Entreprise condamnée : un couple de riverains proches d'un chantier de désamiantage et qui avait été envahi par les poussières d'amiante obtient des dommages et intérets (lire l'article du journal de Saône et Loire du 17 décembre)

Communiqué de presse sur le procès de Turin et article de Patrick Herman (La valise diplomatique : A Turin, le grand procès de l'amiante. Le 25 novembre, M. Joseph Cuvelier, directeur d'Eternit France entre 1972 et 1994, accusé d'avoir exposé ses salariés à l'amiante, a été mis en examen pour " blessures et homicides involontaires ". En Italie, c'est un procès capital qui va s'ouvrir, à Turin, le 10 décembre : deux hauts dirigeants d'Eternit, le baron belge Louis de Cartier de Marchienne et le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, comparaissent pour " désastre sanitaire "..... Lire la suite de cet article inédit de Patrick Herman dans le monde diplomatique.

Campagne expérimentale pour mesurer les fibres d'amiante au travail (AFP) PARIS - Le ministère du Travail va lancer pendant environ six mois une campagne expérimentale, destinée à améliorer la mesure des fibres d'amiante, avec l'objectif d'abaisser courant 2010 la valeur limite d'exposition professionnelle à ce minéral. Cette campagne expérimentale vise à pratiquer des prélèvements et mesures de fibres d'amiantes par microscope électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel, afin notamment de prendre en compte les fibres courtes et les fibres fines d'amiante (FCA-FFA), qui n'étaient jusque là pas prises en compte par la réglementation, a expliqué lundi le ministère dans un communiqué. Le lancement de cette campagne fait suite à un avis de l'Afsset (l'agence santé-environnement) "relatif à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d'amiante, qui préconise l'utilisation de cette technique pour notamment inclure le comptage des FFA aux fibres actuellement mesurées pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)", a précisé le communiqué. L'Afsset avait en effet confirmé "le caractère cancérogène des FFA", et avait également noté que pour les fibres courtes, très largement présentes dans les lieux où des matériaux amiantés se dégradent, "rien ne permet d'écarter un effet cancérogène". "Les résultats de cette campagne seront de nature à apporter des éléments concrets permettant d'accompagner l'abaissement de la VLEP par décret courant 2010 et d'élaborer l'arrêté définissant les conditions de mise en oeuvre d'un tel contrôle", a ajouté le ministère.

Une "faute inexcusable" peut être retenue contre un employeur ayant exposé ses salariés à l'amiante avant même la première réglementation nationale sur l'asbestos adoptée en 1977 (lire la suite ....)

N O V E M B R E

Joseph CUVELIER "junior" fils de Joseph CUVELIER "père" fondateur d'Eternit, a été mis en examen pour homicides involontaires le 24 Novembre dans le cadre de cette catastrophe sanitaire qu'est le scandale de l'amiante (communiqué Ban Asbestos France).

SECONDE CONFÉRENCE NATIONALE SUR L'AMIANTE EN ITALIE (Cette rencontre s'est tenue à Turin les 6, 7 et 8 novembre 2009 à l'initiative de l'Association des exposés à l'amiante (AEA), de Medicina Democratica, de Legambiente ainsi que de syndicats tels que la CISL, la CGIL et la CUB....)

Prise en charge des victimes de l'amiante : issu des travaux d'une mission d'information de l'Assemblée Nationale mise en place début 2009, un rapport adopté en commission des affaires sociales préconise une "participation financière des grands groupes responsables" afin de palier au financement des préretraites destinées aux travailleurs de l'amiante (ACAATA), du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et des moyens d'instruction pour les affaires de santé publique (environ 1000 procédures "au civil"chaque année). Ce que réclament les associations de victimes, c'est que toutes ces affaires soient portées "au pénal") et la suppression envisagée des juges d'instruction signerait plutôt l'enterrement des affaires de santé publique. Un rapport du Sénat intitulé "le drame de l'amiante : comprendre, mieux réparer,en tirer des leçons pour l'avenir" indique que "la compagnie Saint-Gobain a occupé un rôle leader sur le marché français et même au-delà, grâce à ses filiales, aux Etats-Unis et au Brésil, où elle avait acquis des mines d'amiante". Interrogé, Saint-Gobain a indiqué à l'AFP qu'il n'avait "pas de commentaire" à apporter après l'adoption de ce texte par les députés ! La loi française du pollueur = payeur s'appliquera-t-elle enfin ?

