa à la porte. Personne ne voulu la recevoir. Elle n'obtiendra les informations nécessaires au traitement de son dossier qu'à l'occasion d'une rencontre fortuite, près de deux ans plus tard, à quelques semaines de l'échéance fixée par la Sécurité Sociale pour la procédure de reconnaissance de maladie professionnelle.
Combien de personnes ont été au contact des fibres mortelles ? "Si l'on compte le personnel technique, le personnel de salle, les comédiens, figurants et musiciens, et le rtenouvellement important dans le théâtre, il s'agit de centaines de personnes" estime un syndicaliste CFDT. Cela pose un grave problème, celui du suivi médical. Pour l'instant, une vingtaine de personnes seulement sont suivies depuis 2004 : les services sécurité et climatisation et quelques électriciens ...". La direction a rédigé un questionnaire pour les salariés de plus de 50 ans. Mais les autres, plus jeunes ou retraités ?
Fin 2005 : une commission amiante a été mise en place et a dressé un inventaire des emplacements où il y a toujours de l'amiante. Tenter de montrer, mais un peu tard, combien l'administration se souciait de la santé des personnels ?
Le problème de l'amiante en place demeure !
Et ceci sans tenir compte de la pollution subie par les spectateurs eux aussi exposés dans les promenoirs, les escaliers en contact direct avec les conduits de désenfumage floqués ou dans la salle même en particulier aux premiers rangs de l'orchestre et à certaines places proches de la bouche de ventilation.
Patrick Herman (président de Ban Asbestos France) qui suit ce dossier depuis des années dit : " On peut dès lors s'interroger sur l'incroyable légèreté avec laquelle ce problème a été traité depuis trente ans. Ce qui vient en premier lieu à l'esprit, c'est le coût, qui explique la succession d'interventions partielles, de protections au rabais et l'absence de confinement lors de certains travaux. Attaquer le problème de fond impliquait aussi l'arrêt de l'activité de la salle pour un certain temps, déséquilibrant ainsi le budget de l'institution. La " santé " financière de l'établissement contre la santé tout court de personnes exposées à une pollution diffuse, invisible et à effet retardé : le choix a donc été fait. Celui aussi de préserver la réputation de la maison…"
De son côté Henri Pezerat, directeur de recherche au CNRS aujourd'hui à la retraite, livre son analyse : " c'est l'exemple parfait d'une quantité de situations où il y a une exposition masquée, complètement ignorée des gens qui la subissent. Et c'est l'exemple de cette invisibilité tout à coup révélée. Cela permet de remettre en question une affirmation qui traîne chez bon nombre de médecins selon laquelle les cancers, on n'en connaît pas vraiment l'origine. On met en avant les dysfonctionnements de l'organisme. Quant à parler de l'exposition à un agent cancérogène … D'où cette idée que l'on retrouve ici ou là, dans des publications scientifiques, sur les mésothéliomes dits " spontanés " apparaissant dans la population. Cela évite de les attribuer à l'amiante, faute d'avoir mené une enquête suffisante pour en déterminer l'origine. "
2007 : dans l'affaire de l'amiante, dit Patrick Herman, il y a un choix à faire entre " la mémoire ou l'oubli ", " la responsabilité ou le hasard ", " la santé ou l'argent ", " le courage ou l'inertie ". (Lire l'article de Patrick Herman " La mort en coulisses " dans Témoignage Chrétien n° 3242 du 1er Mars 2007, dont nous publions des extraits ci-dessus).
Pour la seconde fois en quelques mois, l'institution-phare d'une certaine "culture française" s'est retrouvée au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) pour répondre de l'accusation de faute inexcusable. Une première action avait été intentée par la veuve de F. D, électricien à la Comédie Française, décédé d'un cancer broncho-pulmonaire. Le jugement rendu par le TASS d'Auxerre a lourdement sanctionné la "grande maison" qui a fait appel.
