Lors d'un contrôle de l'inspection du travail sur le chantier de réhabilitation de l'ancienne manufacture des tabacs à Riom, un P.V. a été dressé à l'encontre de l'entreprise Buisson pour non-respect de la réglementation amiante. Il aurait du y avoir également poursuite pour mise en danger d'autrui, ce que le procureur s'est refusé à faire.

Après un contact entre le CAPER régional (Comité amiante, prévenir et réparer ) et l'Inspection du Travail, l'association a décidé de se constituer partie civile et de solliciter les syndicats pour qu'ils le soient également.

Le cabinet d'avocats de Jean Paul Teissonnière a été chargé de représenter le CAPER et l'UD CGT. La CFDT était également représentée.

Le Tribunal Correctionnel, le 18 Décembre 2007, a rendu son jugement. Il a :

• Sanctionné le délit
• Reconnu les parties civiles, entendu leur demande de dommages et intérêts et condamné l'entreprise à payer :
  • 2 amendes de 2000 euros
  • 5000 euros de dommages et intérêts à chaque partie civile
  • 1000 euros au titre des frais d'avocats.

L'entreprise devra assurer :

• La publication du jugement dans la presse quotidienne régionale du siège de l'entreprise et dans la Montagne.
• La publication dans un journal professionnel
• L'affichage du jugement aux portes de l'entreprise et à celles du chantier de Riom

Quelques commentaires :

On est bien loin des lieux amiantés célèbres ou très visibles (type C.H.U de Clermont, Jussieu, etc.), mais les chantiers de ce type (démolition ou réhabilitation) se multiplient. Les entreprises en cause sont souvent de petites entreprises avec des travailleurs qui sont souvent :

• isolés, à la merci du patron,
• sans véritable formation
• corvéables et licenciables à souhait
• dépourvus de syndicats

Sur la région de Clermont Ferrand, cinq ou six P.V. d'inspection du travail ont été dressés en quelques mois dans des conditions assez similaires, mais combien de chantiers avaient été visités ? Combien en auraient eu besoin ?

• Défendre les victimes ce n'est pas seulement être demandeur de réparation pour les malades, c'est aussi agir pour la Prévention.
• Pour l'intérêt général des victimes actuelles et futures, il ne faut pas laisser retomber la sensibilité de l'opinion publique et laisser penser que : " peu ou prou, l'amiante c'est réglé " ce qui est loin d'être le cas.
• Compte tenu du nombre d'inspecteurs du travail qui se font : " secouer par les patrons ou par leur hiérarchie " (exemple de Patricia Burdy.en Corse), il est indispensable pour les associations d'intervenir pour ne pas les laisser isolés quand ils font leur travail.
• Les P.V. sont transmis au Procureur, mais il est toujours possible qu'ils soient classés sans suite. La présence militante des parties civiles rend cela plus délicat.
• Quand la législation sociale est en cours de saccage, faire appliquer celle qui est en vigueur est le premier acte de résistance.
• Les médias ont besoin d'être alimentés par des faits pour continuer à parler du sujet.

L'action du Caper a permis que cette affaire soit rendue publique. Elle a ainsi dépassé le cadre administratif d'un P.V. d'inspecteur du Travail en lui donnant un caractère d'exemplarité et un réel écho bien au delà de l'entreprise concernée.

Contact : Josette Roudaire , 04 73 87 92 48