AMIANTE AU THEATRE DE LA CRIEE A MARSEILLE : les théâtres ne sont pas épargnés non plus par leur lot de malades ou de morts comme à la Comédie Française à Paris. L'amiante fait des malades au théâtre de la Criéé à Marseille (plusieurs employés sont reconnus en maladie professionnelle) et dans d'autres théâtres. Un des premiers donneurs d'alerte dans cette branche, sinon le premier, s'élève contre la façon dont sont traités, là aussi, ceux qui se battent pour la santé de ceux qui y travaillent (Encore et toujours l'amiante ...)

NOUVELLE CALEDONIE : En Calédonie (comme en Corse) l'amiante est naturellement présent dans certaines roches et certains sols. La Direction du travail a présenté le 15 novembre un projet de texte sur les risques professionnels liés à l'amiante naturel, surtout dans les mines et les travaux publics. Ce rapport recommande de surveiller tous les sites et laboratoires géologiques avant de prendre des mesures pour réduire le danger. Il est également réaffirmé la volonté de promulguer une loi dans le bâtiment ("diagnostic amiante" obligatoire avant tous travaux ou démolition annoncé tous les ans depuis 2006) en commençant par les bâtiments publics ou recevant du public ; pour les constructions privées, il s'agira seulement d'inciter, ou d'imposer, un diagnostic amiante lors des transferts de propriété (sans obligation de travaux). Si les délais sont tenus, ces deux textes d' importance sur l'amiante seraient applicables en 2010. Dix mesures vont donc être adoptées et parmi elles : l'évaluation des teneurs en amiante des différents minerais, la formation au repérage de l'amiante, l'évaluation de l'exposition par type de poste de travail et par zone, la cartographie des pistes minières qu'il faut goudronner à cause de la présence de poussières d'amiante soulevées à chaque passage de camion. Par ailleurs, la Nouvelle Calédonie va passer une convention avec le FIVA, sans doute au premier trimestre 2010, qui gèrera les dossiers médicaux et les indemnisations des personnes malades de l'amiante (industriel ou environnemental). Ensuite les pouvoirs publics prévoient de systématiser la recherche de l'amiante dans la survenue de certaines maladies. 14 ans après la première alerte locale, il reste à appliquer rapidement cette prochaine loi, après vote à l'Assemblée et décret d'application car, en matière d'amiante, le temps est compté. Des années de retard qui auront coûté des malades et des morts.

L'Algérie interdit la fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent. La mesure vise à lutter contre l'utilisation de ce matériau cancérigène dans la construction et l'isolation des logements, bureaux et établissements scolaires. Le texte réglementaire du 9 octobre 2009 modifie l'article 3 du décret exécutif d'avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante (l'article 3 dans sa version du décret de 1999 soulignait que la mise sur le marché et l'emploi de toutes les fibres d'amiante et des produits auxquels elles ont été délibérément ajoutées, à l'exception du chrysotile amiante blanc, sont interdits).

O C T O B R E

Fondation Henri Pézerat : celles et ceux qui ont pu oeuvrer avec Henri Pézerat ont décidé de poursuivre le travail dont il est le fondateur, de se constituer en association et de faire de ses archives un outil de mémoire vivante au service des combats à mener. Accueillie à la Maison du Citoyen par la ville de Fontenay-sous-Bois, la Fondation Henri Pézerat a pour but de créer et de faire vivre un réseau d'échange d'expériences et d'aide aux luttes sociales concernant la santé des personnes en lien avec le travail et l'environnement. Ce réseau rassemble des scientifiques, des médecins, des juristes, des militants syndicaux et associatifs, des journalistes, ainsi que tous ceux et celles qui se sentent concernés par le vaste champ à la jonction des risques professionnels et environnementaux. L'assemblée constitutive de la Fondation Henri Pézerat : Santé - Travail - Environnement - a eu lieu à la Maison du Citoyen, 16 rue du révérend Père Lucien Aubry 94120 Fontenay-sous-Bois le samedi 24 octobre 2009.(article paru dans la Boîte à outils n° 111 de la ville de Fontenay)