2008 : le 21 Février 2008 était audiencée à Nanterre la plainte de Madame D. dont le mari, machiniste/cintrier ayant fait toute sa carrière dans l'établissement, est décédé le 27 Avril 2003 d'une fibrose diagnostiquée dès 1980. Avocate de la famille, Maître Sylvie Topaloff a rappelé tous les éléments d'un dossier accablant pour l'employeur qu'est La Comédie Française, depuis le certificat médical de demande de reconnaissance en maladie professionnelle jusqu'aux interventions à répétition du CHSCT, de la CRAMIF, etc ... "Un dossier surdocumenté sur la conscience du danger" a conclu Maître Topaloff. En réponse, l'avocate de la Comédie Française a tenté de discréditer les témoignages versés au dossier de Mr D, tout en minimisant les sources de pollution à l'amiante présentes dans le bâtiment et en essayant de présenter ce dernier comme une succession de compartiments "étanches" hors de portée de toute fibre mortelle. Avant de sortir son joker : le certificat d'un médecin "indépendant" (sic) ayant réinterprété le dossier médical de Mr D, sans accord de la famille et en violation du secret médical. Parmi cette réinterprétation, il faut noter "l'hypersensibilité aux oiseaux" car Mr D. avait un serin chez lui. On ignorait jusqu'alors que la plume d'oiseau provoquait des fibroses pulmonaires ! Le Procés pour "faute inexcusable de l'employeur" qui devait avoir lieu en Juin 2007 et qui avait été reporté à la demande de la Comédie Française une première fois en Octobre puis en Décembre, s'est déroulé le jeudi 21 Février 2008. Le jugement a été rendu le 17 Avril 2008 et il a débouté la famille de la victime au motif de la particularité de l'activité culturelle du théâtre et en considérant que la direction avait fait le nécessaire en matière de sécurité. Pourtant, qu'il s'agisse d'un spécialiste de l'amiante ou d'un simple utilisateur, l'employeur est tenu à la même obligation de sécurité d'après la réglementation. D'autant que l'équipe des climatiseurs, dont un spécialiste en conditionnement d'air, ont en permanence alerté sur le danger, dès 1978. La famille de la victime ont décidé de faire appel à ce jugement. Le dossier a été transmis à la Cour d'Appel de Versailles.
2009 :
L'audience en Cour d'Appel de Versailles sur le dossier C.D. (cintrier) devait se dérouler le 7 Mai. Mais il a été demandé un report à la rentrée et le juge en a programmé la date au 24 Novembre 2009.
Quant au premier procès pour "faute inexcusable de l'employeur" qui a condamné la Comédie Française, l'audience en Cour d' Appel a eu lieu en Juin 2008 et le jugement devait être prononcé en Septembre 2008. Il a été reporté à sept reprises pour être enfin pris le 31 Avril 2009. La décision de la Cour d'Appel de Paris confirme la condamnation de la Comédie Française pour "faute inexcusable de l'employeur". La Comédie Française s'est pourvue en Cassation. Ban Asbestos France a fait un communiqué de presse le 10 Juin 2009 sur ce dossier. Tenant compte de la jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris, la faute inexcusable de la Comédie Française devrait légitimement reconnue une deuxième fois.
A suivre...
" L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14 suivant les distinctions prévues par ces articles " (Article 222-15 du Code de Procédure Pénale).
" Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 Francs d'amende. " (Article 223-1 du Code Pénal).
Le délit de mise en danger d'autrui a été introduit dans le Code de Procédure Pénale en 1994. Il a pour but de sanctionner les situations d'inobservation d'une législation de prévention. Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est particulièrement visé, même si certaines conditions introduites par le législateur tendent à en restreindre la portée.
