Janvier
LE
SITE DE L'ANCIENNE USINE D'AMIANTE CMMP DU VIEUX PAYS
D'AULNAY-SOUS-BOIS SERA SECURISE MAIS LA POLLUTION DES
TERRES EN SOUS-SOL DEMEURE :
Il est erroné
d'écrire comme l'affirme la revue " Oxygène
" du 24 décembre 2012 en page 5 que : " le
terrain, entièrement dépollué, ne
comporte plus de trace d'amiante "
" c'est donc un
terrain totalement sécurisé et
dépollué "
Erroné
également d'écrire page 7 " qu'il n'y a
plus de présence d'amiante sur la totalité
du terrain
".
Enfin, il est pour le
moins abusif de me faire dire " je suis
entièrement satisfait de la façon dont le
terrain a été dépollué
".
Les riverains et
victimes savent depuis nos informations publiques de 2011
et 2012 qu'au contraire nous regrettons que la
dépollution des terres ne soit que partielle, ceci
en toute légalité puisque le
Ministère de l'Environnement le permet depuis sa
circulaire du 08/02/2007 en contradiction avec le Code de
l'Environnement qui exige " la remise en l'état
tel qu'aucun danger s'y manifeste ".
Les
déclarations, lors de la rencontre du 8
décembre organisée par la
Municipalité, nous ont surpris en bien, mais
surpris quand même puisque les compte rendus
hebdomadaires de chantier ne les évoquaient pas.
Ces déclarations, si elles se confirment,
répondent aux demandes
réitérées des associations, à
savoir :
- Enlèvement
d'une couche de terre moyenne de 70 centimètres au
moins et non 33 comme prévus
initialement
- Enlèvement
des terres polluées en hydrocarbures
jusqu'à 2 mètres en certains endroits
- Barrière
physique sur la totalité du site par une dalle en
béton armé empêchant toute
remontée des pollutions
résiduelles
- Enlèvement
dans les règles du big bag de terres
polluées à l'uranium (voir
notre mail du 18 décembre
2012)
D'où notre
satisfaction exprimée. Néanmoins, les
informations données le 8 décembre 2012
demandent des précisions et c'est la raison pour
laquelle les associations ont écrit le 14
décembre 2012 au Maire d'Aulnay lui demandant
confirmation sur six points importants
(voir
lettre ci-jointe).
RECHERCHE DES VICTIMES
:
Les associations,
après 14 ans de lutte, attendent avec impatience
l'étude de l'ARS (Agence Régionale de la
Santé dépendant du Ministère de la
Santé) pour, enfin, entreprendre une
étude-action sur les populations ayant
été fortement exposées par la
pollution (20 000 à 30 000 habitants) de cette
usine CMMP de broyage d'amiante et de zircon (radio
actif). Que sont devenus les anciens élèves
des écoles qui ont respiré ces
poussières mortelles ? Il ne se passe pas un mois
sans que de nouvelles victimes ne se déclarent ;
à cette heure, deux personnes se battent contre
leur mésothéliome (cancer de la
plèvre typique de l'amiante) s'ajoutant aux 30
autres déjà recensées. Les
associations poursuivront leurs actions au sein du
comité de pilotage dirigé par le docteur
Allouch et initié par la Municipalité, en
vue de réaliser une structure d'accueil et de
suivi médical des personnes exposées, en
collaboration avec les professionnels de santé,
médecins, sociologues et psychologues. Pour cela,
il faudra de l'argent et, cette mission, elle incombe
bien aux pouvoirs publics qui n'ont pas
protégé la santé des habitants et
des travailleurs de l'usine en laissant perdurer cette
pollution criminelle.
POLLUEUR / PAYEUR
:
Les associations
poursuivent également leur combat en justice, avec
la Municipalité, pour demander au CMMP le
remboursement de 15 millions d'euros du chantier et de
ses incidences.
fevrier
Enfin !
