Février
: Information
du Collectif
des Victimes et Riverains du CMMP sur
la
proposition,
remise par le comité de pilotage lors de la
dernière réunion à l'ARS, pour le
suivi des personnes potentiellement exposées
à l'amiante en lien avec le CMMP
d'Aulnay-sous-Bois.
Avril :
Les associations
demandent par courrier
du 9 avril 2014
à rencontrer la nouvelle municipalité
à la suite de la lettre
du 8 mars 2014
du candidat, Monsieur Bruno BESCHIZZA.
Mai
:
le 6 mai a eu lieu la
réunion du comité de pilotage de la ville.
Le nouveau maire, Monsieur Beschizza, a tenu à
nous saluer et a déclaré "qu'il respectait
notre combat, que la mairie doit prendre sa part et qu'il
va falloir sans doute frapper aux portes des
autorités, peut-être voir le
préfet". Le comité de pilotage est
reconduit. Le 28 mai, nouvelle réunion du
comité de pilotage en présence du docteur
Delmont-Koropoulis, nouvelle adjointe à la
santé, et Madame Claire Dumas, directrice
générale administrative. Il est
proposé que le suivi post-exposition local des
personnes qui ont été exposées se
déroule dans les locaux du centre médical
municipal CMES Louis Pasteur, que les appels
téléphoniques convergent à cet
endroit ainsi que l'accueil, que les locaux seront
aménagés en conséquence (un bureau
pour le président du Comité de pilotage, le
docteur Allouch ; un bureau pour les associations,
permettant d'assurer les permanences ; le bureau de la
responsable du service hygiène et santé de
la ville sera voisin), que l'adresse et le numéro
de téléphone du CMES figurent dans le
courrier ARS (Agence régionale de santé)
aux personnes retrouvées.
Juin
:
Le 5 juin, importante
réunion de l'ARS faisant le point de la mise en
place de son dispositif. Les photographies des pages
des registres des élèves des trois
écoles du Bourg et Ormeteau sont faites. Deux
agents de la CPAM (caisse primaire assurance maladie)
travaillent à la recherche des adresses actuelles
des personnes identifiées dans les registres des
écoles. Un premier test portant sur 279 noms
des registres des élèves donne le
résultat de 200 personnes retrouvées avec
une majorité en région Ile de France, soit
71 % de personnes retrouvées. Cette recherche se
fait sur le RNIAM (répertoire national
interrégimes des bénéficiaires de
l'assurance maladie). Les premiers courriers seront
envoyés en septembre prochain. Nous avons
demandé de lancer un test sur un nombre
limité d'envois afin d'en évaluer les
réponses. Un courrier sera envoyé
également aux médecins traîtants des
personnes concernées pour les informer,
anonymement, qu'ils ont des patients qui ont
été exposés à l'amiante du
CMMP d'Aulnay. Une collaboration s'instaurera avec les
services de l'hôpital intercommunal Robert
Ballanger. Nous avons demandé
l'établissement d'une convention écrite
entre l'ARS, le CMES et l'hôpital Robert Ballanger
de manière à préciser qui fait
quoi. Plusieurs points négatifs cependant.
Tout d'abord, divergences entre l'ARS et le comité
de pilotage, l'ARS se contentant d'avertir les gens, de
leur donner une information générale puis
de les renvoyer ensuite vers leurs médecins
traîtants ; le comité de pilotage
réclame, comme prévu dans les
recommandations de l'étude de faisabilité
GISCOP 93 de 2012, d'assurer dans la durée un
suivi des personnes en un lieu unique (CMES) où
elles trouveront aide médicale, contact humain,
soutien psychologique, aide administrative
(indemnisation), aide sociale ; malheureusement, ne sera
indiqué sur le courrier ARS uniquement que
l'adresse et le téléphone du CMES qui ne
recevra, en revanche, aucune information de la part de
l'ARS sur les envois et les réponses. Ensuite,
nous avons souligné que la recherche actuelle des
personnes ne concerne que les anciens
élèves des écoles (11 000 personnes)
comme prévu mais qu'il restera à rechercher
les 29 000 autres (40 000 personnes exposées au
total). Il reste également à
rechercher les anciens travailleurs du CMMP et leurs
familles soit environ 1 400 personnes. Réponse de
l'ARS : d'autres recherches ne sont pas
envisagées, le taux de réussite (10 %)
étant évalué trop faible ; sans nier
ces difficultés, il faut reconnaître qu'il
s'agit néanmoins de 2 900 personnes qui pourraient
être retrouvées. En ce qui concerne la
recherche des anciens travailleurs du CMMP, l'ARS botte
en touche, considérant que c'est au
ministère du travail de s'en
occuper.
Le 27 juin, le
comité de pilotage a été
annulé la veille sans que son président ne
soit mis au courant. Les associations ont donc
écrit au Maire (lettre
ci-jointe).
Juillet
:
Des membres du
Comité de pilotage, considérant la
gravité des divergences avec l'ARS et l'urgence,
ont envoyé une lettre, le 11 juillet 2014,
à la Ministre de la santé lui demandant un
entretien (ci-jointe).
Sans réaction de la municipalité
après l'annulation de la séance du
Comité de pilotage du 26 juin, les associations
ainsi que le docteur Allouch, écrivent à
nouveau à Monsieur le Maire (lettre
ci-jointe).
Août
:
Le
comité de pilotage de la ville s'est
concerté le 13 août par conférence
téléphonique en vue de préparer la
rentrée sur l'accueil au centre médical
municipal CMES Louis Pasteur et les échanges avec
l'ARS prévus par deux réunions les 18
septembre et 9 octobre à Bobigny. Une
lettre
de relance à la Ministre de la
santé est
partie le 27 août.
Septembre
:
le 17 septembre les
associations reçoivent la
réponse du
Maire qui
confirme l'engagement de la municipalité à
poursuivre l'action du comité de pilotage et
d'assurer, par le centre médical municipal CMES,
le suivi DANS LA DUREE des personnes
exposées. Monsieur le Maire appuie
également les démarches des associations
auprès de la Ministre de la santé pour
conserver les adresses des personnes retrouvées,
adresses sans lesquelles il n'est pas possible d'assurer
un suivi dans le temps. Elles attendent toujours une
réponse de la Ministre de la santé suite
à son accusé
réception
du 29 juillet 2014. Ce n'est pas l'entrevue du 18
septembre à l'ARS qui est propice à
rassurer car l'ARS s'appuie sur la CNIL (commission
nationale informatique des libertés) pour la
destruction fin novembre de ces données. C'est un
véritable sabotage et un gaspillage de l'argent
public ; si la CNIL a recommandé la destruction
des fichiers, c'est parce que l'ARS ne lui a pas
indiqué qu'il s'agit d'assurer un suivi
post-exposition dans la durée. Les premiers envois
aux personnes exposées sont prévus fin
septembre.
octobre
:
le torchon brule entre
les associations et l'ARS (lire les lettres à
Claude
EVIN et
Marisol
TOURAINE qui
persiste dans sa lettre
du 9 octobre dans
son refus de discuter). Les explications de la Ministre
ne tiennent pas face à la réalité
des faits. Tout d'abord, se retrancher derrière la
décision de la CNIL (commission nationale
informatique et libertés) est une imposture ; en
effet, alors que l'ARS présente son dispositif
comme une recherche et un suivi des personnes
exposées, elle n'assure pas ce suivi puisqu'elle
clot sa mission dès l'envoi de son unique courrier
aux personnes. Comment la CNIL aurait-elle pu prendre une
autre décision que la destruction des fichiers
d'adresses puisqu'aucun suivi dans la durée n'est
prévu dans son dispositif ? Ensuite,
évoquer le secret médical nous apparait
comme une deuxième imposture puisqu'il ne s'agit
que, d'une part, de transmettre les adresses actuelles
des personnes exposées et non leur dossier
médical, et, d'autre part, d'un dispositif de
santé public (ARS) vers le centre médical
municipal (CMES) d'Aulnay où le secret
médical n'existe pas entre médecins. Par
ailleurs, l'ARS pouvait demander dans son courrier aux
personnes qu'elles se positionnent sur la transmission ou
non de leur adresse au CMES d'Aulnay mais cette demande,
que nous avons également formulée, a
été refusée par l'ARS.
Novembre
:
Le 13 novembre, un
échange fructueux s'est déroulé
entre chercheurs, le collectif des riverains et victimes
du CMMP et Ban Asbestos France. Ce groupe de travail
"risques de société" étudient, entre
autres, le fonctionnement des relations entre les
autorités et la société civile face
aux affaires de pollutions de plus en plus
récurentes et comment arriver à un dialogue
face aux crispations sociales, polémiques,
controverses entre experts et citoyens, malgré des
comités de suivi en principe prévus par la
réglementation. Aussi, nous avons pu
développer les 20 ans de lutte citoyenne sur les
conséquences de la pollution du CMMP et comment
nous nous sommes retrouvés le plus souvent en
opposition frontale avec la préfecture et
récemment l'ARS. Blocages qui tranchent avec une
véritable collaboration qui a été
pourtant possible entre associations et organismes
officiels lors des études CIRE/INVS de 2007 et
GISCOP93 de 2012 (deux exemples qui semblent
exceptionnels). La conclusion s'impose : les
autorités en général
perçoivent les associations comme adversaires,
voire ennemis, plutôt que partenaires. La
démocratie est un long chemin ...
Réponse de
Monsieur Evin (sa
lettre du 27 octobre)
: une rencontre nous est enfin proposée ;
néanmoins, il persiste à refuser un
quelconque suivi des personnes exposées à
la pollution du CMMP, renvoyant cette tâche au
médecin traitant de chacune. Ce dispositif ARS,
purement informatif, n'est pas point qualifié par
Monsieur Evin de novateur ... Deux associations tenant
leur assemblée générale le 28
novembre, date indiquée par Monsieur Evin, il lui
est proposé, par lettre du 4 novembre, de choisir
une autre date. Au 14 novembre, ni le comité de
pilotage, ni les associations n'ont été
informés de l'envoi ou non des courriers de l'ARS
aux personnes exposées ; il faut pourtant bien que
le dispositif local d'accueil du centre médical
municipal CMES s'organise. Un exemple de plus, s'il le
fallait, de l'absence totale de collaboration de l'ARS. A
suivre ....
Article
du Parisien
national paru dimanche 23 novembre 2014 et
l'article
du 26 novembre
de "aujourd'hui, en France".
Décembre
:
Entrevue avec Monsieur
Claude Evin (directeur général de l'ARS -
Agence Régionale de Santé d'Ile de France)
le 9 décembre 2014. Les associations lui ont
remis un texte
résumant leurs
demandes. Les
réponses sont négatives sur toute la ligne
à quelques minuscules concessions prêt
:
- la destruction à
grands frais des adresses des personnes retrouvées
est maintenu, elle n'est que différé sans
que l'on sache jusqu'à quand ; néanmoins,
l'opération est loin d'être terminée
car seulement 2000 lettres sont parties sur un potentiel
de 14 000 anciens élèves ;
- l'extension à
d'autres écoles sera examinée (nous n'avons
pas senti un grand enthousiasme !) ;
- l'extension du
dispositif aux anciens travailleurs du CMMP ; on est
prié de s'adresser à la direction de
l'entreprise et à la justice (sans rire !)
;
- l'extension au reste de
la population riveraine est jugée impossible
;
- un suivi
post-exposition avec reconvocation périodique des
périodes exposées : c'est non !
- la gratuité des
examens médicaux : c'est non !
- un soutien au centre
d'information et d'accompagnement des personnes
exposées à un risque lié à
l'amiante, à Aulnay-sous-Bois : c'est non
!
Monsieur Evin (il nous
l'a dit !) est chargé de l'application de la
politique de la santé. Comme la politique de
santé ne prévoit rien, il n'y aura donc
rien d'autre !
Nous avons
déploré les réponses du plateau
téléphonique mis en place par l'ARS aux 600
appels recensés. Aux dires des échos que
nous en avons eus, ces réponses sont
désespérantes de banalité et
d'imprécision et confirme l'incapacité de
l'entreprise privée, retenue par l'ARS, à
répondre à la simple question : "suis-je
dans le périmètre pollué ou non ?".
Pourtant l'ARS possède tous les outils
(études CIRE/Invs et GISCOP93) mais elle refuse la
proposition des associations de rencontrer le personnel
du plateau téléphonique.
Ainsi va la
démocratie pour l'ARS ...... Il ne reste plus aux
associations, rejointes par deux bénévoles
professionnels, que de s'organiser dans les locaux
prêtés par la Municipalité d'Aulnay
et de mettre en place au plus vite le "centre
d'information et d'accompagnement des personnes
exposées à un risque lié à
l'amiante" qui n'est pas encore opérationnel
à ce jour 15 décembre. Face à
l'afflux des centaines d'appels reçus, un courrier
va être adressé accompagné d'un
questionnaire à retourner au centre. Le Maire
d'Aulnay soutient les associations dans cette
démarche et l'a écrit à la Ministre
de la Santé et au directeur de l'ARS Ile de
France.