Dans le domaine de l'amiante, les conditions permettant de qualifier le délit de mise en danger -délibérée- d'autrui apparaissent réunies. Pourtant, les procédures pénales engagées depuis 10 ans à l'initiative des victimes ou de leurs familles contre les principaux industriels de l'amiante (Eternit, Saint Gobain, Amisol, notamment) ont stagné tout d'abord dans le bureau des juges d'instruction d'Ile de France et de Province avant d'être regroupées en 2005 au pôle " Santé Publique " du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Pourtant, depuis, l'administration judiciaire ne s'en saisit pas. Pourquoi cette inertie qui laisse perdurer l'impunité des industriels de l'amiante ? C'est la justice à deux vitesses qui montre le refus du pouvoir politique, alors qu'il en a les moyens judiciaires à travers le Ministère de la Justice et son Garde des Sceaux , d'ouvrir un procès des industriels de l'amiante obligeant ces derniers à répondre de leurs actes et des stratégies criminelles d'atteinte à l'intégrité d'autrui en matière de risque toxique. Le pouvoir politique a choisi, en 2000, la création d'un fond d'indemnisation des Victimes de l'Amiante comme lot de consolation pour les victimes et leurs familles alors que c'est en premier lieu la justice qu'elles réclament (le FIVA peut se retourner contre les industriels connus pour récupérer les sommes versées comme indemnisations mais il ne le fait pas !).
lisez (à
partir de la page 18) 
le jugement contre
Alstom
Ci-après le commentaire des avocats qui ont plaidé le dossier contre Asltom :
"Le jugement rendu le 4 Septembre 2006 par la 8ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de LILLE, constitue une avancée dont il convient de bien mesurer la portée.
1 - Cette avancée était annoncée par la durée exceptionnelle des débats. C'est sans doute la première fois qu'un Tribunal Correctionnel accorde 4 jours à l'examen d'infractions à la réglementation du travail, en l'absence de victimes présentant des dommages corporels constitués (blessures, maladie ou mort). Pour la première fois une Juridiction prend en considération des dommages prévisibles à venir et évalue la gravité de la situation comme si les dommages avaient déjà eu lieu.
2 - C'est bien entendu au-delà de l'affaire de l'amiante, d'une nouvelle méthodologie juridictionnelle qu'il s'agit, applicable aux questions sanitaires auxquelles seront confrontées les Juridictions du 21ème siècle, en particulier dans le domaine des cancérogènes, des mutagènes et des reprotoxiques.
3 - Cette innovation est rendue possible par la combinaison de deux facteurs :
- l'utilisation de l'article 223-1 du Code Pénal (délit d'exposition d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure), instrument privilégié de la répression des risques au travail et plus généralement des risques technologiques (parce qu'il permet une intervention judiciaire immédiate, sans attendre les effets pathogènes de l'exposition au risque) ;
- la constitution de partie civile (à l'initiative des syndicats et associations) systématique de l'ensemble de la population exposée avec une demande de dommages intérêts qui ne se limite pas à un niveau symbolique, mais prend en compte la réalité du traumatisme collectif auquel cette population est exposée. La combinaison de ces deux éléments entraîne un effet dissuasif sur le plan financier que les textes répressifs en leur état actuel se révèlent incapables d'atteindre.
Nous travaillons sur des situations semblables qui semble-t-il se sont multipliées depuis l'interdiction de l'amiante, à l'occasion notamment de destructions sauvages de fours, sans respect des réglementations applicables, dont plusieurs exemples nous ont été signalés…
Nous tenions à vous faire part de ces premières observations sans préjudice d'une réflexion plus large à engager sur la portée et les conséquences pratiques du jugement du 4 Septembre.
Un dernier mot pour indiquer que sans la détermination, le courage et la compétence de l'Inspectrice du Travail, un tel résultat n'aurait pas été possible.
Jean-Paul TEISSONNIERE - Sylvie TOPALOFF - François LAFFORGUE, le 6 Septembre 2006.
Quelques points d'histoire
La lutte des anciennes ouvrières d'Amisol a eu un rôle fondateur dans le mouvement social contre l'amiante en France. A ce titre, il est utile de rappeler quelques points d'histoire.
L'usine Amisol de fabrication de matelas, tresses et bourrelets à base d'amiante a ouvert ses portes à Clermont-Ferrand au début du XXe siècle. Les ouvrières et ouvriers y ont broyé et tissé l'amiante pendant soixante-cinq ans pour les besoins d'autres entreprises : Michelin, la SNCF, EDF, la Marine.
Filles de mineurs ou d'ouvriers, les anciennes d'Amisol ont quitté l'école à douze ou quatorze ans pour travailler comme employées de maison, femmes de ménages ou ouvrières, avant d'entrer à Amisol comme ouvrières spécialisées, pour certaines dès les années 1940 ou 1950, pour d'autres dans les années 1960-1970.