ACAATA (Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante) : le Ministère du Travail projette de modifier, par décret, le calcul de l'allocation qui représentait jusqu'à présent à peine 65 % de la totalité des revenus sur les 12 derniers mois. Grâce aux actions menées devant les tribunaux jusqu'à la Cour de Cassation, les primes, les congés payés et les RTT étaient intégrés dans le calcul de l'allocation, augmentant de fait le montant. Le projet de décret les éliminerait du calcul, aggravant la pénalité financière des salariés ayant été exposés. A l'initiativre des métallurgistes CGT, un rassemblement est en préparation pour le 6 Novembre 2009 à 10h 30 devant le Ministère du Travail.

Manifestation nationale à Paris SAMEDI 10 OCTOBRE à 14 Heures Place de Narvik (métro Monceau) organisée par l'Association Nationale des Victimes de l'Amiante, soutenue par l'Union syndicale des magistrats et la Fédération des travailleurs handicapés. Ban Asbestos France soutient cette action contre la suppression annoncée du juge d'instruction, le manque de moyens de la justice, pour un procès pénal de l'amiante en France.

Brésil : abandon de l’amiante par un important producteur de chlore (Source : ETUI). L’entreprise Carbocloro a annoncé la substitution des diaphragmes contenant de l’amiante dans ses installations d’électrolyse pour la production de chlore. Cette annonce a été faite le 16 septembre 2009 au cours d’un procès. L’inspection du travail de l’Etat de Sao Paulo poursuivait l’entreprise en raison de la mise en danger de ses propres travailleurs et de travailleurs d’entreprises sous-traitantes. L’inspection rejetait les arguments de Carbocloro qui considérait le passage à une nouvelle technologie sans amiante comme un coût excessif. Carbocloro est une filiale de l’entreprise brésilienne Oxypar et de la multinationale Occidental Chemical (Oxychem) basée aux Etats-Unis et deuxième productrice de chlore dans le monde. Son usine de Cubatão assure environ 25% de la production de chlore du Brésil. La substitution des cinquante diaphragmes contenant de l’amiante de l’usine de Cubatão sera achevée dans un an. En 2004, l’entreprise avait refusé de remplacer les diaphragmes contenant de l’amiante en invoquant le coût trop élevé de cet investissement dans une technologie plus propre. Le risque de poursuites pénales l’a amenée à revoir cette position. Rappelons que sous la pression du lobby des multinationales Dow Chemical et Solvay, la Commission européenne continue à autoriser l’utilisation de diaphragmes contenant de l’amiante dans quatre pays européens. Cet exemple récent du Brésil montre la nécessité d’adopter une politique plus cohérente d’interdiction totale de l’amiante en Europe.

 

S E P T E M B R E

MARDI 29 SEPTEMBRE à 18 H 40 dans le journal régional Ile de France de FR3 : reportage avec interview de Gérard Voide sur le dossier du CMMP d'Aulnay-Sous-Bois (lien réalisé vers le site monaulnay.com)

ACAATA : dans la continuité de la décision du Conseil des Prod'hommes de Bergerac en Juin 2008 et de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 septembre 2008 qui ont donné raison à 17 salariés d'Ahlstrom et à 36 salariés de l'entreprise SF Masson en leur octroyant l' indemnisation des 35 % de revenus restants sur leur salaire brut (Le dispositif pré-retraite amiante ACAATA n'en octroie que 65 %), 48 autres salariés de SF Masson et 24 salariés de l'usine Eternit de Terssac (lire l'article de La Dépêche du Midi) viennent d'aller eux aussi devant les Prudh'ommes afin de faire valoir ce préjudice économique lié à leur départ en pré-retraite.

 J U I L L E T

Procès de Turin : Le procès va démarrer le 10 décembre 2009 et les deux anciens PDG d'Eternit (suisse et belge) sont inculpés de "désastre sanitaire intentionnel".

Brésil : le Ministre du Travail a annoncé l'interdiction d'usage de l'amiante dans tous les locaux du Ministère (une décision analogue avait été prise par le Ministre de l'Environnement).

