Communiqué du 18 Mai 2008

BAN ASBESTOS FRANCE


Le scandale du refus des reconnaissances en maladies professionnelles

à France Télécom 

Pour l'année 2006, les médecins du travail de France Télécom ont délivré des certificats attestant d'une maladie professionnelle liée à l'amiante à 105 agents. Un seul a été reconnu !  

Dans la même entreprise, le médecin coordinateur indique qu'entre 2002 et 2006, 13 maladies professionnelles ont été reconnues au titre du tableau 30 bis (cancer du poumon lié à l'exposition à l'amiante) et 11 au titre du tableau 30 (ensemble des pathologies dues à l'amiante), ce qui signifie que plaques et épaississements pleuraux et asbestoses sont très largement ignorées. 

A l'origine de telles injustices, il y a manifestement la volonté d'une direction qui cherche à nier l'existence des risques professionnels dans l'entreprise. Pour ce faire, elle s'appuie sur le système rétrograde de reconnaissance des maladies professionnelles, propre aux fonctionnaires. Ce système ne reconnaît pas ce que l'on appelle " la présomption d'origine ", mesure qui, dans le régime général, permet que toute maladie répondant aux conditions inscrites dans les tableaux est systématiquement " présumée " d'origine professionnelle sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve. Dans le régime propre aux fonctionnaires, la reconnaissance de la maladie professionnelle est du ressort d'une commission départementale de réforme qui exige : 

- Un rapport favorable de l'employeur !

- Un certificat médical indiquant un lien unique et certain (c'est-à-dire une preuve) entre la maladie constatée et les fonctions exercées par l'agent …. Preuve absolue qu'il est toujours très difficile ou même impossible d'apporter 

Il est grand temps que les fonctionnaires remettent en cause une telle législation et exigent des responsables politiques le dépôt d'un projet de loi alignant la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles chez les fonctionnaires sur celle régissant le régime général. 

Et à la Poste ?

Les renseignements précis nous manquent mais, à notre connaissance, les retards sont flagrants en matière de réparation et de prévention. Qu'en est-il par exemple en matière de suivi médical post-exposition et post-professionnel pour les agents des centres de tri, comme Paris Brune et Paris Saint-Lazare, où dans les années 1960 à 1990 l'amiante des flocages dégradés pouvaient se ramasser à terre par poignées ?


N.B. En rapport avec le problème des cancers professionnels parmi le personnel de France Télécom, vous pouvez demander à Ban Asbestos France communication de deux textes :

- l'un, intitulé "Note critique sur les enquêtes épidémiologiques portant sur le personnel de France Télécom" signé de Henri Pezerat

- l'autre, intitulé "A propos des études épidémiologiques de mortalité par cancer parmi le personnel de France Télécom" signé de Philippe Davezies, Henri Pezerat et Annie Thébaud-Mony.