L'étude pour une recherche-action en vue de
rechercher les populations exposées (30 000
personnes) et les malades de la pollution du CMMP est
achevée. La demande auprès des
autorités date de 1998 ! (lettre
au Ministère de la
Santé
du 20/10/1998).
le 8 février 2013,
le groupement scientifique GISCOP93 présentait aux
associations cette étude dans les locaux de l'ARS
(Agence Régionale de Santé) à
Bobigny, en présence du docteur Marc Mathieu du
service pneumologie de l'hôpital Robert Ballanger
d'Aulnay, du docteur Maurice Allouch du Comité de
pilotage initié par la ville d'Aulnay, du docteur
Giraux du service hygiène de la ville d'Aulnay et
de la secrétaire du Maire Gérard
Ségura. Tous les participants ont
été unanimes pour saluer la qualité
de cette étude qui se trouve être la
première du genre de portée nationale et
internationale.
Cette étude
démontre qu'il est possible de retrouver les
personnes contaminées et d'assurer leur suivi
post-exposition dans le cadre d'une structure
appropriée pluridisciplinaire assurant un accueil
spécifique à Aulnay. Les associations sont
disponibles pour participer à ce travail. Ce sont
déjà elles qui ont fourni les 30 cas des
malades de la première étude de la
CIRE/InVs et elles également les 100 cas pour
cette deuxième étude (lire le
communiqué
de presse du 25 février
2013
et l'article
paru dans Le Parisien du 26
février).
Après la
révélation de la pollution du CMMP, la
gestion des dossiers des victimes pour faire valoir leur
droit à réparation, la
démolition-dépollution du site (en voie
d'achèvement), c'est une nouvelle étape qui
s'ouvre. Il n'aura pas fallu moins de 14 ans pour
l'aboutissement de notre demande. Rien n'aurait
été possible sans ce vaste mouvement de
citoyens indignés et mobilisés.
Nous réclamons
maintenant la mise en oeuvre des préconisations de
l'étude GISCOP93, les moyens nécessaires et
le financement à répercuter sur le pollueur
(lire le commentaire
de Ban Asbestos
France
distribué à la réunion du 8
février à l'ARS et le communiqué
de presse du 25 février
2013). Une
ombre au tableau : les registres de l'école
maternelle auraient été détruits par
les services municipaux (lettre
au Maire du 3 février
2013).
mars
Le comité de
pilotage demande par lettre
du 4 mars 2013
à rencontrer le Directeur de l'ARS (Agence
Régionale de Santé) d'Ile de France, en vue
de mettre en place la structure de recherche et de suivi
post-exposition des populations exposées à
la pollution du CMMP et des malades. Il demande
également que l'étude Giscop 93 soit
consultable sur internet. Ban Asbestos a remis un projet
"SECA" (suivi sanitaire des exposées CMMP
d'Aulnay) au comité de pilotage du 27 mars en vue
de cette rencontre. Les parents
d'élèves FCPE demandent à participer
au comité de pilotage (lettre
du 25 mars 2013)
et les associations les soutiennent car les parents
d'élèves participent activement depuis 2011
au mouvement et ont donc toute leur place.
avril
Le comité de
pilotage a relancé le directeur de l'ARS en vue
d'une rencontre (lettre
du 25 avril 2013).
Aucune réponse du Maire à la lettre des
associations au sujet de la dépollution du
sous-sol du site CMMP malgré une relance en
février.
mai
(3 mai 2013)
Décharge sauvage sur le site de l'ancienne
usine CMMP. Nous apprenons que le samedi matin 6
avril, la fermeture du portail du site a
été fracturée et
découpée au chalumeau. Des camions ont
déversé des centaines de tonnes de terre
polluées -sinon pourquoi une telle
opération clandestine- sur le blocage de gravier
concassé prêt à recevoir la dalle de
béton armé que nous avons
réclamée comme bouclier contre la pollution
du sous-sol. Un véritable balai de camions
(plusieurs 38 tonnes et d'autres plus petits, ont
déversé en quelques heures
-vraisemblablement entre 5 heures et du matin- à
l'insu de tous profitant de la surprise, une
quantité incroyable de terres destinées
à la décharge classée sur les 2/3 de
la surface de la zone côté rue de
Mitry. Le site, malheureusement non gardé, et
c'est bien regrettable, a favorisé ce scandaleux
forfait. Une plainte a été
déposée par la Ville. Les
conséquences sont graves :
- risques de
contamination des élèves et enseignants de
l'école du Bourg
- retard du chantier
d'aménagement qui devait s'enchaîner sur
celui de la
"démolition-dépollution"
- coût des analyses
des terres de provenances différentes
- coût du ramassage
des terres pour mise en décharge
classée
- coût du constat
d'huissier
- coût de frais de
justice
- désormais des
reliquats de terres polluées resteront juste sous
la future dalle alors que la pollution restait contenue,
à défaut de mieux, sous 80
centimètres de gravier compacté et sous un
géotextile
d'étanchéïté.
