modifiant les listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à
l'allocation de cessation anticipée
d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)
- arrêté du 2 Mars 2007 : établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante- arrêté du 2 Mars 2007 : établissements de la construction et de la réparation navales
- arrêté du 2 Mars 2007 : établissements et métiers de la construction et de la réparation navales
- arrêté du 7 Mars 2007 : modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante