• Le dossier de la décontamination-déconstruction de l'usine dans les règles de l'art est toujours à l'ordre du jour

    Comme cela est relaté dans le dossier, cette affaire révèle au moins 5 scandales :

    • Les autorités ont laissé s'installer une usine de broyage d'amiante classée "insalubre et dangereuse" en plein centre ville et à 50 mètres d'une école, alors qu'elles connaissaient les dangers mortels de ce matériau
    • Le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a violé la loi sur les poussières industrielles et l'arrêté d'ouverture qui lui faisait obligation de rendre les ateliers parfaitement étanches (tous nos documents et témoignages en font foi)
    • Les autorités ont laissé faire malgré les plaintes incessantes des riverains, des parents d'élèves et des élus locaux
    • La Préfecture, en 1996, prétendait que le broyage d'amiante n'avait pas repris après la guerre alors qu'elle possédait un dossier accablant qu'elle a tenté d'empêcher de consulter
    • La complaisance évidente des autorités d'aujourd'hui vis-à-vis d'un industriel qui fait tout pour fuir ses responsabilités de pollueur et ne pas payer le désamiantage des locaux dans les conditions optimum de sécurité pour les intervenants et les riverains

    Tout ce qui a été obtenu pour la sécurité des enfants des écoles maternelle et primaire mitoyennes de l'usine et des riverains a été possible grâce à l'acharnement d'une famille et à sa rencontre avec des scientifiques militants, des associations de lutte contre l'amiante, des associations locales, des élus locaux, des élus du Conseil Général du 93, des médias (presse, radios et TV), qui nous ont soutenus ou ont manifesté leur soutien.

    Sans cette lutte, l'usine aurait déjà été démolie en polluant une fois encore tout un quartier où aujourd'hui on dénombre plus de 71 victimes de maladies dues à l'amiante. Et les victimes ne sauraient pas qui sont les responsables.

    L'étude de la CIRE (Cellule Inter-régionale d'Epidémiologie) obtenue de haute lutte, confirmant officiellement la pollution par l'amiante due à l'ancienne production de l'usine CMMP, tarde à être rendue publique. Pour les Associations, l'étude n'est pas une fin en soi mais un début. Il s'agit maintenant de diligenter une étude plus vaste :

    • Recherche active des personnes contaminées
    • Signalement des nouveaux cas par les médecins
    • Suivi médical des riverains qui le souhaitent
    • Information à la population des risques pour la santé

    L'expertise du site, par décision de justice, est close. Les Associations ont obtenu la reconnaissance :

    • de la présence de poussière d'amiante dans tous les bâtiments et non pas dans le seul atelier d'amiante (thèse officielle de départ).
    • de la présence de la poussière en quantité dangereuse, de 1 900 000 à 5 600 000 fibres par cm2 sur les charpentes.
    • de l'existence de tous les types d'amiante sur le site, prouvant leur origine dans l'ancienne activité de broyage, ce que contestait le CMMP.

    Mais, en contradiction avec la réglementation, les experts acceptent les travaux à ciel ouvert et le désamiantage partiel à sec avec aspirateur !

    L'ex-propriétaire CMMP, qui a mandaté l'entreprise COTEBA comme maître d'œuvre pour défendre ses intérêts, s'obstine, pour des raisons financières évidentes, à défendre l'idée d'un simple retrait d'amiante non friable à sec, sans confinement total du chantier et une démolition à ciel ouvert ; les Associations réclament la simple application de la réglementation qui est celle concernant l'amiante friable. Comme si la poussière n'était pas un matériau friable (" susceptible d'émettre des fibres d'amiante sous l'effet de chocs, vibrations ou mouvements d'air ", article 1 de l'arrêté du 14 Mai 1996) !