Nous avons lancé
un appel à témoin : toute personne pouvant
donner une indication, même un détail
infime, photos des camions, immatriculations, marques,
couleurs, etc .... sont les bienvenues (contacter par
mail : voide@aliceadsl.fr ou par
téléphone/fax 0148533145). Il apparait
évident, même si c'est un peu tard, que les
maîtres d'ouvrage mettent enfin un gardiennage en
place.
(6 mai 2013) Nous
avons recueilli cinq témoignages de riverains
témoins du déchargement :
1) A 5 heures du matin le
samedi 6 avril, le témoin est
réveillé par des bruits de camions, bruit
qu'il attribue tout d'abord au ramassage des poubelles ou
encombrants. A 7-8 heures, le bruit continuant, il
réalise que des camions déversent de la
terre sur le site CMMP, prend des photos
avec son portable, voit distinctement 2 camions de 38
tonnes et des camions plus petits (une benne verte avec
cabine blanche et un camion bleu). Cette personne
est prête à témoigner.
2) Un autre riverain voit
à 10 heures le même jour des camions entrer
et sortir du site et une file de 10 à 12 camions
chargés attendent leur tour (plusieurs camions 38
tonnes, vieux et beiges avec une immatriculation autre
que le 93) ; ces camions proviennent vraisemblablement de
l'autoroute remontant la rue Jean Charcot et Jules
Princet ; le site est déjà à
moitié plein à 10 heures. La personne est
prête à témoigner
également.
3) Le 6 avril, un
riverain croise 3 ou 4 camions bennes vers 11 heures
30/midi en direction de la rue Jean Charcot et constate
un va et vient de camions devant l'entrée du site
CMMP ; les chauffeurs semblaient tous assez
pressés.
4) Une quatrième
personne, qui souhaite rester anonyme, a vu trois camions
bennes dont un jaune et un blanc déchargeant de la
terre.
5) Un parent
d'élève comptabilise 19 tas de terre sur 9
rangées (soit 171 tas) correspondant à un
déversement de 100 à 200 décharges
(camions bennes 38 tonnes et camions plus petits) ; on
peut supposer une rotation de 5 à 6 camions, voir
une dizaine (2ème témoin) en rotations de
10 à 15 minutes ce qui laisse penser que la
provenance des terres polluées se situe proche
d'Aulnay.
6) Une personne
fréquantant le cimetière nous avait
alertés en avril sur un dépôt de
terre insolite sur le site en nous envoyant une photo et
nous avions alors questionné les adjoints au Maire
lors du Comité de Pilotage du 24 avril et ceux-ci
n'étaient pas au courant et considéraient
la situation comme normale dans le cadre du
chantier.
juin
Mise en place
d'un dispositif de recherche active autour du site du
CMMP : par courrier du 17 avril 2013, l'ARS (Agence
Régionale Santé) a répondu
positivement à la demande du comité de
pilotage de mettre en oeuvre cette action de santé
publique et des propositions concrêtes doivent
être faites à la rentrée. Accord
également pour la mise en ligne sur le site
internet de l'ARS Ile de France du rapport
définitif concernant l'étude de
faisabilité d'un dispositif de santé
publique élaboré par le GISCOP93 (nous nous
sentons donc autorisés à mettre cette
étude
en ligne ici
avec ses
annexes)
Lettre
du 3 juin des
associations adressée au Maire d'Aulnay-sous-Bois.
juillet
Chantier CMMP
d'Aulnay : "terminer le chantier et rechercher les 40
000 personnes exposées à l'amiante"
(lire
la suite)
Des riverains nous
alertent sur le
fait qu'à plusieurs reprises les portes du
chantier du site CMMP sont restées ouvertes toute
la journée sans travaux aucuns, risquant de
nouvelles intrusions comme celle du déversement
sauvage de terres souillées de chantiers
voisins. Mairie et Police municipale ont
été alertées. Nous avons
quelques doutes sur un réel gardiennage à
cette période.
