Communiqué de presse du 22 mars 2005

BAN ASBESTOS FRANCE - ANDEVA  


Désamiantage du Clemenceau en Inde :

La Cour d'appel fixe l'audience en urgence le 14 avril

  

Le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a, par ordonnance en date du 22 mars 2005 considéré que l'imminence du départ du Clemenceau vers l'Inde justifiait d'appeler l'affaire par priorité pour être plaidée devant la 14ème chambre B de la Cour d'appel de Paris, le 14 avril prochain à 16h. 

Rappelons que le gouvernement a prévu d'achever le désamiantage du porte-avions Clemenceau en Inde où les conditions de sécurité pour les ouvriers et pour l'environnement ne sont pas respectées. L'Andeva et Ban Asbestos s'opposent à cette exportation illégale du Clemenceau et des déchets d'amiante qu'il contient. 

L'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Paris, en fixant une audience rapprochée a reconnu que le départ du Clemenceau vers l'Inde mettrait en péril les droits des appelants. Il serait donc inadmissible que le gouvernement fasse partir le Clemenceau avant la fin des procédures judiciaires en cours.