    Quant à la Préfecture et aux pouvoirs publics, ils cherchent à faire appel à toute une série d'institutions et d'administrations pour tenter de justifier la position de l'ex-propriétaire. Manifestement, sachant que l'Etat aura à sa charge le désamiantage de toute une série de " sites orphelins " sur des friches industrielles, là où les propriétaires ont disparu ou sont insolvables, ils privilégient les solutions les moins onéreuses au détriment de la santé des intervenants et des riverains. 

    Le 20 Juin 2007, s'est tenue une réunion publique des riverains du CMMP au cours de laquelle a été votée une motion adressée au Maire d'Aulnay-Sous-Bois et au Préfet du 93 (ici).

    Suite à cette réunion, nous avons noté avec satisfaction le changement de position de la Mairie qui, dans son voeu du Conseil Municipal du 28 Juin 2007, demande maintenant : "le respect de la loi et de l'intégralité des textes régissant la dépollution des sites amiantés congenant de l'amiante friable ..." 

    Le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise rendu le 4 Juillet 2007 établit définitivement que le désamiantage de la totalité du site est à la charge de l'ancien industriel CMMP, la démolition des bâtiments incombant au nouveau propriétaire Kapa immobilier (voir le communiqué de presse des Associations du 10 juillet 2007). Mais il approuve le plan Cotéba de démolition à ciel ouvert.

    Ce jugement laisse donc entière la question de la méthodologie du chantier de désamiantage : il est impossible de désamianter puis ensuite démolir. Il ne peut s'agir dans le cas de ce site pollué que d'une seule et même opération. En effet, l'amiante est incrusté sur et à l'intérieur des murs de brique, du sol et du sous-sol. Toute démolition à ciel ouvert libèrerait les fibres d'amiante sur les écoles et les habitations riveraines.

    Les Associations demandent au Préfet (lettre du 15 Juin 2007) sans l'accord duquel rien ne pourra se faire, qu'il exige l'application de la réglementation en matière de retrait d'amiante friable. Cette réglementation précise entre autres la "construction d'une enveloppe étanche à l'air et à l'eau autour des zones de construction à traîter".

    Pour la protection de l'environnement et pour éviter de nouveaux malades dans 20 ans et plus, appliquons la loi, rien que la loi mais toute la loi :

    • L'arrêté préfectoral du 05/08/2004 concernant le CMMP
    • Le décret du 30/06/2006 relatif à la protection des travaileurs contre les risque amiante
    • L'arrêté du 14/05/1996 relatif aux règles techniques à respecter pour le retrait amiante
    • L'arrêté du 02/01/2002 relatif au repérage de l'amiante avant démolition.

    La réunion promise en Septembre 2007 s'est tenue en Octobre et les Associations ont sorti un communiqué de presse le 24 Octobre 2007. Enfin l'étude de santé publique de l'InVS (CIRE) autour de cette ancienne usine de broyage d'amiante CMMP est sur la toile confirmant les dires des Associations depuis le début du dossier.

    Un nouveau permis de démolir et un nouveau plan retrait amiante doivent être présentés après l'annulation par la justice de ceux pour le seul bâtiment B (ancien atelier d'amiante) mais auparavant un projet doit être établi par les Ministères de la Santé, du Travail et de l'Ecologie et qui sera soumis à tous les protagonistes dont les Associations (lettre adressée aux Ministères le 31 Octobre 2007) ; ce projet ne verra jamais le jour.

    Le samedi 25 Novembre 2007, FR3 a traité du dossier de ce site contaminé (merci à Hervé Suaudeau du site monaulnay.com pour les vidéos de l'émission : introduction - partie 1 et partie 2).  Il en ressort que la Préfecture devrait enfin exiger du CMMP qu'il effectue les prélèvements exhaustifs non encore réalisés sur le site alors que la réglementation le stipule avant tous travaux de déconstruction (depuis des années les associations réclament ces prélèvements).

    Le 10 Décembre 2007, nouvelle lettre adressée aux Ministères plus précisément concernant les questions techniques (ci-jointe).