Ces ouvrières ont été solidaires dans la lutte pour la dignité lorsque l'entreprise était en activité. Elles l'ont été plus encore face à la fermeture de l'usine en 1974 et à la découverte qu'elles avaient été tenues dans l'ignorance des risques de l'amiante, cette fibre qu'elles ont travaillée à mains nues pendant des décennies. Solidaires, elles l'ont été vingt ans plus tard lors de la création, en 1995, du premier CAPER (Comité Amiante Prévenir Et Réparer), à l'origine du mouvement national de lutte qui prendra, en 1996, la forme de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
28 Février 1995: Conférence de presse à Clermont-Ferrand pour la création du "Comité amiante, prévenir et réparer" (CAPER) avec Josette Roudaire, Henri Pezerat, Marie-Jeanne Outurquin et Guillaume Laybros. Photographie La Montagne
Amisol en activité, puis occupé
Pour décrire ce que pouvait être l'usine Amisol en activité, Le C.A.P.E.R. a fait appel à quelques témoignages. Nous donnons ci-dessous trois d'entre eux, extraits d'une brochure " J'ai visité Amisol ", éditée par le C.A.P.E.R. à l'occasion d'un procès.
|
|
|
L' amiante était chargé à la fourche dans cette machine. La poussière était telle que l'on n'y voyait plus rien la machine une fois en route. (Photo Liberation) |
A ces témoignages, extérieurs à l'usine, il faut ajouter ceux des ouvrières ayant occupé l'usine et qui aujourd'hui animent le C.A.P.E.R., témoignages empruntés à l'ouvrage d'Annie Thébaud-Mony de 2007 : " Travailler peut nuire gravement à votre santé aux Editions La Découverte : pages 69 et suivantes (2) :
"Louisette - Quand je suis rentrée à Amisol, j'étais aux tresses, des tresses rondes, carrées… Tout dépendait de ce qu'on voulait en faire. Il y avait des tresses sèches pour la marine. Il y avait les bourrelets, directement en amiante, tout ce qui servait à faire des joints dans les wagons. Dans les avions, c'était des tresses rondes."Josette - L'amiante arrivait en vrac à l'usine Amisol. Il était broyé à découvert. On voyait personne à trois mètres, tant il y avait de poussières."
Louisette - On sortait l'amiante à la fourche. On le mettait par terre. On le mélangeait avec du coton, du produit de coton. Les gars au mélangeur, ils s'en occupaient. Ils avaient un chariot. Nous, on le remplissait. On prenait ça à la main. Après, il y avait le filage et ça partait ensuite à la filature…
Marie-Antoinette - Vous savez que ça vit l'amiante. Si vous aviez une pique d'amiante dans le doigt, malgré qu'on vous l'enlève, ça revenait. Et la poussière… Toutes les poussières assèchent, mais celle-là plus encore. On n'avait pas de bouteilles d'eau.
Marie-Jeanne - Les filles tombaient dans les allées. Un matin, à 5 heures, il y avait des trucs d'aspiration qui avait pété à la filature. Les attaches avaient lâché. Donc, en haut, à la filature, à 5 heures du matin, il y avait un mètre de poussières sur les métiers à tisser. Les filles viennent me chercher : "Marie-Jeanne, viens voir." Je rentre. Je dis : "Vous pouvez pas travailler ce matin, le temps de déblayer tout ça." C'était absolument impossible. Le chef voulait mettre les machines en route. Je vais en bas, je dis au chef : "Tu ne mets pas les machines en route. Tu mets pas les cardes en route, puisqu'en haut, le tuyau a cédé, ça jette tout." Le chef dit : "J'en ai rien à foutre, je mets en route." Je dis : "Tu vas rien mettre en route." On s'est attrapé à 5 heures du matin. Je n'ai eu qu'une solution. On avait des grandes fourches pour mettre dans les machines. Les fourches avaient beaucoup de dents. Pas les fourches classiques. Il me dit : "Si, je vais mettre en route !" Il va pour appuyer et moi je prends la fourche. Et moi je lui dis : "Essaie…" Tu vois, c'était comme ça la violence !