Tour Albert à Paris :  Le syndic a été condamné à une amende de 6000 euros pour non exécution des travaux de retrait d'amiante. C'est une première victoire qui fera réfléchir les syndics de copropriété sur la nécessité de gérer l'amiante en place dans les immeubles comme la loi les y oblige. Néanmoins, le syndic fait appel et la lutte continue donc ! Pour clore la gestion de l'amiante encore en place, Ban Asbestos France a obtenu de l'Inspection du Travail et de la direction de l'urbanisme une recherche approfondie de l'amiante dans les flocages douteux des parkings .

BAN ASBESTOS FRANCE et tous ses amis ont le regret de vous faire part du décès de Nicole SEURAT, épouse de notre Président Patrick HERMAN, qui sera inhumée le 22 juin dans leur village du Midi. Nous sommes de tout coeur avec lui dans cette douloureuse épreuve et lui témoignons toute notre amitié.

Communiqué de presse sur l'amiante au CHU de Caen (une réglementation bafouée depuis 12 ans)

Communiqué de presse sur la condamnation en faute inexcusable de la COMEDIE FRANCAISE : elle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 30 avril 2009, suite au décès d'un électricien de 35 ans reconnu en maladie professionnelle due à l'amiante. La direction du théâtre avait été alertée à maintes reprises sur le risque amiante, dès 1978 et régulièrement durant de longues années, principalement par l'équipe des climatiseurs dont un spécialiste en conditionnement d'air (lire l'historique dans la page "luttes/histoire"). Le 24 novembre 2009, un autre dossier passera en Cour d'Appel de Versailles suite au décès d'un cintrier également reconnu en maladie professionnelle pour asbestos.

L' ex-Clemenceau : une association environnementale Brestoise et Mor Glaz ont constitué un Comité de Veille Citoyenne franco-britannique sur le démantèlement de l'ex-Clemenceau, en solidarité avec l'association "les Amis d' Hartlepool "dans leur lutte pour la protection de leur environnement, et contre le dumping social et environnemental.  L'organisation brestoise exige, quant à elle, que la Marine Nationale Française respecte ses engagements pris publiquement en décembre 2008 sur le bon déroulement du désamiantage. Le Comité a été reçu au Civic Center de Hartlepool le 26 mai par le Président de la "circonscription" et il a été convenu d'un accord de coopération entre les "Amis de Hartlepool" et les Brestois pour surveiller le démantèlement du Clemenceau et, d'une manière générale, le démantèlement des vieux navires en Grande Bretagne et en France. Le Comité sera reçu... le 5 août par le Monsieur démantèlement qui suit les opérations de l'ex-Clemenceau, pour le moment à peu près au point mort. La délégation s'est vue refuser l'accès au chantier d'Able-UK et a fait un compte-rendu à la presse locale bretonne qui en a largement rendu compte. Le problème est donc bien relancé. Le navire commence à être traité à flot et pas encore en cale sèche afin d'éviter la dispersion des déchets dans la mer. De plus des ouvriers polonais ont été appelés en renfort sur le chantier et sont logés dans des conditions déplorables dans des plates-formes en attente de démantèlement. Ban Asbestos France va officiellement demander à être partie prenante dans ce Comité de Veille Citoyenne franco-anglais.

Canada : le 1er juin 2009, Nathan Cullen (NPD, Skeena-Bulkley Valley) membre du Parlement, a présenté un projet de loi visant à interdire l'extraction et l'exportation de l'amiante et a adressé une lettre aux leaders de Parti pour les exhorter à soutenir "une modification de la Loi sur la protection de l'environnement. Loi 1999 (amiante)" . Lire l'article d'Alexandra Caterbow (spécialiste des produits chimiques et de la santé) et soutenez cette action.

Ban Asbestos France tient son Assemblée Générale annuelle le samedi 6 juin à Paris.

 Dossier consacré à l'amiante (dont un reportage sur le CMMP d'Aulnay relayé par monaulnay.com) sur la chaîne CAP 24 le mardi 19 mai 2009.