CMMP
d'Aulnay-sous-Bois
: rapport final de la "faisabilité de la
mise en place d'un dispositif de santé publique
autour d'un ancien site industriel de broyage d'amiante"
de décembre 2012 sur le site
internet de l'ARS Ile de
France.
Depuis un certain temps, l'ARS a fait
disparaître le rapport en question ainsi que les
informations sur son dispositif. L'étude de
faisabilité est lisible néanmoins ci-dessus
dans juin 2013. Ne reste en ligne sur le site de l'ARS
que le page suivante : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/comptoir-des-mineraux-et-des-matieres-premieres-cmmp
Justice pénale
- NON LIEU
pour les 120 victimes de la pollution du CMMP le 3
juillet 2013. Rappel des faits : en 1997,
maître Jean-Paul Teissonnière, avocat
à la Cour de Paris, déposait une plainte
contre X pour la famille de Pierre Léonrd
décédé d'un
mésothèliome en 1996. Une enquête
préliminaire était
diligentée. La famille enquêtant de son
côté fournissait des éléments
de preuves de la pollution environnementale de cette
usine de broyage d'amiante et de preuves de la violation
des règles les plus élémentaires
édictées pourtant dans
l'arrêté d'autorisation d'ouverture. En
juillet 2000, la plainte était acceptée et
un juge d'instruction nommé à
Bobigny. La famille remettait à la police
judiciaire un dossier accablant tiré des archives
municipales, départementales et de la
préfecture. En 2001 s'ajoutaient 5 nouvelles
plaintes, puis 16 en 2004 et une dernière en 2008,
soit 23 plaintes présentées par le
collectif des riverains et victimes du CMMP et
l'Addéva93. Le 3 juillet 2013 était rendu
une ordonnance de non lieu, rude coup pour les plaignants
et l'ensemble des victimes. Un sentiment
d'incompréhension et d'impunité
règne parmi nous. Néanmoins,
l'instruction et l'ordonnance confirment "le non
respect de la règlementation jusqu'en 1976 alors
que les dirigeants du CMMP, les préfets et les
chefs de services de l'époque avaient une parfaite
conscience du danger". Ce non lieu intervient devant
l'impossibilité de poursuivre ces personnes car
toutes sont décédées et de
même de poursuivre le CMMP en tant que personne
morale (société) parce que la
règlementation ne permettant cette mise en cause
ne date que de 1994 et n'est pas rétroactive.
Cependant, des perspectives nouvelles s'ouvrent pour les
victimes et le combat se poursuit ; la recherche de
nouvelles victimes (qui, elles, pourront agir) va
s'engager avec l'ARS (Agence Régionale de
Santé dépendant du Ministère de la
Santé) pour peu que les associations ne soient pas
réduites au rôle de figurants (voir rubrique
d'octobre) : les actions récursoires du FIVA pour
récupérer les sommes versées aux
plus de 50 victimes indemnisées deviennent
possibles pour un peu que l'on presse le FIVA -qui se
fait tirer l'orrielle d'une façon
générale- d'entreprendre ces
démarches. Les dirigeants du CMMP ont donc
encore du souci à se faire : l'instruction note
qu'après 1976, la manipulation de l'amiante au
CMMP d'Aulnay s'est poursuivi ; même si elle se
serait faite avec des sacs et non en vrac, elle
était importante jusqu'à 16 à 29
tonnes par an !... Un cadre atteste que les sacs,
étanches mais non hermétiques, pouvaient
dégager de la poussière. Ajoutons à
cela, qu'avec nos avocats, il a été
compté dans une étude Véritas -et ce
après un soi-disant dépoussiérage
des locaux- jusqu'à 3 900 000 fibres d'amiante par
centimètre carré sur les charpentes des
ateliers.
août
Création d'un
comité local de suivi médical des personnes
exposées
à l'amiante de l'ancienne usine CMMP
d'Aulnay. Monsieur Claude Evrin, Directeur
général de l'Agence Régionale de la
Santé convoque les associations le 26 septembre
2013 pour la mise en plae de ce comité
(page
1 et
page
2 de sa
lettre).