Josette - Le problème, c'est que tout est à l'avenant, il n'y a pas une chose épouvantable et puis le reste bien. Plus encore… il y avait tous les autres produits qui s'ajoutaient avec cette saleté d'amiante. Il y avait le chlore, le benzène. L'été, ça nous saoulait parce qu'on travaillait avec les cuves ouvertes.
Marie-Antoinette - Par périodes, on avait le plomb aussi pour faire les joints. On fondait le plomb…
Josette - Ils distribuaient du lait. C'est très psychologique ! Le problème, c'est pas que tu le boives, c'est que tu l'aies. C'était l'antipoison. Donc eux, ils étaient vierges complètement. Ils t'avaient donné le poison et l'antipoison. Donc, après, c'était toi, si tu l'avais bu, pas bu. Si tu étais malade, c'était de ta faute après. "
Une pratique syndicale s'était installée dans l'usine en 1968. Pendant les six ans qui suivent des augmentations de salaire sont obtenues mais les conditions de travail ne changent pas. En 1974, les 271 salariés (dont 80 % de femmes) apprennent la fermeture de l'usine et décident de l'occuper. Elles s'organisent pour résister.
" Marie-Antoinette - Occupation d'usine voulait dire chez nous nuit et jour. Nous faisions des équipes qui tournaient comme chez Michelin. On ressentait un rejet du monde du travail. Rapidement nous avions compris qu'on ne nous voulait pas, à cause des problèmes de l'amiante ou bien parce qu'on était des femmes trop engagées et vraiment résolues à tout. Dès que quelqu'un était touché par le chômage ou par les Assedic, ou par la sécurité sociale ou les allocations familiales, on faisait une délégation et on allait sur le terrain régler le problème. Et ce genre de méthodes, ils n'en voulaient pas, c'était trop collectif. C'était trop fort finalement. On était ensemble. On savait qu'on ne pouvait tenir qu'ensemble. "
Le chapitre consacré à Amisol dans l'ouvrage Danger amiante décrit dans le détail les carences de tous les services de prévention, médecine du travail, inspection du travail, Sécurité Sociale, carences graves qui auraient du entraîner un minimum de justice réparatrice en réponse à l'occupation de l'usine.
Au lieu de cela, les ouvrières au chômage se sont heurtées à un véritable complot du silence et à la passivité bureaucratique des institutions.
Les autorités admettent alors que des travailleurs malades ne sont pas reconnus et que cette anomalie sert au patronat clermontois pour refuser toute embauche. Mais nul ne veut jeter publiquement un pavé dans la mare des irrégularités accumulées dans cette affaire. Amisol est bien un abcès mais, à Clermont, on se serre les coudes pour ne pas avoir à le percer, tellement chacun a peur d'en être éclaboussé. Le corps médical, quasiment dans son entier, reste solidaire, se tait. L'administration, figée, incapable de la moindre initiative pour redresser ses insuffisances passées, use d'une série de subterfuges bien connus (hiérarchie, cloisonnement des services " ping-pong ") pour diluer toute responsabilité et surtout pour éluder toute décision.
La rencontre avec le Collectif amiante de Jussieu
Confrontées à toutes les difficultés de la situation et sans bien comprendre de quoi il retourne, les ouvrières acceptent une demande de rencontre avec le Collectif amiante de Jussieu.