Déclaration de Taipei (île de Taïwan) à l'issue de la conférence internationale sur l'amiante le 15 mai, à laquelle participait Annie Thébaud-Mony, sur les risques industriels, le travail et la santé publique

Conférence asiatique sur l'amiante à Hong-Kong du 25 au 28 avril 2009 à laquelle participait AnnieThébaud-Mony (Prix Henri Pezerat 2009 décerné à un scientifique coréen)

Un énorme pas en arrière : Communiqué de presse du 18 mai de Ban Asbestos sur le démantèlement des navires toxiques sur les plages des pays pauvres dans un nouveau texte voté par les Etats membres de l'Organisation Maritime Internationale (OMI ou IMO en anglais). Ban Asbestos France fait partie de la Plateforme sur le Shipbreaking qui se bat pour de nouvelles formes de gestion du recyclage des navires pollués.

Enfin les victimes de l'amiante calédoniennes vont pouvoir bénéficier du FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) . Une ordonnance du 14 mai 2009 leur ouvre cette possibilité dont elles étaient si injustement privées jusqu'ici. Mais il faut qu'une réelle égalité de droits s'opèrent également quant aux niveaux d'indemnisation, recours et obligations du FIVA.

La Commission Européenne n'est pas cohérente avec l'intention affichée de l'Union Européenne d'aboutir à une interdiction mondiale de l'amiante : le Parlement Européen a voté le 7 mai dernier pour la dérogation autorisant l'utilisation de diaphragmes à base d'amiante pour l'industrie du chlore (communiqué de presse du 14 mai). Pour rappel : Le 12 décembre 2008, Henri Pezerat écrivait au Ministère duTravail concernant les dérogations sur l'amiante ; le 20 février dernier, la Commission avait fait approuver par les Etats membres le projet de texte de la nouvelle annexe 17 du règlement sur les produits chimiques REACH dont une des dispositions concerne l'amiante. La Commission maintenait la possibilité d'utiliser de l'amiante dans les installations d'électrolyse d'usines qui avaient déjà recours à des diaphragmes contenant de l'amiante. Cette dérogation concerne six usines du secteur chimique en Allemagne, Pologne, Suède et Bulgarie et est accordée sans limite de temps alors que des alternatives sans amiante existent et sont utilisées par les autres entreprises. La dérogation avait été obtenue suite à une campagne de lobbying des multinationales. Les gouvernements français, belge, néerlandais et italien avaient proposé quant à eux une alternative qui fixait une date limite précise pour l'interdiction complète de l'amiante en Europe.  

Premier journal de chantier pour le site CMMP d'Aulnay. Le 22 avril 2009, la Municipalité a inauguré le chantier de dépollution/déconstruction sous confinement étanche de l'ancienne usine d'amiante. La parole a été donné aux Associations et AnnieThébaud-Mony représentait le Collectif des riverains et victimes du CMMP et Ban Asbestos France (voir l'article et les photos du site monaulnay.com)

Suite à l'avis rendu par l'AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) portant sur la réévaluation positive des données toxicologiques, métrologiques et épidémiologiques dans la réglementation Amiante (des fibres courtes et des fibres fines), Ban Asbestos France fait part de ses observations et de ses demandes aux Ministres du Travail et de la Santé (la VLEP indiquée dans la lettre est la valeur limite d'exposition professionnelle). Les recommandations faites par l'AFSSET dans le domaine de la prévention des risques liés aux expositions environnementales constituent un incontestable progrès qui semblent de nature à faire évoluer de façon notable la réglementation mais celles sur les risques liés aux expositions professionnelles posent de sérieuses questions puisque l'AFSSET ne préconise pas de comptabiliser les fibres courtes pour le milieu professionnel alors qu'elles représentent 90 % de la pollution. De même, elle n'aborde pas la question des terrains amiantifères (Corse, Nouvelle Calédonie ...)

Communiqué sur " L' exposition environnementale à l'amiante chez les personnes riveraines de roches amiantifères en France continentale" suite au rapport de l' IVS (Institut de Veille Sanitaire) du 14/01/2009. Pour la Corse, il n'y a aucune mise en évidence d'un excès de risques alors que le rapport de la HAS publié le 26/03/2009 relève des concentrations de 5 à 6 fois la valeur limite de 5 fibres/litre. Surtout, le rapport DDASS de Haute-Corse de 2004 démontre un excès de risque pour la population de Haute-Corse et Henri Pezerat avait montré dans son rapport de Novembre 2005 que cet excès de risque était très sous-estimé.