septembre
Des riverains ont
alerté les associations sur un surcreusement du
sol en vue
d'agrandir les espaces prévus pour installer les
fosses devant recevoir les eaux de pluie. Le
problème est que, pour ce faire, les engins ont
creusé allègrement au-delà du
grillage d'alerte servant justement à indiquer le
niveau de la couche de terre encore polluée (en
dessous des 80 cms de gravier servant de bouclier). Les
associations ont donc écrit au Maire et
alerté l'Inspection du travail et deux de leurs
représentants se sont rendus sur place le 10
septembre. Manifestement, le maître d'ouvrage
Deltaville minimise le danger invoquant la pluie qui a
retenu les poussières des terres polluées
!... Nous avons rappelé que cette pratique est
dangereuse et en infraction avec le Code du travail et de
la santé. Ce fait démontre, encore une
fois, les limites de la dépollution partielle des
friches industrielles. Le chantier n'est pas encore
terminé que l'on baffoue déjà les
règles. On peut douter de l'efficacité
de la mémorisation de la pollution
résiduelle sans limite de temps qui devrait
être actée en mairie et au bureau des
hypothèques. Deltaville a reconnu le
"déficit" d'information aux associations et aux
riverains. Nous avons demandé comptes-rendus
de chantier et documents. De son côté, la
Mairie reconnait une erreur ...
Comité de
pilotage du 18 septembre
: un débat
a eu lieu sur le chantier CMMP (voir ci-dessous), la
préparation de la réunion avec l'ARS et la
"disparition" des registres de l'école maternelle
du Bourg2. Sur ce dernier point, nous nous sommes
inquiétés qu'aucune enquête n'ait
été diligentée malgré une
demande au Maire le 3 février 2013, du rappel de
la question à chaque comité de pilotage qui
a suivi et de la relance faite par courriels aux
adjointes à la santé et aux scolaires.
Cette situation a pour conséquence de
pénaliser les victimes de la pollution du CMMP
dans leurs démarches pour une indemnisation
puisqu'elles doivent apporter la preuve de leur
exposition à proximité de l'usine. Il
nous a été enfin promis d'investiguer ....
Il est en effet impensable que de tels registres, outils
de base de toute directrice, se soient
évaporés.
Réunion du 26
septembre au siège de l'ARS
: le comité de
pilotage de la ville avec toutes ses composantes
(associations, médecins, élus) a
proposé d'être acteurs à part
entière en s'implicant dans les opérations
de recherches et d'accueil, à Aulnay, des
personnes exposées et/ou malades de la pollution
du CMMP. Pour ce faire, il a proposé à
l'ARS de se constituer en SCIC (société
coopérative d'intérêt collectif)
meilleure forme juridique pour unevéritable
collaboration où tous les partenaires
(scientifiques, médecins, élus et
bénévoles d'associations) travailleraint et
décideraient en commun des actions à
entreprendre. Il nous a été opposée
une fin de non recevoir : les opérations sont
bouclées, les appels d'offre seront
diffusés début octobre, les candidatures
seront arrêtées avant la fin de
l'année, les opérations de recherche
débuteront dès janvier 2014 pour s'achever
en décembre 2014, les membres du comité de
pilotage seront convoqués à des
réunions trimestrielles (de fait donc en situation
de figurants), il n'y a rien à négocier car
le projet est ficelé ! Sacré écart
entre cette réalité et les
déclarations de l'ARS "la démocratie
sanitaire est un axe stratégique de l'ARS Ile de
France qui l'a positionnée comme l'une de ses
principales priorités politiques" (sic) ! Voir
www.ars.iledefrance.sante.fr/Democratie-sanitaire.81526.html).
Voir également en matière de santé
environnementale :
www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Actualités/2011/Environnement/prse2011.pdf). Le
plus grave est le refus d'une équipe
pluridisciplinaire locale pourtant recommandée
dans l'étude de faisabilité GISCOP93 de
2012 approuvée par l'ARS. Nous nous sommes
étonnés que 15 ans d'attentisme des
autorités de santé publique se concluent
par une opération, pour le moins
précipitée, refusant de consulter ceux qui,
seuls sur le terrain depuis 18 ans, recherchent,
accueillent, écoutent, soutiennent, aident
à l'indemnisation les 120 victimes
retrouvées. Peut-on être plus
méprisant ?
