Communiqué de presse du 25 janvier 2008

BAN ASBESTOS FRANCE


 

Une attaque frontale contre la retraite anticipée des travailleurs de l'amiante 

 

En date du 21 janvier 2008, Xavier Bertrand - ministre du travail - a confié à Jean Le Garrec la présidence d'un groupe de travail dont la mission sera de " recentrer " le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (C.A.A.T.A.)

Près de 50.000 travailleurs ont déjà bénéficié de ce dispositif, mais il coûte cher au patronat, principalement à travers la contribution du fonds Accidents du travail - Maladies professionnelles (A.T./M.P),. et à l'Etat, d'où les pressions du Medef et les initiatives du Ministère du travail pour modifier le mécanisme et en rendre l'accès beaucoup plus difficile. Tel est l'objet de la mission confiée à Le Garrec, député P.S., qui s'était déjà illustré par une écriture scandaleuse de l'histoire de l'amiante alors qu'il présidait la mission parlementaire sur la question des risques et des conséquences de l'exposition à l'amiante. (Voir sur le site de Ban Asbestos notre communiqué du 1er mars 2006).

Le groupe de travail s'est ainsi vu fixer comme objectif de " recentrer le dispositif sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante "… C'est à dire qu'il ne suffira pas de prouver avoir été employé dans telle ou telle entreprise ou tel ou tel secteur industriel désigné par arrêté ministériel. Les " bénéficiaires potentiels devront apporter des éléments de preuves fiables " sur leur exposition individuelle passée, alors que chacun sait que dans la majorité des cas, il est impossible aux travailleurs ayant été exposés d'obtenir des employeurs une attestation d'exposition à l'amiante.

Siègent dans ce groupe de travail, qui a tenu sa première réunion le lundi 21 janvier, 5 représentants des syndicats, 1 représentant de l'Andeva et 1 de la F.N.A.T.H., aux côtés des représentants des employeurs et de l'Etat.

Les marges de manœuvre des représentants des syndicats, de l'Andeva et de la F.N.A.T.H., qui ont accepté de participer à ce groupe de travail, sont insignifiantes pour faire entendre la voix des travailleurs concernés, alors que les seuls objectifs - clairement affichés - sont de réduire considérablement le nombre de travailleurs susceptibles de partir en préretraite, en remplaçant la procédure collective concernant tous les salariés d'une entreprise, sans qu'ils aient à prouver leur exposition, par des procédures individuelles avec nécessité d'apporter des preuves de leur exposition.

Avec le dispositif envisagé, les travailleurs extérieurs et les intérimaires intervenant en sous-traitance dans le B.T.P., dans la maintenance industrielle et le nettoyage, ainsi que les secrétaires, comptables et autres personnes ayant eu des tâches administratives, seront exclus du dispositif bien qu'on compte nombre de cas de mésothéliome dans ces catégories, sans parler de tous les anciens salariés des entreprises, très nombreuses, aujourd'hui disparues. 

Nous souhaitons que les associations locales et régionales, et les personnes ayant été exposées

fassent rapidement connaître aux syndicats, à l'Andeva et à la F.N.A.T.H., leur désaccord avec le projet gouvernemental.

 

Information plus positive :

Des travailleurs entrés dans le dispositif de l'allocation amiante (A C.A.A.T.A)., donc percevant 65% de leur ancien salaire, ont saisi les prud'hommes avec l'aide du cabinet Teissonnière, pour obtenir du patronat les 35% manquants. La Cour d'appel de Paris vient de notifier un Arrêt déclarant que la juridiction prud'hommale était effectivement compétente pour juger d'une telle demande.

Exemple à suivre !

 Pour tout contact : Henri PEZERAT : 01 48 76 49 07 - henri.pezerat@tele2.fr