Hommage de France Culture à Henri Pezerat le SAMEDI 11 AVRIL lors de l'émission "Terre à Terre" animée par Ruth Stegassy. Henri Pezerat était un scientifique éminent, directeur de recherches honoraire du CNRS et toxicologue, membre fondateur du mouvement anti-amiante de Jussieu, de Ban Asbestos France et d'Andeva. Il a consacré sa vie au service des luttes sociales concernant la santé et était animé par la conviction qu'on ne peut séparer production de connaissances et action militante pour la santé, la vie, la justice, la dignité de tous ceux et celles mis en péril par un développement industriel capitaliste dénué de tout respect de la vie humaine. Sa compagne Annie Thébaud-Mony directrice de recherche à l'INSERM, Fabrice Nicolino journaliste, Josette Roudère syndicaliste d'Amisol (usine d'amiante), Véronique Lapidès de l'association en lutte contre la pollution de l'ancien site de Kodak à Vincennes, Gérard Voide du collectif des riverains et victimes du CMMP d'Aulnay-S-Bois et d'autres évoqueront leurs souvenirs communs avec cet homme exceptionnel.

Décision de la Cour D'appel de Bordeaux contre AHLSTROM : Par arrêt en date du 7 avril 2009, la Cour d'Appel de Bordeaux a confirmé dans son principe le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bergerac du 26 juin 2008. Après avoir rappelé les termes des dispositions du Code du Travail et souligné justement la nature des demandes formulées par les anciens salariés, elle caractérise l'attitude de la direction comme étant " peu diligente " dans la mise en œuvre de la réglementation et lui reproche de ne pas avoir mis en œuvre " toutes les protections individuelles et collectives préconisées, notamment sur les années 1990 à 1996 " et en définitive considère que " les dirigeants de l'usine de Rottersac …. n'ont pas exécuté correctement l'obligation de sécurité qui pesait sur eux, cette violation de leurs obligations étant d'autant plus caractérisée qu'ils ne pouvaient ignorer le danger auquel ils exposaient leurs salariés ". L'arrêt précise que les dirigeants de l'usine de Rottersac ne peuvent se prévaloir du fait que l'ancien salarié a demandé à bénéficier de l'ACAATA alors qu'il n'était pas atteint d'une maladie liée à l'amiante. La Cour a qualifié son préjudice de " perte de chance de mener à son terme une carrière professionnelle normale " et qu'un des éléments du préjudice réalisé et subi repose dans le fait qu'il n'a pu prétendre au déroulement d'une vie professionnelle normale en raison à la fois d'une situation objective d'exposition à un risque industriel dont un mode de réparation réside dans le bénéfice de l'ACAATA et d'une mise en danger aggravée par le comportement fautif de l'employeur. La cour d'Appel a fixé le montant de cette perte de chance à 40.000 euros et le préjudice d'anxiété à 7.500 euros. Elle n'a pas analysé la question de la responsabilité exactement dans les mêmes termes que l'avait fait la Cour d'Appel de Paris d'un côté, le conseil de Prud'hommes de Bergerac de l'autre mais, malgré une appréciation plus limitée des dommages économiques subis par les salariés, il faut saluer cet arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux comme une confirmation de la justesse de l'analyse qui avait conduit à engager des procédures en dommages intérêts au nom des salariés entrés dans le dispositif ACAATA contre les employeurs responsables de la contamination.

Communiqué de presse de Ban Asbestos France suite à la première des audiences préliminaires qui s'est déroulée le 6 Avril à Turin. Annie Thébaud-Mony est intervenue, lors du rassemblement devant le Tribunal et à la conférence de presse de l'après-midi organisés par les associations italiennes, transmettant la solidarité des membres du réseau international Ban Asbestos (France, Brésil, Inde, Pérou, Nicaragua, Japon, Australie, etc ...). Vous pouvez visualiser de nombreuses photos du rassemblement dans le site Asbestos in the dock ainsi qu'une archive vidéo sur Eternit. Ban Asbestos France réclame la création d'un tribunal pénal international du travail afin de traduire en justice les responsables patronaux internationaux responsables des morts au travail.