"Marie-Jeanne - Un beau jour, en 1976, on a été contacté par des savants de Jussieu, Henri [Pezerat] et d'autres. C'était passé par le syndicat départemental. Nous, on veut bien les recevoir ! Henri s'est aperçu tout de suite qu'on ne savait absolument rien. Quand il est entré, il a compris tout de suite. Il nous questionne. Il nous dit : "Vous savez que c'est dangereux l'amiante ? Il y en a quelques-uns qui ont des problèmes pulmonaires, qui ont été reconnus d'ailleurs en 1972." C'est tout. Il savait pas comment nous le dire… Et nous, on sentait qu'il y avait quelque chose de monumental qui allait nous tomber sur la tête. Moi, j'aime bien savoir la vérité, même si c'est difficile à avaler. J'ai dit : "Écoute, tu nous expliques." Il nous a expliqué. Nous, on avait l'impression à chaque fois qu'on descendait un peu plus sur la chaise. C'était dur. Mais c'était un peu comme dans un nuage… un rêve… tu penses que tu vas te réveiller. Il me dit : "Est-ce que tu penses qu'on doit le dire à tous ceux qui étaient là ?" On était plus de 130. Je lui ai dit : "Si nous on ne le fait pas, personne ne le fera puisque, nous, on le savait pas. Le médecin du travail, il ne nous en a jamais parlé. Mais il faut le faire avec précaution." Parce qu'il y avait des gens qui étaient déjà en mauvais état et tout ça. Il y avait déjà le chômage qui durait depuis pas mal de mois. Henri a expliqué très tranquillement les choses, très simplement. Les gens ont compris. Quand il est parti, on lui a dit au revoir. On était mal. Les équipes ont continué quand même à occuper. Mais le lendemain, au lieu d'être aussi nombreux, on s'est retrouvé une quinzaine. Il fallait digérer. Et puis, ça a repris un petit peu. Il y en a qui ne sont jamais revenus. On a dit qu'il fallait s'occuper des examens pour dépister tout ça puisqu'il nous avait parlé de tout. Je dis : "Il faut qu'on les mette en route. Après tout maintenant, il faut qu'on sache. Ce qu'on a avalé, on l'a avalé, on peut pas le recracher. Il faut qu'on sache, qu'on fasse tout ce suivi médical, qu'on mette tout ça en route." Il a fallu aussi aider les copains à revenir pour qu'on en parle. On parle de tout, des poules et des lapins, tout ce que tu veux, mais on parlait pas de ça quand même… ça a mis bien huit jours pour qu'on en parle. Puis un jour, on a dit : "Ça suffit, on a tous un problème, on est tous mal à l'aise, il faut qu'on parle." Et puis là, les anciennes nous ont dit tranquillement ce qu'elles ressentaient, ce qu'elles avaient comme symptômes et tout. Je te jure que là, ça a été une période horrible, horrible. Et on avait toujours la sensation d'être sur ce nuage. On se battait toujours pour la réouverture. Et là aussi, on a compris pourquoi le patronat auvergnat ne nous embauchait pas. Il y avait toujours de bonnes excuses et le fait de parler tous ensemble, ça a démystifié plein de choses.Marie-Antoinette - On ne le savait pas tout ça. On ne pouvait pas l'inventer. Quand Henri est venu, je me suis dit : "On n'est pas malade. Pourquoi il nous dit que c'est dangereux ?" On sentait pas de douleur. Quand il nous a annoncé ça, on s'est dit : "Il est complètement dingue !" On ne sentait rien. On n'avait pas de douleur, on n'avait rien. Et moi je me disais, je ne suis pas malade, étant donné que je me porte bien. Cela ne peut pas nous faire de mal de travailler à Amisol. Alors que lui, il voulait nous mettre en garde justement, et qu'on était déjà malade. On ne savait pas.
Marie-Jeanne - C'est vrai que quand Henri est venu, je me suis dit : "En tant que chef de famille, trois enfants en bas âge, comment je m'y prends si ça se déclare ?" C'est vrai qu'Henri avait donné trente ans, trente-cinq ans. Je me disais : "J'aurai le temps d'élever les enfants." C'est vrai que j'ai toujours eu ça au ventre, cette peur. Que tu le veuilles ou que tu le veuilles pas, tu l'as. Je ne suis pas malade. Mais lorsque je fais une bronchite, ouille… Tu as l'épée de Damoclès qui descend. Après je reprends le dessus, mais c'est vrai que c'est dur. Et puis ça te bloque ta vie quand même, quoi que tu dises."
Henri Pezerat, du Collectif amiante Jussieu, dans l'atelier de chargement à la fourche des cardes, en 1976
C'est alors que s'engage une lutte pour l'emploi qui ne passe plus par la réouverture de l'usine :
"Josette - Y compris, ça a fait prendre une autre forme de lutte. On avait des enfants, il fallait travailler. Donc on a eu une autre façon de lutter. Mais ça a été la période peut-être la plus dure parce qu'on a eu un collègue qui a eu son infarctus et son mésothéliome."