octobre
Chantier
: la dalle vient
d'être coulée (voir
photo)
novembre
Situation du chantier
au 07/11/2013 : le chantier a pris du retard à
cause des terres polluées qui restaient à
évacuer avec les précautions d'usage,
s'agissant de terres provenant du surcreusement en
dessous du grillage d'alerte. Des consignes ont
été rappelées afin de ne pas
recommencer les erreurs passées. Restent environ 1
600 m2 de dalle en béton armé à
couler pour recouvrir la totalité du site et
conserver les piézomètres chargés de
surveiller dans le temps la pollution des eaux
souterraines. On peut espérer cette fin de
chantier "réalisation de la dalle d'encoffrement"
d'ici la fin du mois. A suivre ...
Dispositif ARS de
recherche et de suivi des personnes exposées
à l'amiante autour du CMMP : les associations
n'appréciant pas d'être mises sur la touche,
elles ont écrit à l'ARS
le 16 octobre 2013.
En effet, l'ARS considère, à priori,
qu'elle aura rempli sa mission lorsqu'elle aura
informé les personnes de leur exposition à
l'amiante du CMMP et conseillé de se rapprocher
des médecins. Elle n'a pas retenu les
"recommandations" des deux études, pourtant
officielles, CIRE/inVS et GISCOP93, indiquant l'
importance de faire participer les associations aux
recherches et au suivi et la mise en place d'une
équipe pluridisciplinaire dans un local à
Aulnay (psychologues, médecins, assistantes
sociales) afin de recevoir, conseiller et aider les
personnes exposées et les malades. Non
seulement cet accueil relève de la simple
démarche humanitaire envers des personnes
contaminées ou malades dont le seul tort est
d'avoir habité à côté de
l'usine poison, mais les pouvoirs publics devraient
prendre conscience de leur dette envers eux car ils ont
failli à leur tâche de protéger aussi
bien la santé au travail à
l'intérieur de l'usine du CMMP qu'à
protéger la santé publique autour de
l'usine. Mieux, ils sont coupables, comme le
confirme le jugement du tribunal de Paris du 3 juillet
2013. Le non lieu qui a été rendu ne
l' a été que parce que les responsables
(PDG, préfets, responsables des services) ne
peuvent plus être poursuivis car
décédés ; s' ils étaient
encore vivants, ils auraient tous été mis
en examen. Les autorités sont bel et bien
coupables de complaisance envers une entreprise qui
travaillait pour l'Etat. Le CMMP a
bénéficié véritablement d'une
véritable complaisance, le dossier est accablant
à ce sujet. L'annexe 3 de l'étude
CIRE/inVS de décembre 2007 le démontre, qui
décrit pas moins de 101 contrôles et
interventions de l'Etat en 54 ans d'exploitation.
Rarement une entreprise classée "insalubre et
dangereuse" n'aura autant été
contrôlée ; interventions par ailleurs
totalement inefficaces, en pure perte, et ce
malgré les plaintes incessantes des riverains (49)
tout au long de l'exploitation de l'usine. Aussi,
n'est-ce pas la charité qui est demandée
à l'ARS mais une simple réparation bien
légitime. A-t-on idée, en haut lieu, des
souffrances des malades,des angoisses,désarrois
à l'annonce d'un mésothéliome, d'une
asbestose, d'un cancer des poumons, de bouleversements
dans la vie des victimes et de leur famille ; de
même pour les personnes non malades mais se sachant
exposées. Encore une fois, la mise en place de ce
lieu d'accueil et d'aide professionnel à Aulnay
n'est que justice envers les victimes. Depuis 18 ans,ce
travail, ce sont les associations qui l'assurent seules
avec leurs petits moyens, rejointes depuis 2009 par le
Comité de pilotage de la villd et les permanences
bénévoles du docteur Allouch ; seules pour
rechercher, accueillir, écouter, aider aux soins
et à l'indemnisation des victimes (le bilan : 120
malades recensés dont 32
mésothéliomes et plus de 50 familles ont pu
être indemnisées ; s'ajoute, à ce
jour, une liste de 50 personnes exposées
auxquelles il convient d'assurer un suivi médical,
voire psychologique). Va-t-on nous laisser seuls encore
longtemps ?
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