 

M A R S

Pressions sur la réunion du 26 mars à Aulnay organisée par Aulnay Santé, où le thème du CMMP n'a pu être abordé par les représentants des Associations (dont Annie Thébaud-Mony et Nicole Voide pour Ban Asbestos France). Ce n'est pas la première fois car, déjà, quelques heures avant son passage programmé sur France3, le reportage sur l'ancienne usine d'amiante dans l'émission "Santé polluée" du 2 juin 2008 à 20 H 50 avait été annulée.

Suite de la campagne publique contre "le travail qui tue en toute impunité" : débat organisé par La Fondation Copernic et AnnieThébaud-Mony le 25 mars 2009 à Paris.

Le maintien éventuel et provisoire de dérogations concédées par la Commission européenne aux multinationales du chlore ne remet nullement en question l'interdiction européenne de l'amiante chrysotile : dans un article de la Tribune (Québec) du 4 mars 2009, le journaliste Ivan Prouvencher écrit que "l'industrie du chrysotile vient de recevoir une trop rare bonne nouvelle : la Communauté européenne a adopté un projet d'assouplissement des règles régissant l'utilisation de ce type d'amiante sur son territoire". C'est ainsi que le journaliste interprète le projet de maintien provisoire de dérogations concernant l'usage de l'amiante en Europe, dérogations qui ne remettent nullement en cause la position européenne sur la toxicité de tous les types d'amiante et l'interdiction en vigueur depuis 2005. Les dérogations sont une concession faite à certaines multinationales de l'industrie du chlore, comme l'explique, dans la lettre ci-jointe, Laurent Vogel, Directeur du Département Santé et Sécurité de l'Institut Syndical Européen (ETUI). Par ailleurs, le Parlement Européen ne s'est pas encore prononcé sur ce projet de dérogations.

Le tribunal de Turin vient de fixer au 6 avril 2009 l'audience préliminaire du procès criminel engagé par près de 3000 victimes contre les responsables effectifs de la gestion d'Eternit dans quatre de ses établissements en Italie, hauts responsables mis en examen pour avoir omis de respecter la réglementation destinée à prévenir les maladies, accidents et pathologies causés par l'amiante, pour avoir commis des faits susceptibles de causer un désartre et qui ont causé un danger pour la sécurité publique. Un grand rassemblement est organisé devant le Palais de Justice à Turin le 6 Avril prochain. Le procès poursuivra les audiences les 8 - 16 - 22 et 23 avril 2009. C'est un très grand succès pour toutes les victimes de l'amiante dans le monde car c'est le premier procès du genre. A quand un tel procès en France ? Un site spécial (en anglais) a été créé pour la circonstance.

L'Institut du chrysotile canadien a renoncé à poursuivre en justice deux responsables de l'Andeva suite à un article paru dans un de leur bulletin. En effet la plainte, qui devait passer au Tribunal de Paris le 3 mars, a été retirée.

La fondation Copernic lance un appel de personnalités et une campagne publique de longue durée contre la mort au travail - sous le titre "travailler tue en toute impunité : pour combien de temps encore ?", avec la collaboration d'Annie Thébaud-Mony sur le thème du pénal dans les atteintes liées au travail. Car il n'est plus possible de laisser faire et de laisser taire quand des milliers de salariés sont confrontés au cynisme des entreprises qui prennent leur santé pour "dommage collatéral", en bénéficiant toujours d'une grande mansuétude des tribunaux. SIGNEZ LA PETITION sur le site de la fondation Copernic.

L' amiante retrouve droit de cité en Europe sur décision de la Commission (article de Viva presse) - La Commission européenne a fait avaliser par les experts des 27 Etats membres, vendredi 20 février, sa proposition de dérogations à l'interdiction de produits contenant de l'amiante chrysotile sans en fixer de date limite. Le texte permet aux pays de l'Union d'autoriser la fabrication, la commercialisation et l'usage de pièces industrielles utilisées dans des installations d'électrolyse, et d'articles contenant de l'amiante "installés ou en service avant le 1er janvier 2005". Les lobbies se frottent les mains, les associations de victimes et les syndicats veulent encore espérer que la raison finira par l'emporter. La balle est désormais dans le camp du Parlement Euiopéen qui a six mois pour réagir ou entériner cette décision.