L'enjeu n'est plus la réouverture de l'usine mais le reclassement dans d'autres entreprises de la région ou la retraite anticipée et l'obtention d'examens médicaux complets et gratuits, dont le choix doit être arrêté avec l'accord de leur collectif. Les anciennes d'Amisol proposent la signature d'un accord de préretraite à cinquante ans, avec la chambre patronale de l'amiante. Pour celles n'ayant pas atteint cet âge, elles demandent un reclassement dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, au plus près de leur lieu d'habitation, les conditions de reclassement devant être conformes aux engagements ministériels pris à l'époque. Enfin, en attendant la fin des négociations, elles demandent la prolongation d'indemnités équivalant au Smic pour tous les ex-salariés d'Amisol. Elles obtiendront gain de cause grâce à l'occupation du site, mais la maladie et la mort font irruption dans leur collectif.
Marie-Antoinette - " Il y a eu des morts.Marie-Jeanne - Il y en avait eu d'autres avant mais on n'avait pas fait attention. "
A ces témoignages - sur cette nouvelle période -, empruntés à l'ouvrage d'Annie Thébaud-Mony (2), nous ajouterons celui du Docteur Joël Barnola, tiré de la brochure " j'ai visité Amisol ".
" J'ai écrit ma thèse de
médecine en 1979 sur le risque
cancérigène de l'exposition à
l'amiante, notamment à propos d'anciens
salariés de l'usine Amisol . Lors de visite dans les locaux de l'entreprise, chacun
était envahi par une impression de catastrophe. Les
salariés étaient évidemment
choqués par les décès et maladies de
leurs collègues, mais aussi par le risque effroyable
qu'ils encouraient. Les séquelles de traumatisme
psychologique après des attentats ou catastrophes
naturelles sont reconnues. Ces personnes exposées
à l'amiante de façon massive et durable ont
été les victimes d'une véritable
catastrophe sanitaire. Le dépistage se faisait par la
recherche de corps asbestosiques dans les crachats, et les
salariés, reconnus malades ou non, qui avaient des
résultats positifs, se sentaient atteints dans leur
intégrité physique, tout comme peuvent
l'être par ailleurs les patients porteurs de plaques
pleurales : la menace était omniprésente pour
eux, engendrant une grande souffrance morale. "
Quelques enseignements
A l'époque, dans les années 1975-1976, la question de l'amiante faisait l'objet d'environ 150 articles de presse chaque mois. Beaucoup de ces articles étaient consacrés à Amisol et à la lutte des ouvrières qui occupaient l'usine, comme en témoignent les trois articles que nous reproduisons, celui de France Soir, celui de Libération et celui de la Vie Ouvrière.
En témoigne également un communiqué de la Chambre syndicale de l'amiante et du Syndicat de l'amiante ciment, publié en pleine page dans tous les journaux, (sauf la Montagne à Clermont-Ferrand !) en novembre 1976. On y trouve une condamnation sans appel de la direction d'Amisol.
" La direction d'Amisol à Clermont-Ferrand a fait montre depuis plusieurs années d'une attitude scandaleuse. La profession la condamne et rejette avec indignation la suspicion qu'elle fait peser sur l'ensemble de ses membres. Elle souhaite examiner avec les Pouvoirs Publics les mesures prises ou à prendre pour résoudre les problèmes des ouvriers concernés "
Mensonges. Le cas d'Amisol n'était pas exceptionnel. Dans de multiples usines, par exemple à Condé sur Noireau et dans la vallée de la Vère, les conditions de travail de certains ateliers étaient quasi-identiques à celles ayant eu cours à Amisol mais il fallait, pour sauver " la profession " présenter le cas d'Amisol comme une exception.
Ceci étant, la rencontre des deux luttes, celle des Amisol et celle de jussieu, a joué un rôle indéniable dans le premier ensemble de mesures prises à cette époque, à l'échelon national et à Clermont-Ferrand comme à Jussieu, en matière de prévention et de réparation.
