Communiqué du 13 février 2006

BAN ASBESTOS FRANCE

  


Deux avancés décisives dans l'affaire du Clemenceau

 

La Cour suprême indienne a demandé au Ministre de la Défense la désignation d'un nouveau comité d'experts choisis parmi les officiers de la marine pour une estimation des produits toxiques restés à bord. En attendant, le Clemenceau ne peut toujours pas entrer dans les eaux territoriales indiennes.

Au même moment, le commissaire du gouvernement, M. Yann Aguila, lors de l'audience du Conseil d'Etat, déclare : " nous vous proposons d'ordonner la suspension de la décision de transférer le Clemenceau en Inde. Si vous nous suivez, votre décision interdira à l'Etat de faire procéder au désamiantage et au démantèlement du navire en Inde, jusqu'à ce que le tribunal administratif de Paris statue sur le fond ". Le Conseil d'état se prononcera d'ici la fin de la semaine.

Dans un cas comme dans l'autre, la justice commence à ouvrir la discussion sur l'illégalité du transfert du Clemenceau en Inde et résiste à l'extrême pression des états français et indien pour passer outre les règles nationales et internationales sur l'exportation des déchets toxiques à travers les navires en fins de vie.

C'est une victoire de nos actions… Mais le réseau international Ban Asbestos, en France et en Inde, reste mobilisé pour obtenir le retour du Clemenceau en France.