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Mars 2017
Angers (Maine-et-Loire) :
Le 20 février, le
tribunal correctionnel a
condamné
MR Ouest, ainsi que son
gérant et un ancien responsable technique,
pour avoir enfoui une quantité
indéterminée de gravats amiantés et
avoir exposé les salariés : deux ans
de prison dont six mois ferme, pour le premier ;
huit mois de prison avec sursis, pour le
second.
Alençon (Orne) :
malgré plusieurs victimes, la cour
d'appel de Caen a relaxé l'office HLM, Orne
Habitat, et l'entreprise Hernandez
Décors, qui étaient accusés de
" mise en danger de la vie d'autrui " et de
désamiantage
sauvage dans un
immeuble.
Niederbronn (Bas-Rhin) : Le
tribunal administratif de Strasbourg vient
d'invalider
l'arrêté
préfectoral
autorisant
l'entreprise Sotravest
à créer un dépôt
de
déchets
amiantés sur
onze hectares à Niederbronn-les-Bains, en
Alsace du Nord. Les travaux sont
suspendus.
Janvier
2017
Angers (Maine-et-Loire) :
Deux dirigeants de l'entreprise Mr Ouest au
tribunal
correctionnel pour
avoir enfoui de l'amiante. Décision attendue
le 20 février.
Brouckerque (Nord) : La SARL
VITSE a été reconnue
coupable,
par le tribunal correctionnel de Dunkerque,
de non-respect de la réglementation en
matière de retrait d'amiante.
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