Vers un durcissement de la réglement Amiante ? Si les pouvoirs publics décident de suivre l'avis émis par l'Afsset, les réglementations concernant l'amiante vont évoluer. L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail recommande en effet de baisser les seuils réglementaires actuels et de changer de technique de mesure pour tenir compte de la présence de fibres courtes et fines. Ban Asbestos France a écrit le 31 mai 2008 à la Ministre Roselyne Bachelot lui faisant des propositions sur la gestion des risques amiante dans les bâtiments où il était question, entre autres, de la baisse des seuils réglementaires et du comptage des fibres.

 

communiqué de Ban Asbestos France : UNE PERTE IMMENSE, UNE PEINE IMMENSE Henri Pezerat, notre cher ami de lutte et de coeur, nous a quittés au soir du 16 février 2009. De Jussieu au Clemenceau en passant par l'interdiction de l'amiante dans notre pays et la prévention des risques en France et à l'étranger, il restera l'image d'un des pionniers des luttes contre l'amiante et bien d'autres fauteurs de mort. Scientifique hors pair, dénonciateur intransigeant des responsabilités industrielles, financières et politiques des désastres sanitaires que nous connaissons, il avait pour préoccupation essentielle l'humain. C'est ce qui le caractérisait et qui nous faisait croire encore en l'homme.

Note aux députés européens : Reach va-t-il être l'instrument de remise en cause de l'interdiction de l'amiante en Europe ?

Signez "l'appel pour la création d'un réseau sans frontières et un droit européen" proposé lors de la Rencontre Européenne des Victimes de l'Amiante organisée par les Mutuelles Santé Plus et le mensuel Viva, rencontre à laquelle a participé notre amie Annie Thébaud-Mony pour Ban Asbestos France (voir Actualité décembre 2008) sur Internet : http://www.viva.presse.fr ou par courrier

Les dernières nouvelles du Clemenceau montrent que les pouvoirs publics ont passé outre toutes les protestations et actions judiciaires des associations pour l'envoyer se faire désamianter ailleurs (ci-joint le communiqué Ban Asbestos du 30/01/2009). Les deux associations brestoises, invitées par l'association de Hartlepool, vont aller voir le chantier sur place le 2 février 2009.

Lettre de spécialistes en médecine du travail et en épidémiologie, de la Faculté de Médecine au Québec, à leur Premier Ministre au sujet du financement de l'Institut du Chrysotile

Invitation à la rencontre-débat à Aulnay-Sous-Bois sur le dossier du CMMP

Michelin condamné à verser plus de 163.000 euros à la veuve d'une victime (CLERMONT-FERRAND, 9 jan 2009 AFP) : La Cour de cassation a rejeté récemment un pourvoi du groupe de pneumatiques Michelin, rendant définitive sa condamnation à verser plus de 163.000 euros de dommages et intérêts à la veuve d'une victime de l'amiante, a-t-on appris vendredi de sources concordantes."La Cour de cassation a donné raison à Suzanne Nolot, veuve d'un salarié victime de l'amiante" qui souhaitait que le caractère professionnel de la maladie de son époux soit reconnu, a déclaré à l'AFP Jean-Pierre Serezat, ancien salarié de Michelin. M. Serezat s'est dit "très content" de la décision qui devrait faire jurisprudence et "permettre aux autres salariés ayant porté plainte d'être indemnisés". Le 8 janvier 2008, la cour d'appel de Riom avait reconnu "la faute inexcusable de Michelin" dans le dossier mais le groupe s'était pourvu en cassation, a indiqué à l'AFP Jean-Paul Teissonnière, avocat de Mme Nolot. Dans son arrêt, rendu le 18 décembre, la Cour de cassation "rejette les arguments de Michelin et c'est une décision importante pour les salariés du groupe victimes de l'amiante car cela fait jurisprudence", s'est félicité Maître Teissonnière. L'arrêt condamne Michelin à rembourser la somme de 163.500 euros versée à Mme Nolot par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). La rente de la plaignante, correspondant à 50% du salaire de son mari, est par ailleurs doublée, ce que Michelin devra également rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, a précisé Me Teissonnière. Le groupe Michelin n'a pas souhaité commenter l'information, se bornant à regretter la "non-admission" de ses arguments par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.