Communiqué de presse du 19 Mars 2007

BAN ASBESTOS FRANCE


S'opposer à l'offensive du patronat et de l'Etat

qui veulent étouffer le scandale de l'amiante

 

Depuis plusieurs mois, en France, les principales instances du patronat - le MEDEF et la CGPME - développent des actions visant à remettre en cause la réparation accordée aux victimes de l'amiante.

Ouvertement, leurs représentants prônent l'abrogation de l'ACAATA, c'est-à-dire des possibilités de partir plus tôt en retraite pour une partie des travailleurs ayant été exposés ou étant malades de l'amiante.

Ouvertement, dans diverses institutions paritaires, leurs représentants tels les docteurs Pellet et Thillaud, demandent que les victimes de plaques pleurales ne soient plus reconnues en maladie professionnelle.

Devant les tribunaux, lors des procès en faute inexcusable de l'employeur, leurs avocats plaident et obtiennent satisfaction pour diminuer considérablement les indemnisations accordées aux victimes. Lorsqu'elles sont néanmoins condamnées, les entreprises parviennent à ce que - pour défaut de procédure - la faute ne leur soit pas opposable, les indemnisations accordées aux victimes étant alors à la charge de l'assurance-maladie. C'est ainsi que celle-ci a dû rembourser des sommes considérables à la firme Eternit qui prétend ne pas avoir été associée dans les règles aux procédures de reconnaissance en maladie professionnelle, alors que la liste des morts de l'amiante dans cette entreprise s'allonge sans cesse.

L'action du patronat et ses pressions sur toutes les administrations ne fait que s'amplifier. Des médecins-conseil et des experts attribuent de nouveau des taux d'IPP de 2 à 3 % pour des plaques pleurales, alors qu'il avait été admis un plancher à 5%. Des caisses primaires refusent de reconnaître des cas de mésothéliome pour des expositions évidentes, chez EDF à Toulouse par exemple. Des médecins-conseil remettent en cause les diagnostics de cancer primitif du poumon chez des patients suivis par des spécialistes reconnus. Tout est bon pour bloquer les dépenses à la charge de la branche AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles) de la Sécurité sociale, branche alimentée par les seules cotisations patronales.

Les pressions des employeurs ne sont pas moins vives au niveau du FIVA et des tribunaux. Dans bien des cas, après des délais de traitement qui ne cessent de s'allonger, le FIVA n'hésite pas à baisser les taux d'IPP accordés précédemment par la Sécurité sociale, et surtout il joue le rôle pour lequel il a été créé avec la bénédiction du patronat : empêcher la mise en accusation des employeurs fautifs devant les tribunaux .Vous demandez une réparation complémentaire au FIVA, alors vous ne pouvez plus aller devant les tribunaux accuser l'employeur de faute inexcusable ! Le FIVA, pour sa part, n'a engagé des actions dites " récursoires " contre les employeurs des victimes indemnisées que dans moins de 10% des cas, laissant toute la charge financière du FIVA au fond commun de la réparation des AT/MP et à l'Etat, ce qui est contraire à la loi. Qui plus est, en cas de faute inexcusable, les tribunaux s'alignent de plus en plus souvent sur ce qu'accorde le FIVA, alors qu'auparavant, en référence au droit à la réparation intégrale, les indemnisations obtenues étaient - en moyenne - plus élevées.

Les plaintes au pénal - pour homicide et atteinte à l'intégrité d'autrui - devraient, normalement, et en premier lieu, entraîner la condamnation des responsables patronaux du scandale de l'amiante à de fortes amendes et à des peines d'emprisonnement. Ces plaintes sont depuis plus de dix ans en instance de jugement. Les dirigeants du syndicat patronal de l'amiante et des entreprises ayant commercialisé et utilisé l'amiante en pleine connaissance de cause bénéficient jusqu'à ce jour d'une impunité inadmissible qui doit être dénoncée et combattue.

Le patronat, les politiques et les grands commis de l'Etat ne veulent plus entendre parler des victimes de l'amiante. Ils ont toujours cherché, faute de pouvoir les faire disparaître, à les isoler des autres victimes du travail.

C'est là que prend également place la riposte nécessaire à l'offensive patronale

Elargir les luttes à toutes les victimes du travail pour une véritable réparation intégrale des préjudices et pour une condamnation sévère des employeurs qui transgressent les lois est une nécessité. Tout comme il est nécessaire que cessent les discriminations entre victimes du travail. Les victimes d'une exposition au plomb, au chlorure de vinyle, à la silice, les victimes d'une pression psychique intolérable, sont des victimes dont les droits à réparation ne doivent pas être moindres que ceux des victimes de l'amiante.

Au terme de 40 réunions au sommet avec les syndicats, le patronat vient de proposer une plate-forme inacceptable sur l'évolution " souhaitable " de la réglementation en matière de santé au travail. Rien n'est prévu pour en finir avec une réparation au rabais, ni pour construire une véritable prévention. Le résultat était prévu d'avance, compte tenu de l'absence de mobilisation sur ces problèmes. Il n'y aura d'avancés que si les victimes de l'amiante participent à la lutte générale pour la santé au travail et, dans le même temps, pour que cessent les discriminations entre victimes. C'est l'un des moyens les plus sûrs pour sauvegarder leurs propres acquis.