" Josette - On aurait été tout seul ou Jussieu aurait été tout seul, il n'y aurait pas eu tout ce mouvement. Jussieu avait la connaissance intellectuelle et la preuve était Amisol. La rencontre de ces deux luttes, c'était une bombe. Et c'est pour ça que pour les patrons, il fallait absolument contourner et casser ça. Ils ont créé le CPA [Comité permanent amiante] pour ça. Rends-toi compte, "les ouvriers et ceux qui savent, s'ils sont capables de mettre la connaissance à leur service, si ça c'est ensemble, on est foutus. Si la connaissance va aux victimes, on est foutus !" C'est pour ça qu'ils ont créé un organisme pour détourner la connaissance, pour mettre des toubibs à leur merci. "L'amiante, disaient-ils, c'est pas bon, mais si on fait un peu attention, on peut." Et ça s'appuyait sur quelque chose qui était dans le mouvement ouvrier, cette croyance en la science. La science peut tout régler. Nous, on était con sur ce sujet-là. On disait : "Quand même, on peut marcher sur la lune et en revenir entier. Et on pourrait pas travailler l'amiante sans en mourir ?" On était dans cette logique selon laquelle la science devait pouvoir régler ça. Mais il y a des choses que la science ne peut pas régler. La science n'a jamais rendu la ciguë bonne… et si l'amiante se répand, on répand la mort. Pour nous aussi, dans la culture syndicale, en 74, il y avait encore les traces de 68 où on se disait : "Les universitaires, c'est pas eux qui vont venir dire aux ouvriers ce qu'il faut faire. Donc s'il te plaît, tu vas à Jussieu, toi, dire ta philosophie, l'usine c'est nous." Il y avait aussi ça. Et les gars du syndicat, ils nous disaient : "Qu'est ce que vous faites avec ces gauchistes ?" Et quand Michelin a fait venir le prix Goncourt, les gars du syndicat ont préféré aller manger avec le prix Goncourt qu'avec nous. Et ça, si tu veux, c'est la partie facile. En même temps, c'est complètement l'inverse. Dans la vie, tout le monde a besoin de tout le monde. C'est une donnée de base. Et personne n'a de leçon à donner à personne. C'est pour ça que du point de vue des patrons, il fallait casser ce rapport de confiance établi entre les scientifiques de Jussieu et les ouvriers de l'amiante. Et le fait est que ceux qui connaissent doivent la vérité à ceux qui connaissent pas. Parce que si on dit que les hommes sont égaux, il faut leur dire : "Ce qui n'est pas bon pour moi n'est pas bon pour toi !" Si l'amiante, ce n'est pas bon à Jussieu, ce n'est pas bon nulle part, ce n'est pas bon à l'usine non plus. "
Il est certain que les réticences des milieux syndicaux à s'engager ont entraîné l'absence de relais et de riposte de l'ensemble des ouvriers de l'amiante, que ce soit à Condé sur Noireau, à Thiant et en de multiples autres lieux. Ceci a permis au patronat et aux pouvoirs publics d'isoler peu à peu les luttes des Amisol et de Jussieu et de circonscrire le danger qu'elles représentaient.
Partout c'est la peur d'une mise en cause de l'emploi qui a permis au patronat de refermer le couvercle sur les dangers de l'amiante pendant presque 20 ans, jusqu'au moment où le nombre de victimes et leur dispersion bien au delà de l'industrie de l'amiante a obligé l'Etat à s'emparer du problème comme relevant d'une grave crise de santé publique.
(1)
COLLECTIF INTERSYNDICAL SECURITE DES UNIVERSITES JUSSIEU CFDT, CGT,
FEN, Danger ! Amiante, Maspero, coll. "Cahiers libres" n° 334,
1977.
(2)
ANNIE THEBAUD-MONY, TRAVAILLER
PEUT NUIRE GRAVEMENT A VOTRE SANTE (2007) Editions La
Découverte : pages 69 et suivantes
Article de presse sur la 1ère manifestation contre l'amiante en 1976 (au micro Henri Pezerat du Collectif Amiante-Jussieu)
